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Confidentiel
La nouvelle loi 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso a entrainé une dissolution de fait des sociétés immobilières privées. Pour continuer d’exister et mener leurs activités, les sociétés immobilières doivent obtenir un nouvel agrément dans des conditions plus rigoureuses qu’auparavant.
Le constat qui se dégage, c’est que les promoteurs immobiliers, ne se bousculent pas au portillon du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat pour les nouvelles demandes d’agrément. Les premiers dossiers de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière, reçus par le département en charge de l’urbanisme, sont en examen depuis le 30 mai 2024.
Pour cette première session ordinaire, la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière, dont les membres ont été installés plus tôt par le Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du département, Gilbert ZONGO, devra, dans un délai de 15 jours, statuer sur trois (03) dossiers inscrits à son ordre du jour.
Cette commission, rapporte la Direction de la communication du ministère, est composée d’acteurs issus du ministère en charge de l’Urbanisme mais aussi de différents ordres professionnels.
Sur la centaine de sociétés immobilières qui existaient précédemment, seules 3 ont pu introduire une demande d’agrément. Seule la CGE avait annoncé sur sa page Facebook avoir déposé au ministère une demande d’agrément. Le point névralgique de la nouvelle législation immobilière porte sur le montant de 250 millions de FCFA requis pour la demande d’agrément. D’autres conditions de personnel qualifié sont également requises. En principe, dans le mois de juin 2024, l’on devrait savoir si les 3 demandes d’agrément ont été toutes validées ou non avec des arguments à l’appui.
Laborpresse.net Jeudi 13 Juin 2024
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