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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 septembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux activités préliminaires du processus de bornage de la frontière Burkina-Niger.
Conformément à l’arrêt du 16 avril 2013 de la Cour internationale de justice (CIJ), les travaux de la sous commission « Cartographie et topographie » de la Commission technique mixte d’abornement (CTMA) mise en place par les deux pays ont permis de convenir d’un chronogramme d’activités pour parvenir au bornage effectif de la frontière Burkina-Niger.
Ce chronogramme a connu un début effectif d’exécution en 2015 avec la construction des cinq (05) premières bornes à titre de lancement officiel des travaux de bornage et la réalisation d’infrastructures communautaires.
En 2016, la Commission technique mixte d’abornement a procédé à la reprise et à la poursuite du processus à travers la mise en œuvre du chronogramme d’activités convenu en avril 2015 à Téra en République du Niger avec la réalisation de trois activités préliminaires de mai à juillet 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la signature du protocole d’accord entre le Burkina Faso et le Niger, en vue de mieux sécuriser les activités préliminaires à la construction des bornes.
Le second rapport est relatif à trois (03) décrets régissant la Police Municipale.
Le premier est un décret portant modification du décret n°2013-1144/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant régime indemnitaire du personnel de la Police municipale.
Le deuxième porte modification du décret n°2013-1145/PRES/PM/MATD/MEF du 12/12/2013 portant barème de solde et classement indiciaire du personnel de la Police municipale.
Le troisième décret porte création d’une médaille d’honneur du personnel de la Police municipale.
L’adoption de ces décrets vise à corriger les insuffisances des décrets existants et à permettre à la Police municipale d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat général et nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
Le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat général et la nomination de Monsieur Henri Larba Oueda WANGO au poste de Consul honoraire du Burkina Faso à Mexico City (Mexique).
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement régularisation de mandats et nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ces décrets permet à la Commission de réunir la totalité de ses membres, conformément à l’article 27 de la loi 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté six (06) rapports.
Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale N°24 : Dori (Emb. RN03)-Seba (Emb. RD02) longue de 90 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprise GTB SARL/ETPS, pour un montant de un milliard trois cent vingt-trois millions cent soixante-dix-sept mille onze (1 323 177 011) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le deuxième concerne la proposition des services de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, Section 2 : du PK 16+000 (Yargo) au PK 96+000 (Djibo).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureau AIC PROGETTI/ACE pour un montant de un milliard deux cent cinquante-trois millions sept cent soixante-onze mille six cent soixante-cinq (1 253 771 665) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.
Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le Burkina Faso.
Le troisième est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux d’entretien périodique de la route en terre régionale N°15 : Yako (Emb.RN02)-Yaba (BK 12/70) longue de 70 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GERBA-TP pour un montant de un milliard trois cent dix-huit millions sept cent quarante-huit mille cinquante-huit francs (1 318 748 058) CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina, gestion 2016.
Le quatrième est relatif au programme de Partenariat public-privé (PPP) 2016 au Burkina Faso.
Le potentiel de projets réalisables en mode Partenariat public-privé (PPP) en 2016 comprend quatre-vingt-quatorze (94) projets émanant de (16) seize départements ministériels.
Ce programme vise à améliorer le niveau d’investissement et les conditions de vie des populations, en cohérence avec le Plan national de développement économique et social (PNDES).
Le cinquième est relatif à la location et à l’acquisition de bâtiments au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour :
la location de (06) bâtiments à usage de bureaux au profit des structures administratives des ministères en charge de l’Environnement et des finances, d’un montant de cent sept millions cent soixante-dix mille (107 170 000) francs CFA, au titre de l’année 2017.
l’acquisition du Lycée privé TOKIDA de Garango, pour le compte du ministère en charge de l’Education nationale, d’un montant de cent quarante et un millions (141 000 000) francs CFA ;
la régularisation de la location de six (06) magasins au profit du ministère en charge de la Femme, d’un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000 francs CFA), au titre du budget 2016.
Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré N°2016-004/SONAGESS/DG relatif à l’acquisition de 25 293 tonnes de céréales pour le stock de sécurité alimentaire et d’intervention au profit de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
lot 01 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 02 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de mil à Fada N’Gourma pour un montant total non révisable de deux cent cinq millions (205 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 03 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Diébougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-quinze millions (295 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 04 : EZOF SA pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (287 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 05 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-quinze millions (195 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 06 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 500 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent cinquante mille (198 750 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 07 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 743 tonnes de mil et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de deux cent quarante-sept millions deux cent quarante-cinq mille (247 245 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 08 : Groupement FT Business Sarl/ENCI pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc et de 500 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 09 : EZOF SA pour la fourniture de 800 tonnes de sorgho blanc à Ouagadougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent cinquante-deux millions cinq cent mille (252 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 10 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et de 500 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
lot 11 : TTM Sarl pour la fourniture de 500 tonnes de sorgho blanc à Dédougou et 1 000 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent soixante-cinq millions (265 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 12 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 250 tonnes de maïs blanc à Bobo-Dioulasso pour un montant total non révisable de deux cent trente et un millions deux cent cinquante mille (231 250 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
lot 13 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 14 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 15 : ALPHA & OMEGA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 16 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions (189 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 17 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de sorgho blanc à Dédougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-sept millions cinq cent mille (187 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 18 : ETS EL HADJ TERA SAIHIBOU pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Banfora pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt millions (180 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de vingt et un (21) jours ;
lot 19 : ENITAF pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Gaoua pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 20 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 21 : EZOF SA pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-neuf millions cinq cent mille (189 500 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de soixante (60) jours ;
lot 22 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
lot 23 : Groupement CORAM SA/ACOR pour la fourniture de 1 000 tonnes de maïs blanc à Ouagadougou pour un montant total non révisable de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA HT avec un délai de livraison de cinquante (50) jours ;
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards huit cent vingt-six millions sept cent quarante-cinq mille (4 826 745 000) francs CFA HT.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 71ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) tenue à New York, du 18 au 23 septembre 2016.
Durant son séjour, le Président du Faso a présenté la situation sociopolitique et économique actuelle du Burkina Faso au cours du débat général de cette session qui s’est tenu sous le thème : « Les objectifs du développement durable, une impulsion universelle pour transformer notre monde ».
Il a par ailleurs participé à plusieurs rencontres de haut niveau parmi lesquelles celle consacrée à la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, et celle portant sur « l’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel ».
Le Président du Faso a également pris part au 2ème Forum des affaires USA-Afrique, présidé par le Président Barack OBAMA, et au Forum sur le leadership africain, au cours duquel il lui a été décerné le Prix « Médaille d’honneur du leadership africain pour la paix et le développement ».
II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative au reversement des agents publics de l’Etat, conformément à la Loi 081 portant statut général de la fonction publique d’Etat.
Au cours du mois de juin 2016, le Gouvernement prenait l’engagement devant les partenaires sociaux d’entamer le processus de reversement des agents publics de l’Etat.
L’évaluation faite à la date du 8 septembre 2016 indiquait que sur 137 391 agents susceptibles d’être reversés, seulement 14 554 agents disposaient d’actes de reversement pris en charge financièrement, soit environ 10% de l’effectif total.
Au regard de la faiblesse du taux de prise en charge financière des actes de reversement, le Conseil a autorisé, à titre exceptionnel, un traitement accéléré à travers une génération automatique des rappels sur la base des projets d’actes disponibles.
La mise en œuvre de ces nouvelles orientations a permis le traitement pour le mois de septembre 2016, de la situation de reversement de 104 759 agents.
