Conseil des ministres du 9 Janvier 2019:un décret portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2017 et au Programme statistique national (PSN) 2019 du Système statistique national (SSN).

Il ressort de ce rapport que le taux d’exécution global des activités initialement programmées dans le PSN 2017 est de 75,5%.

Le PSN prévoit en 2019 la poursuite d’importantes opérations statistiques : il s’agit du 5ème Recensement général de la population (RGPH), du 2ème Recensement général de l’agriculture (RGA), de l’enquête sur le cheptel et de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM). Il est également prévu l’organisation de la 5ème enquête démographique et de santé (EDS), de l’enquête permanente sur les cultures irriguées de saison sèche, et de l’enquête sur les flux et les dépenses touristiques au niveau des postes frontières terrestres.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution réussie du Programme statistique national 2019.

– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.

Il s’agit de bâtiments à usage de bureaux et de magasin.

Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.

– un décret portant détermination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et services dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 06 de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

– un rapport relatif à la présidence par le Burkina Faso du G5 Sahel.

Le Burkina Faso exercera la présidence du G5 Sahel durant la période de 2019 à 2020. A cet effet, une conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel se tiendra à Ouagadougou au cours du premier trimestre de l’année 2019.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réussite de ladite conférence et du mandat de notre pays à la tête du G5 Sahel.

– un rapport relatif au guide national de maturation et d’évaluation ex ante des projets et programmes de développement.

L’adoption de ce rapport vise à disposer d’une approche harmonisée du processus de gestion des investissements publics afin de permettre une efficacité plus accrue dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– un décret portant création et attributions de la Billetterie nationale du cinéma et de l’audiovisuel.

La billetterie est un ensemble de mécanismes liés à la gestion et au contrôle des recettes d’exploitation de tous les espaces de projection payante de films.

L’adoption de ce décret vise à assurer un meilleur suivi et contrôle du respect de la réglementation des activités d’exploitation des salles de projection de films cinématographiques, audiovisuels et vidéographiques au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport relatif à la conclusion d’un marché pour les travaux d’aménagement et de bitumage de 1,190 km de voirie dans la ville de Manga par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de six cent quarante-sept millions quatre-vingt-sept mille deux cent vingt (647 087 220) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, en collaboration avec les ministres en charge de la Sécurité et de la Solidarité nationale, a fait au Conseil l’état de mise en œuvre des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise survenue à Yirgou.

Le Conseil salue la manifestation de la solidarité nationale et internationale suite à ces dramatiques évènements. Il invite par ailleurs l’ensemble des Burkinabè à poursuivre leurs efforts en vue de consolider le vivre ensemble et d’exorciser notre pays de l’esprit de division.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du 19ème Concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon.

Au cours de cette session 2018 du CAMES, sur 16 candidatures présentées par le Burkina Faso, provenant des Universités Ouaga I Joseph KI-ZERBO et Nazi BONI pour l’obtention du grade d’Agrégé des universités, 13 candidats ont été admis.

Le Conseil félicite les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche pour la performance des candidatures burkinabè.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret porte renouvellement du mandat des personnes dont les noms suivent, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation (FONRID) pour une dernière période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre du Premier ministère :

– Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chargé de recherche.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Maître de recherche en agroforesterie ;

– Monsieur Florent SONG-NABA, Mle 231 946 P, Maître de conférences en sciences de gestion.

Administrateur représentant les organisations de producteurs agricoles.

– Monsieur Jean Noël Koungoulé LAMOUKRI, Confédération paysanne du Faso.

Administrateur représentant les petites et moyennes entreprises.

– Monsieur Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina.

Administrateur représentant les Organisations non gouvernementales.

– Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.

Le deuxième décret nomme monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor, président du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination d’Administrateurs les personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou (UDDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, Professeur titulaire ;

– Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 A, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Souleymane KOUSSOUBE, Mle 37 257 H, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs :

– Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA, Mle 245 801 D, Maître-assistant ;

– Monsieur Désiré Jean Pascal LOMPO, Mle 257 236 Maître-assistant.

Administrateurs représentant les étudiants :

– Monsieur Paul Célestin GNOUMOU ;

– Monsieur Batio Adama NIGNAN.

Administrateurs représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :

– Monsieur Pirika COULIBALY, Mle 47 607 C, Professeur certifié des lycées et collèges ;

– Monsieur Alphonse TIBIRI, Mle 39 514 W, Conseiller d’éducation.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire de la région de la Boucle du Mouhoun.

Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :

– Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347 C, Ingénieur de recherche.

Administrateur représentant les établissements publics professionnels.

Au titre de la Chambre d’agriculture :

– Monsieur Nonyèza BONZI, Président de la Chambre régionale d’agriculture de la Boucle du Mouhoun.

Administrateur représentant les institutions régionales ou internationales.

Au titre du Comité permanent Inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS) :

– Monsieur Atta SANOUSSI, Mle P 200 53, Professeur titulaire de biologie et physiologie végétale.

Administrateurs représentant les structures administratives locales, externes à l’Université.

