L’UE se dote d’un dispositif de surveillance des investissements étrangers

C’est une législation que la France et l’Allemagne réclamaient depuis longtemps : le Parlement européen réuni en session à Strasbourg a donné son feu vert pour mettre en place un cadre européen de contrôle des investissements étrangers dans l’UE. Ce texte est destiné à répondre à l’inquiétude des Etats membres face aux acquisitions étrangères, notamment chinoises, qui se sont multipliées dans les secteurs stratégiques.

Parallèlement à l’espionnage économique classique, il existe une façon plus légale et imparable de s’approprier les secrets industriels d’autrui. C’est de racheter l’entreprise concurrente. Mais au niveau supérieur qu’est la politique économique des Etats, l’investissement direct ou indirect, dans un secteur rentier d’un autre pays, va plus loin et enlève à celui-ci la maîtrise de sa propre économie.

Voilà pourquoi, pour se garder des chevaux de Troie chinois ou indiens, Russes ou Américains, les Européens viennent de se doter d’un système commun de contrôle et d’information, qui vient renforcer les procédures de filtrage des investissements étrangers, qu’ont déjà quatorze pays de l’UE sur vingt-huit. Le texte a été massivement approuvé par 500 voix et seulement 49 voix contre.

A un moment où les activités de Huawei, le géant chinois des télécommunications inquiètent plusieurs pays européens, ce système de filtrage va dans le bon sens, estime la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström :« L’Union européenne souhaite rester ouverte aux investissements, c’est essentiel pour notre croissance, nos emplois, notre compétitivité, mais pour rester ouverts, il faut pouvoir faire confiance aux investisseurs étrangers, qu’ils ne représentent pas une menace pour nos propres intérêts stratégiques et pour notre sécurité »

Le texte invite les Etats à fournir des informations sur un investissement étranger à venir, si « l’ordre ou la sécurité publiques sont concernés ». Sa portée sera limitée, puisque la décision finale d’investir ou non reste du ressort de l’Etat.

Mais pour le rapporteur du texte, l’eurodéputé de droite Franck Proust, c’est une grande avancée : « C’est simplement veiller, porter une attention aux investissements dits étranges, c’est à dire, ceux qui ne répondent pas à une logique économique, mais une logique politique. L’Etat membre dans lequel va avoir lieu l’investissement restera le seul décideur. Mais ce que nous allons apporter à l’Etat membre, c’est une aide à la décision. On est passé de la loi du silence à la loi du dialogue».

Parmi les secteurs concernés par ce nouveau règlement : l’intelligence artificielle, la robotique, les télécommunications, l’énergie, les médias, l’eau, la santé ou encore la sécurité alimentaire.

Source:rfi.fr

18 Février 2019

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