Le numéro de dossier CCVA doit être renseigné lors de l’enregistrement de la déclaration en détail à l’importation des véhicules automobiles usagés, par le déclarant en douane dans la rubrique « N°CCVA ».Une mesure entrant en vigueur au Burkina Faso à compter du 02 septembre 2024.

Formalités de dédouanement au Burkina Faso : entrée en vigueur de la digitalisation par plateformes  avec les données CCVA dans SYDONIA à compter du 2 septembre 2024

 Brève

Une nouvelle donne s’opère dans les formalités de dédouanement au Burkina Faso à compter du 2 septembre 2024.Les données du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) seront désormais traitées par la plateforme de dédouanement (SYDONIA). Les importateurs sont invités à la prise en compte de ce nouveau mécanisme.

Par un communiqué daté du 12 août 2024, le Directeur Général des Douanes (DGD) du Burkina Faso, l’Inspecteur divisionnaires des douanes Adama ILBOUDO, s’adresse aux importateurs. Il les informe de la mise en œuvre de la dématérialisation du certificat d’évaluation à l’importation, suite à l’interfaçage des plateformes « TURIONE AUTO SECURE » du CCVA et SYDONIA de la DGD.

  Ces mesures s’inscrivent dans la dématérialisation intégrale des formalités de dédouanement. Désormais, le certificat d’évaluation délivré par le CCVA à joindre à la déclaration en détail est transféré automatiquement de ladite plateforme à SYDONIA.

Pour ce faire, le numéro de dossier CCVA doit être renseigné lors de l’enregistrement de la déclaration en détail à l’importation des véhicules automobiles usagés, par le déclarant en douane dans la rubrique « N°CCVA ».

Par conséquent, les importateurs sont invités à prendre les dispositions pour se conformer à la présente mesure qui prend effet à compter du 02 septembre 2024 au Burkina Faso.



Bérenger Traoré

Laborpresse.net     Vendredi 16 août 2024



 

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