Sociétés immobilières privées au Burkina Faso: un délai de 3 mois pour acquérir l’agrément après notification de la régularisation de sites

Confidentiel
La décision de régularisation de certains sites de sociétés immobilières privées du Burkina Faso, ne constitue pas une solution finale pour le droit d’exercer.

En juillet 2024, le gouvernement a mis en place une opération spéciale de délivrance de documents fonciers (Attestation d’Attribution de Parcelle (AAP),Permis Urbain d’Habiter (PUH) pour les parcelles de certaines sociétés immobilières privées dont les sites ont été admis pour la régularisation. Cela ne signifie pas pour autant la fin de la traversée du désert pour ces sociétés immobilières. En effet, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat a défini un délai de 3 mois pour qu’elles puissent acquérir le nouvel agrément après notification de la régularisation de leurs sites. Ce nouvel agrément requiert un paiement de 250 millions de FCFA. Au second semestre 2024, seulement 3 sociétés immobilières sur 49 qui existaient auparavant, avaient introduit leurs dossiers de demande d’agrément. Jusqu’à présent, c’est silence radio et il n’est pas précisé officiellement s’il y a des sociétés immobilières privées qui ont obtenu le nouvel agrément qui induit des conditionnalités pour la forme juridique et les profils des gestionnaires et personnels clés. La régularisation des sites permet aux acquéreurs de sécuriser leurs parcelles. Mais les sociétés immobilières quant à elles , ne seront pas sécurisées et autorisées à poursuivre leurs activités si elles ne disposent pas d’agrément.

Laborpresse.net                      Samedi 14 septembre 2024

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