Un projet de loi portant règlementation bancaire au Burkina Faso en instance pour 2024

Commentaire

Une relecture de la législation bancaire au Burkina Faso se profile à l’horizon. Le gouvernement a adopté un projet de loi en la matière le 02 octobre 2024.L’objectif est de prendre en compte certains secteurs d’activités. C’est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) avec des innovations.

Le projet de loi, précise le gouvernement, est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.

Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisées.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

• L’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique ;
• L’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de l’administration des postes ;
• L’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf dérogation spécifique prévue par la loi.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Bérenger Traoré

Laborpresse.net                            Dimanche   06 Octobre 2024

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Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1^re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :

-TOTAL Zone du Bois

–TOTAL MUSEE( boulevard circulaire Dassasgho)

–TOTAL Pont Kadiogo(Gounghin)

-TOTAL Gounghin

TOTAL Circulaire (vers échangeur Ouaga 2000)

TOTAL Indépendance (Rond-point des Nations Unies)

–Alimentation Watinoma (Pissy)

–Alimentation la Surface (Zogona)

-Alimentation MOUBARAK (Zogona)

–PETROFA Tanghin (près ULB)

–Station Gold Oil (cité Azimmo Ouaga 2000)

–Alimentation SONACOF Dassasgho

–Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Sommaire du Livret

.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso 

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

–Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

Contact  tél(+226) 70 24 22 61 (MOOV MONEY )  / 74 27 38 02(Orange Money)