Au titre de la mairie de la Commune de Dédougou :

– Monsieur Karim Lomboza KONDE, Maire de la Commune de Dédougou ;

Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :

– Monsieur Mamadou DRABO, 1er Vice-Président du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun.

Le quatrième décret nomme Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, Président du Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma (UFDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire ;

– Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Professeur titulaire.

Au titre du ministère des Mines et des carrières :

– Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Maître-assistant.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Suanyaba Rodrigue OBOULBIGA, Mle 217 036 A, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs :

– Monsieur Wennegouda Jean Pierre SANDWIDI, Mle 245 806 G, Assistant ;

– Monsieur Wende Pouiré Germain OUEDRAOGO, Mle 333 977 U, Assistant.

Administrateurs représentant les Etudiants :

– Monsieur Arthur Donald SAWADOGO ;

– Mademoiselle Estelle PILABRE.

Administrateurs représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :

– Monsieur Moussa YONLI, Mle 45 350 Z, Instituteur certifié ;

– Monsieur Yéréli Amédée Léonel LAMIEN, Mle 423 84 00 S, Technicien supérieur en informatique.

Administrateur représentant les syndicats des enseignants :

– Monsieur Tégawendé Justin ZAIDA, Mle 245 808 U, Enseignant-chercheur.

Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :

– Monsieur Georges ZOMBOUDRE, Mle 960 03 37, Chargé de recherche.

Administrateur représentant les établissements publics professionnels :

– Madame Inna SEGUEDA/GUENDA, Mle 280 100 609 00 01 F, Chargée de communication.

Administrateur représentant les structures administratives locales, externes à l’Université.

Au titre du Conseil régional de l’Est :

– Monsieur Lucien OUALI, Mle 222 074 G, Professeur certifié de CEG.

Le sixième décret nomme Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Président du Conseil d’administration de l’Université de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya (UOHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire en santé publique ;

– Monsieur Alou KEITA, Mle 35 680 N, Professeur titulaire en sciences de langage.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 111 148 X, Administrateur des services financiers.

Administrateurs représentant les Enseignants-chercheurs :

– Monsieur Souleymane RAMDE, Mle 27 14 118, Assistant ;

– Monsieur Mamadou Tiéoulé TRAORE, Mle 119 727 E, Assistant- hospitalo universitaire en urologie.

Administrateurs représentant les Etudiants :

– Monsieur Ousmane OUERMI, Etudiant en 5ème année de médecine ;

– Monsieur Bioti Armel SIENI, Etudiant en 4ème année de médecine.

Administrateurs représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :

– Monsieur Issa BANDAOGO, Mle 41 959, Agent de bureau ;

– Monsieur Madi KOMI, Mle 38 261 S, Conseiller d’éducation.

Administrateur représentant les syndicats des enseignants :

– Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 257 244 R, Enseignant à temps plein en Droit.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

– Madame Fatimata BOLY/DIALLO, Contractuel de la Chambre consulaire du Nord.

Administrateur représentant le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :

– Madame Hagrétou SAWADOGO/LINGANI, Mle 046 543 U, Maître de recherche.

Administrateur représentant les structures administratives locales, externes à l’université.

Au titre de la Commune de Ouahigouya :

– Monsieur Tréboul Arouna OUEDRAOGO, Mle 290 719 920 001, Contrôleur des finances.

Au titre du Conseil régional du Nord :

– Monsieur Salifou OUEDRAOGO, Ingénieur de développement rural.

Le huitième décret nomme Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Présidente du Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya (UOHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Madame Pascaline NANA/SAGNON, Mle 31 944 S, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère du Commerce de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Mounirou KIAMA, Mle 111 313 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Enseignant Chercheur, Maitre de conférence.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’Elevage.

Administrateur représentant le personnel de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou :

– Monsieur Salifou SAWADOGO, Aide comptable.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural ;

– Monsieur Baoudassom Victor Charles Adolphe ZANGRE, Mle 57 442 Y, Agronome.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Euloge Noaga WEDRAOGO, Mle 40 199 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Administrateur représentant les exploitants agricoles :

– Monsieur Siaka SORO, Producteur agricole.

Le troisième décret nomme Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Madame Augustine Dénise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Madame Augustine Dénise BADO, Mle 130 276 F, Magistrat, Présidente du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 11 978 R, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Wendpagnangdé Léonce KONFE/NONGUEGNAGHMA, Mle 104 257 K, Administrateur des services financiers.

D. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Wilouo Alexis DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière ROXGOLD SANU SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS), pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de Vivo Energy (Ex Burkina & Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Madani H. BARRY, en fin de mandat.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des Exportations (APEX-Burkina) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant le Groupement professionnel des industriels (GPI) :

– Monsieur Boukary ZIEBA, Directeur général de KARILOR INTERNATIONAL, en remplacement de Monsieur Abass KANE.

Administrateur représentant le Conseil interprofessionnel des entreprises du Faso (CIDEF ex SCIMPEX) :

– Monsieur Zanga Seydou SESSOUMA, Commerçant en remplacement de Monsieur Ambroise BALMA.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée.

Au titre du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

– Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Conseiller des affaires étrangères.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Wendpenga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national