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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement approbation des statuts et organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF).
L’ANSAL-BF a pour but de contribuer à la promotion du développement socio-économique du Burkina Faso par les sciences, les arts, les lettres et la culture.
L’adoption de ces décrets permet à l’Académie de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°035-2021 du 16 novembre 2021 portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur KIM Saeng, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en Côte d’Ivoire.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte dissolution du Haut Conseil du dialogue social.
Créé par décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017, le Haut Conseil du dialogue social est une institution nationale à composition tripartite (Gouvernement-Employeurs-Travailleurs) qui avait pour mission la promotion du dialogue social.
Depuis sa création plusieurs difficultés ont cependant émaillé son opérationnalisation. En outre, des similitudes ont été constatées entre les attributions du Haut Conseil pour le dialogue social et celles d’autres structures intervenant dans le domaine du dialogue social. Il s’agit entre autres du Médiateur du Faso, du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, de la Commission mixte paritaire de négociation salariale du secteur privé et des cadres de concertation Gouvernement-Organisations syndicales de travailleurs.
Ce conflit positif de compétence annihile les efforts de coordination et de capitalisation des actions de mise en œuvre des recommandations sur le dialogue social pour lesquels le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale est formellement et pleinement investi.
L’adoption de ce décret consacre la dissolution du Haut Conseil du dialogue social et la volonté du Gouvernement de réduire le train de vie de l’Etat dans un contexte de raréfaction de ressources financières.
Le second décret porte déclaration de l’état d’urgence.
L’état d’urgence est déclaré dans les zones ci-après du territoire national, à compter du 30 mars 2023, à partir de 00 heure, conformément à l’article 11 de la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. Il s’agit :
- des provinces des Banwa, de la Kossi, du Nayala et du Sourou dans la région de la Boucle du Mouhoun ;
- de la province du Koulpelogo dans la région du Centre-Est ;
- des provinces de la Gnagna, du Gourma, de la Komondjari, de la Kompienga et de la Tapoa dans la région de l’Est ;
- des provinces du Kénédougou et du Tuy dans la région des Hauts-Bassins ;
- des provinces du Lorum et du Yatenga dans la région du Nord ;
- des provinces de l’Oudalan, du Séno, du Soum et du Yagha dans la région du Sahel ;
- de la province de la Comoé dans la région des Cascades ;
- des provinces du Bam, du Namentenga et du Sanmatenga dans la région du Centre-Nord.
L’adoption de ce décret permet de renforcer l’existence des moyens juridiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans ces régions.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2019-0328/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 24 avril 2019 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des investissements au Burkina Faso.
La modification de ce décret vise à prendre en compte certaines innovations majeures en vue d’élargir le champ de compétence de la Commission nationale des investissements à l’examen des dossiers de demande d’agrément relevant des secteurs agricole et sanitaire dans notre pays.
L’adoption de ce décret permet aux organes de la Commission nationale des investissements d’assurer efficacement leurs missions, conformément aux dispositions de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique et de la loi n°037-2020/AN du 18 décembre 2020 portant promotion des établissements sanitaires privés de soins au Burkina Faso.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques chargé des Ressources animales a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le point de la cérémonie de signature des conventions de cofinancement et de remise symbolique de chèques à des promoteurs de microprojets et sous-projets financés par le Projet de résilience et de compétitivité agricole (PReCA) qui s’est tenue les 09 et 10 mars 2023 à Ouagadougou.
Plus de soixante milliards F CFA ont été mobilisés pour financer 1 819 promoteurs de microprojets et sous-projets dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Le PReCA est un projet intégré de soutien à la production agricole dont l’objectif est d’accroître la productivité du secteur agricole et l’accès au marché pour les petits producteurs et les petites et moyennes entreprises (PME) agro-alimentaires dans les chaînes de valeurs ciblées dans les zones d’intervention du projet. Il est financé par la Banque Mondiale à hauteur de 209,6 millions USD, soit environ 113 milliards F CFA et couvre les régions des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins et du Nord.
