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Brève
Le jeudi 23 mai 2024, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté la loi portant coordination du Régime de sécurité sociale des agents publics de l’État (fonction publique), et le Régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés (Privé). Cette loi s’applique à une catégorie de travailleurs mixtes (public, privé) ayant servi quelques années dans la fonction publique et qui se retrouvent dans le secteur privé ou vice-versa. La question reste de savoir qui de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) ou de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) devra assurer la prise en charge de la pension retraite pour ces travailleurs mixtes. Le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Basolma Bazié donnent des explications étayées d’exemples pour la clarification des faits.
Cas de figure de travailleurs mixtes du public et du privé
Si la sommation des périodes de cotisations d’un travailleur (euse) font 180 mois donc 15 ans, vous avez droit à une pension de retraite, déclare le ministre du travail.
Exemple : si vous avez cotisé à la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) en tant qu’agent public de l’État durant 5 ans, et par la suite vous travaillez au privé et que vous avez cotisé durant 10 ans à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), vous avez droit à une pension de retraite car 5 ans + 10 ans =15 ans. Cela est réciproque.
Prise en charge de la pension retraite
La Caisse chargée immédiatement de gérer votre pension de retraite, précise le ministre d’Etat Basolma Bazié, est celle où vous avez cotisé en dernière position !
Exemple : si vous avez terminé dans le privé et cotisé à la CNSS, c’est elle qui prend les dispositions à cet effet, mais si vous terminez par la fonction publique et cotisé à la CARFO, c’est elle qui prendra les dispositions pour le règlement de la pension !
Voilà la clarification apportée par la loi du 23 mai 2024 à toute fin utile pour les travailleurs du public et du privé concernés.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Samedi 25 mai 2024