Le rappel cumulé de cette opération s’élève à quatorze milliards deux cent quarante-sept millions six cent vingt-quatre mille soixante-quinze (14 247 624 075) francs CFA, y compris les cotisations patronales.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour assurer un traitement diligent des 32 632 dossiers en cours.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à Genève (Suisse).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Sont nommés membres de la Commission de l’informatique et des libertés pour un premier mandat de cinq (05) ans les personnes dont les noms suivent :
Madame Fatimata KINDO/ZOROME, Magistrat, au titre du Conseil d’Etat ;
Monsieur Tibo Jean Paul TAPSOBA, Député, au titre de l’Assemblée nationale ;
Monsieur Bienvenu Ambroise BATIONO, Député, au titre de l’Assemblée nationale ;
Madame Haoua SANOGO, Juriste, au titre des associations de défense des droits humains.
Sont nommés membres de la Commission de l’informatique et des libertés à titre de régularisation pour un dernier mandat de cinq (05) ans, pour compter du 1er janvier 2013, les personnes dont les noms suivent :
Monsieur Ouambi Daniel KONTOGOME, Magistrat, au titre de la Cour de cassation ;
Monsieur Paul YOUGBARE, Comptable, au titre des Associations de défense des droits humains ;
Colonel-major Mamadi AOUBA, au titre des Associations des professionnels de l’informatique ;
Monsieur Boukary SAWADOGO, au titre des Associations des professionnels de l’informatique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Madame Lamoussa Juliette TAPSOBA, Mle 272 934 Z, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Agent judiciaire adjoint du Trésor ;
Monsieur Barnabé YOUGBARE, Mle 208 043 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor ;
Monsieur Bienvenu BAKI, Mle 119 276 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Agent judiciaire adjoint du Trésor.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 90 19 A, Professeur, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina) ;
Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Nord.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Monsieur Tibila ZONGO, Mle 32 424 F, Technicien supérieur géomètre, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat du Centre-Nord.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure :
Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe planificateur urbaniste.
Administrateurs représentant les Collectivités territoriales :
Au titre de l’Association des régions du Burkina Faso (ARBF) :
Monsieur Adama SAWADOGO, Président du Conseil régional du Centre-Nord ;
Monsieur Paripouguini LOMPO, Président du Conseil régional de l’Est.
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) :
Monsieur Jean Claude LOUARI, Maire de la Commune urbaine de Fada N’Gourma ;
Monsieur Bertin OUIYA, Maire de la Commune rurale de Siglé ;
Monsieur Victor Adama KABRE, Maire de la Commune rurale de Komki Ipala.
Au titre du personnel du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) :
Monsieur Sibiri Jacques KABORE, Géographe.
Le second décret nomme Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 K, Professeur titulaire de géographie.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions :
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :
Monsieur Clément Ildevert TARNAGDA, Mle 41 085, Aide comptable.
Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II :
Monsieur Madi KOANDA, Mle 27 728 U, Maître assistant en Economie.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297 K, Professeur titulaire de géographie, Président du Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
Monsieur Ervé DABONNE, Mle 130 239, Magistrat.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions :
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) :
Monsieur Passocwendé Rodolphe COMPAORE, Mle 42 180, Agent de bureau.
Au titre des syndicats des enseignants :
Monsieur Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Maître de Conférences en mathématiques ;
Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 V, Maître Assistant en économie.
Au titre des enseignants de l’Université Ouaga II :
Monsieur Boubié Toussaint BASSOLET, Mle 27 733 L, Maître de Conférences en économie ;
Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître assistant en droit public.
Au titre des délégués d’étudiants de l’Université Ouaga II :
Monsieur Cyprien-Marie T. Wendn’so SAOUADOGO, Etudiant en droit ;
Monsieur Ali PARE, Etudiant en économie.
C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination de Madame kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte nomination de Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), pour un dernier mandat de trois (03) ans .
D. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame B.S. Stella Sylviane SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS), pour un dernier mandat de (03) ans.
E. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts.
Le second décret nomme Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Maître assistant en Physique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
