Entreprises personnes morales(sociétés) au Burkina Faso : obligation de la déclaration des bénéficiaires dans les services des impôts sous peine d’amende de 5 millions de FCFA voire plus

Commentaire

Une prolifération exponentielle d’entreprises prête-noms a été constatée au Burkina Faso durant les deux dernières décennies. Généralement, ce sont des politiciens affairistes, spécialistes du pillage du dénier public qui créent subtilement ces sociétés écran. Pour davantage de transparence dans la gestion des entreprises de forme juridique personnes morales, communément appelées sociétés SARL .SA, il est désormais exigé de déclarer auprès des services des impôts, les bénéficiaires(actionnaires) de ces sociétés. Il y va également de la traçabilité des mouvements financiers dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme et de blanchiment d’argent.

Par un communiqué daté du 2 mai 2024, la Direction générale des impôts rappelle l’obligation pour les entreprises de personnes morales, de procéder à la déclaration auprès de ses services, des bénéficiaires effectifs. Cette déclaration se fait au moyen d’un formulaire fourni par l’administration fiscale. Des périodes sont indiquées pour cette déclaration. Il s’agit entre autres, du moment de dépôts des états financiers pour les personnes morales ou constructions juridiques astreintes à cette obligation.

Tout manquement à l’une des obligations prévues pour la déclaration, précise la Direction générale des impôts, est sanctionnée par une amende de cinq millions (5.000.000) de francs CFA. Cette amende passe au double si la situation d’infraction n’est pas régularisée 30 jours suivants mise en demeure.

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Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net       Mardi   07 Mai   2024

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Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1^re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :

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-TOTAL Zone du Bois

–TOTAL MUSEE( boulevard circulaire Dassasgho)

–TOTAL Pont Kadiogo(Gounghin)

-TOTAL Gounghin

TOTAL Circulaire (vers échangeur Ouaga 2000)

TOTAL Indépendance (Rond-point des Nations Unies)

–Alimentation Watinoma (Pissy)

–Alimentation la Surface (Zogona)

-Alimentation MOUBARAK (Zogona)

 

–PETROFA Tanghin (près ULB)

–Station Gold Oil (cité Azimmo Ouaga 2000)

–Alimentation SONACOF Dassasgho

–Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Sommaire du Livret

.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso 

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

–Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

Contact  tél(+226) 70 24 22 61 (MOOV MONEY )  / 74 27 38 02(Orange Money)

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