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Commentaire
Au Burkina Faso, un decrèt a été adopté par le gouvernement en 2023 relatif à l’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle.C’est le décret portant fixation d’affiliation et d’immatriculation des assujettis du régime d’assurance maladie universelle, des personnes à leur charge ainsi que des indigents.Les démarches à suivre pour les personnes physiques et morales sont précisées dans ledit decrèt.
Affiliation
Est obligatoirement affiliée au régime d’assurance maladie universelle, en qualité d’employeur, toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs travailleurs salariés des secteurs public et privé.
La demande d’affiliation de l’employeur est établie sur le support fourni par l’organisme de gestion.
Après réception de la demande d’affiliation, l’organisme de gestion notifie à l’employeur le numéro d’affiliation qui lui a été attribué.
Tout changement dans la situation juridique ou d’adresse de l’employeur doit être déclaré à l’organisme de gestion dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la date de prise d’effet dudit changement.
Immatriculation
L’immatriculation est l’opération administrative qui constate la qualité d’assuré social par l’attribution d’un numéro individuel d’identification.
Les personnes soumises à immatriculation sont les personnes physiques assujetties au régime d’assurance maladie universelle.
La demande d’immatriculation est faite sur le support fourni par l’organisme de gestion du régime d’assurance maladie universelle.
L’immatriculation des travailleurs des secteurs public et privé ainsi que celle des membres de leur famille à charge est faite à la demande de l’employeur.
L’employeur est tenu d’adresser à l’organisme de gestion une demande d’immatriculation pour chaque travailleur qu’il emploie.
La demande d’immatriculation se fait dans les huit (08) jours ouvrables qui suivent, soit la conclusion du premier contrat de travail avec le salarié au sens du code du travail, soit la date de prise de service pour les agents publics.
Pour les travailleurs déjà en activité, le délai pour l’immatriculation court à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.
L’immatriculation des personnes physiques assujetties, autres que les travailleurs et les membres de leur famille à charge, est faite à leur demande.
Les personnes physiques assujetties visées sont responsables de l’immatriculation des membres de leur famille à charge.
Le délai d’immatriculation des personnes physiques assujetties autres que celles définies à l’article 6 court à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.
Les pièces constitutives du dossier d’affiliation et d’immatriculation sont définies par arrêté du Ministre chargé de la tutelle technique de chaque organisme de gestion du régime d’assurance maladie universelle.
La demande d’immatriculation est établie sur tout support délivré par l’organisme de gestion qui le met à la disposition des assujettis.
Toute modification intervenue dans la situation de l’assuré ou des membres de sa famille à charge doit être déclarée aux organismes de gestion, rapporte la Direction de la communication du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale citant les dispositions du decrèt.
La déclaration est faite par l’assuré ou ses ayant-droits ou l’employeur selon les cas, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date d’effet de la modification, accompagnée des pièces justificatives y relatives.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net 26 Août 2024
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Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso
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De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.
Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :
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Sommaire du Livret
Contact: (+226) 70 24 22 61 (whatsapps) 74 27 38 02
.Liste des 45 provinces du Burkina Faso
.Liste des 13 régions du Burkina Faso
.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés
.Pyramide des âges
.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés
.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso
.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso
.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O
–Pays limitrophes du Burkina Faso.
-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)
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