I . DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2016-216/PRES du 14 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission constitutionnelle.Son adoption permet de prendre en compte les préoccupations du Chef de file de l’opposition politique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE …
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