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DECLARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES AVOCATS du Burkina Faso.
Les Avocats du Burkina Faso se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 22 avril 2019 à la Maison de l’Avocat, sur les graves dysfonctionnements de l’appareil judiciaire au Burkina Faso.
L’Assemblée Générale a constaté que :
Depuis le mois d’octobre 2018, il y a une interruption d’un pan des activités juridictionnelles notamment, les audiences de flagrants délits, les audiences de citations directes, les audiences devant les juges d’instruction et ce, sur toute l’étendue du territoire ;
Le vendredi 19 avril 2019, est venue s’ajouter une interruption de toutes les autres audiences notamment civile, commerciale, administrative, sociale, référé et exécution.
L’Assemblée Générale dénonce cette situation qui engendre une violation massive et indiscriminée des droits humains, en l’occurrence, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, le droit d’accès au juge, le droit au principe de la permanence et de la continuité du service public de la justice.
A cet égard, la responsabilité de ces violations incombe à l’Etat dont le rôle est de prévenir les dysfonctionnements et de les résoudre quand ils surviennent malgré tout.
En dépit du trop long temps observé depuis octobre 2018 et les interpellations, les autorités publiques ne montrent pas qu’elles prennent la mesure de la situation gravissime qui prévaut.
En conséquence, il est devenu urgent et indispensable de marquer un arrêt afin d’attirer leur attention et susciter la résolution des obstacles au fonctionnement du système judiciaire tout entier.
L’Assemblée Générale a alors délibéré et décidé ce qui suit :
La suspension de la participation des avocats du Burkina Faso à toutes les audiences des cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire pour 96 heures, allant du mardi 23 avril au vendredi 26 avril 2019 ;
La tenue d’une marche pour le respect de la Justice et des droits humains le lundi 29 avril 2019.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale reste saisie de la situation pour envisager d’autres mesures et actions.
Fait à Ouagadougou, le 22 avril 2019
Pour l’Assemblée Générale
Le Bâtonnier de l’Ordre
23 avril 2019