La seconde communication est relative à la célébration de la 5ème journée mondiale des légumineuses (JML) 2023 au Burkina Faso.
Placée sous le thème « les légumineuses pour un avenir durable », la 5ème journée mondiale des légumineuses se tiendra à Ouagadougou le 30 mars 2023.
La célébration de cette journée vise à promouvoir le développement des chaînes de valeurs des légumineuses au Burkina Faso, à mettre en relation les acteurs des différents maillons de la chaîne de valeurs de la filière, à proposer des solutions à leurs préoccupations et à sensibiliser l’opinion publique nationale sur l’importance nutritionnelle et économique des légumineuses.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES) :
-Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 57 202 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Kalo Olivier SANON, Mle 24 366 U, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.
C.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE, Mle 104 297 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-Monsieur Amadou Aristide OUEDRAOGO, Mle 273 429 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Lucien KINDA ;
-Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Directeur général des Burkinabè de l’extérieur ;
-Monsieur Pema BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
-Monsieur Koudraogo KABORE, Mle 97 967 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
-Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur, Conseiller technique du ministre Délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, chargé de la Coopération régionale ;
-Monsieur Lafarayiri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des organisations spécifiques ;
-Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des privilèges et immunités ;
-Madame Sonia Fatimata OUEDRAOGO, Mle 104 409 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du Bureau national de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;
-Monsieur Sansan Raphaël KAMBOU, Mle 97 969 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur d’appui à la coopération décentralisée et à la promotion de l’intelligence économique ;
-Monsieur Claver BATIONO, Mle 229 944 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la migration et de la réinsertion ;
-Monsieur Rasmané CONGO, Mle 229 942 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des avis juridiques et du contentieux.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Mahomed KOEBA, Mle 111 332 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Contrôleur interne au Projet d’électrification et de développement des connexions à l’électricité (PEDECEL) ;
-Monsieur Talban Yves YANKINE, Mle 51 218 N, Inspecteur des impôts, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
-Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et du suivi des réformes ;
-Monsieur Noel Jean Romuald Zomassou BASSINGA, Mle 91 663 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des opérations spécifiques ;
-Monsieur Robert SOULAMA, Mle 54 664 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Sud ;
-Madame Lydia LOURGO/ZOMA, Mle 43 149 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts OUAGA I ;
-Monsieur Seydou ZAN, Mle 39 657 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Ouaga II ;
-Monsieur Philippe NIKIEMA, Mle 43 135 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Ouaga V ;
-Monsieur Emmanuel RAPADEMNABA, Mle 29 726 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Ouaga VI ;
-Madame Ema Lydie KABORE, Mle 59 652 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts de Ouaga VII ;
-Madame Tabwaouga Azeta OUEDRAOGO, Mle 56 726 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts Ouaga IX ;
-Monsieur Ibrahim OUATTARA, Mle 225 034 D, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Kénédougou ;
-Monsieur Gamwan SOMDA, Mle 334 197 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Tuy ;
-Monsieur Koudaogo PAGBELGUEM, Mle 225 027 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Bobo II ;
-Monsieur Antoine Marie Gilbert GOUEM, Mle 56 733 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Bobo IV.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Jean Pascal KIEMA, Mle 47 584 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.
