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Commentaire
Les formalités de délivrance des titres fonciers et de paiements d’impôts pour les microentreprises sont désormais disponibles en ligne au Burkina Faso. Deux plateformes respectives ont été lancées à cet effet le 6 octobre 2023 à Ouagadougou.
La dématérialisation des procédures administratives évolue progressivement dans le domaine fiscal au Burkina Faso. Ainsi, à compter du 6 octobre 2023, les citoyens des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ont la possibilité de faire leurs demandes de titres fonciers et les paiements d’impôts de microentreprises en ligne. Cette dématérialisation s’étendra graduellement à l’ensemble du territoire national. Les deux plateformes e-TITRE et e-CME ont été officiellement lancées par le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Aboubakar NACANABO ce 6 octobre.
La plateforme e-TITRE, précise la Direction de la communication du ministère des finances, a été entièrement développée et implémentée par les informaticiens et les experts métiers de la Direction générale des impôts. Elle a pour objectifs d’assurer la traçabilité, la transparence, la sécurité et la rapidité dans le traitement et la délivrance des titres d’occupation des terrains, notamment les attestations d’attribution, les Permis Urbains d’Habiter, les Arrêtés de Cession provisoire, les Titres Fonciers…
À ce jour, la plateforme est fonctionnelle dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, pour le traitement en ligne des demandes d’attestation d’attribution de parcelles, de cession provisoire et de cession définitive de terrains. Les demandes d’attestation d’acquisition de droit provisoire et d’affectation sont en cours d’implémentation.
La suite du processus sera consacrée à l’implémentation des fonctionnalités relatives à la délivrance des autres titres de jouissance tels que les permis urbains d’habiter, les permis d’exploiter, les baux emphytéotiques et les arrêtés de mise à disposition. Le déploiement de l’application sur l’ensemble du territoire devrait se faire d’ici à la fin de l’année 2023.
La plateforme e-CME permet de faire des impositions de la contribution des micros entreprises, en ligne et de manière transparente et donne également la possibilité aux contribuables de payer les dettes issues de ces impositions par mobile money et à tempérament. Les impositions par e-CME ont déjà débuté à Ouagadougou et se poursuivront sur toute l’étendue du territoire.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Mardi 10 Octobre 2023
Bonjour, comment fonctionne e-titre? Y’a t-il une application pour télécharger ou un site web ?
Bonjour.C’est mieux prendre contact avec les services des impôts pour plus de précisions