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COMMUNIQUE
Le Directeur Général des Impôts rappelle que conformément à l’article 36 de la Loi N°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant Loi de Finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Exercice 2019, il est établi au profit des collectivités territoriales, pour compter du 1er janvier 2019, une taxe dénommée « taxe sur les véhicules à moteur ».
Le paiement de cette taxe doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à immatriculation.
Conscient des difficultés inhérentes à la première année d’application de cette disposition de la Loi de Finances, il informe les contribuables qu’ils peuvent toujours continuer à s’acquitter de ladite taxe jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités auprès des receveurs des impôts de leur lieu de résidence.
Pour ce faire, le redevable doit se munir de la carte grise ou de toute(s) pièce(s) indiquant les caractéristiques du véhicule (cylindrée, le numéro du cadre ou du châssis). Par ailleurs, il tient à les rassurer que ses services se tiennent à leur disposition pour toutes informations complémentaires.
Payer la taxe sur les véhicules à moteur, c’est contribuer au développement économique et social de sa Commune.
Le Directeur Général des Impôts
Adama BADOLO
Chevalier de l’Ordre National
17 Juin 2019
Opération de recouvrement des arriérés d’impôts
Le Directeur Général des impôts porte à la connaissance de l’ensemble des contribuables que ses services entreprendront une opération de recouvrement des arriérés d’impôts sur toute l’étendue du territoire national à partir du 10 juin 2019. A cet effet, les contribuables non à jour du paiement de leurs impôts de toute nature, sont invités à prendre attache avec leurs services de recette des impôts de rattachement pour le règlement de leurs arriérés ou prendre des engagements pour un règlement échelonné de leurs dettes fiscales.
A cette occasion, les contribuables se feront communiquer l’état de leurs arriérés fiscaux. En cas de contestation, l’état des dettes fiscales fera l’objet d’un pointage contradictoire avec leurs équipes de recouvrement.
A l’issue de cette opération, les contribuables qui n’auront pas pris les dispositions nécessaires en vue de régulariser leurs situations fiscales s’exposent aux actions de recouvrement forcé prévues par la législation.
Par ailleurs, le Directeur Général des Impôts félicite les contribuables à jour de leurs obligations fiscales pour leur civisme et renouvelle sa disposition à les accompagner pour l’accomplissement de leurs devoirs fiscaux.
La Direction Générale des Impôts au service du développements économique et social du Burkina Faso.
Le Directeur Général des Impôts
Adama BADOLO
Chevalier de l’Ordre National
17 Juin 2019