F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Mariama Sylviane ZONGO/SAVADOGO, Mle 89 480 T, Attachée d’administration scolaire et universitaire, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
-Monsieur Youssion NAPON, Mle 57 226 F, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Boucle du Mouhoun ;
-Madame Wendkuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille des Cascades ;
-Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre ;
-Monsieur Bruno BAYE, Mle 53 491 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Est ;
-Madame Kibspoko Germaine KUILA, Mle 258 155 A, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Sud ;
-Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 81 941 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Est ;
-Monsieur Windkouni Benjamin OUEDRAOGO, Mle 205 354 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Nord ;
-Madame Dagnang-Néwendé Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Plateau-Central ;
-Monsieur Satihoun KINI, Mle 82 026 L, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sahel ;
-Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sud-Ouest ;
-Madame Lamoussahan OUEDRAOGO/SOUALI, Mle 279 853 R, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille des Balé ;
-Monsieur Moïse BADO, Mle 116 770 D, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Bam ;
-Madame Lamoussa Clotilde KORBEOGO, Mle 218 448 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Bazèga ;
-Monsieur Karim DIALLO, Mle 53 525 A, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Boulgou ;
-Monsieur Moussa BAKOAN, Mle 51 675 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Boulkiemdé ;
-Monsieur Patrick PARE, Mle 247 134 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Ganzourgou ;
-Monsieur N. Marcel YAMEOGO, Mle 55 794 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Gnagna ;
-Monsieur Jean-Paul OUEDRAOGO, Mle 109 118 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Gourma ;
-Monsieur Issaka ABEM, Mle 82 011 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Houet ;
-Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kadiogo ;
-Monsieur Lénivo SANOU, Mle 43 808 N, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kénédougou ;
-Monsieur Wendingoudi Justin TIENDREBEOGO, Mle 281 468 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Koulpélogo ;
-Monsieur Abou HEMA, Mle 246 976 Y, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Kompienga ;
-Madame Habibou SEMDE, Mle 279 854 E, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kourweogo ;
-Monsieur Alassane KAGONE, Mle 225 764 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Kossi ;
-Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Loroum ;
-Monsieur Joseph TOE, Mle 51 703 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Mouhoun ;
-Monsieur Issa KABORE, Mle 53 474 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Oubritenga ;
-Monsieur Jean Guy Roland OUATTARA, Mle 205 434 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Poni ;
-Madame Fatimata Chérife ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sanguié ;
-Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 85 532 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sanmatenga ;
-Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 78 106 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Séno ;
-Monsieur Towendé DAWEGA, Mle 208 435 J, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Sissili ;
-Monsieur Kpierkité Benjamin HIEN, Mle 208 464 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Soum ;
-Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Tuy ;
-Monsieur Toirimbé Gaston NASSOURI, Mle 81 999 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Yatenga ;
-Monsieur Jean Sévérin BAKALA, Mle 116 734 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Ziro.
G.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entreprise ;
-Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;
-Monsieur Missa MILLOGO, Mle 111 492 U, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.
H.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Benjamin BINGO, Mle 294 360 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Monsieur Soma Alassane OUATTARA, Mle 247 172 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
J.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Moumini SOUBEIGA, Mle 23 13 919 J, Journaliste, 3ème grade, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 12ème grade, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la REDD+ ;
-Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement des Cascades ;
-Monsieur Alexis FARMA, Mle 216 278 Z, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Nord ;
-Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Sahel.
L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
-Monsieur Adama TOU, Mle 119 405 Y, Commissaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Monsieur Youssouf DIALLO, Mle 228 807 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.
M.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Bagora Arsène Augustin 1er jumeau SAMADOULOUGOU, Mle 294 316 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national de sécurité routière (ONASER) ;
-Monsieur Aboudou DRABO, Mle 104 802 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) au titre de la Primature ;
Le Conseil a ensuite procédé à la nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants.
A.PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B.MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Présidence du Faso :
-Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
-Monsieur Charles Josaphat ZOUNGRANA, Officier des forces armées nationales.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
-Monsieur Karim PORGO, Mle 94 583 Y, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur William Aristide Nassidia COMBARY, Officier des forces armées nationales.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
-Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Emmanuel SAVADOGO, Mle 111 336 S, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
-Monsieur Ousmane BELEM, Mle 91 964 K, Conseiller en économie et développement.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Doua Allain GNABAHOU, Mle 50 245 Z, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-Monsieur Barnabé KABORE, Mle 46 082 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 117 343 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENT (ANR)
-Monsieur Guiesrima Philippe BONKOUNGOU, Officier des forces armées nationales.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL D’ETUDES STRATEGIQUES
-Monsieur Sié Armel POODA, Sous-officier des forces armées nationales.
Le second décret nomme Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Conseiller des affaires étrangères, Président du Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Mardi 28 mars 2023
