Conseil des ministres du 13 avril 2023: implications du décret portant ordre de mobilisation générale et de mise en garde au Burkina

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte modification du décret n°2022-1124/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP/MJDHRI/MEEA du 29 décembre 2022 portant création d’une Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP).

La Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie regroupe l’ensemble des volontaires engagés dans les villages, les communes et sur l’ensemble du territoire national. Cette Brigade est le cadre de participation des citoyens à la défense de la Patrie notamment à la défense civile, à la défense opérationnelle du territoire et à la mobilisation populaire.

La relecture de ce décret permet d’intégrer certaines structures notamment les structures déconcentrées et le Centre national de formation des volontaires pour la défense de la Patrie dans la composition organique de la BVDP en vue d’assurer une meilleure organisation de ladite Brigade.

Le second décret porte ordre de mobilisation générale et de mise en garde.

L’instauration de la mobilisation générale et de la mise en garde vise à donner un cadre juridique et légal à l’ensemble des actions à mettre en œuvre au regard de la situation de péril que vit la Nation dans le contexte actuel de terrorisme.

La mobilisation générale et la mise en garde confèrent aux autorités compétentes :

• le droit de requérir les personnes, les biens et les services ;
• le droit de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement et à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables ;
• le droit d’appel à l’emploi de défense, à titre individuel ou collectif.

L’adoption de ce décret permet l’instauration de la mobilisation générale et de la mise en garde dans notre pays en vue de se doter des moyens nécessaires pour défendre l’intégrité du territoire et sécuriser l’ensemble des populations et leurs biens face au terrorisme.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au projet des cinquième, sixième et septième rapports périodiques cumulés du Burkina Faso dû au titre de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP).

Le Burkina Faso a ratifié la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et son protocole facultatif relatif aux Droits de la femme en Afrique respectivement le 06 juillet 1984 et le 09 juin 2006. Il a également ratifié la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), le 06 décembre 2012.

Comme tous les Etats parties, notre pays est tenu selon l’article 62 de la CADHP, de présenter tous les deux (02) ans, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la charte.

Ce rapport s’articule autour de quatre points principaux à savoir :

• l’évolution du cadre normatif et institutionnel et de la mise en œuvre des recommandations ;
• la mise en œuvre de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples ;
• la mise en œuvre du protocole de Maputo ;
• la mise en œuvre des dispositions de la convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Dans l’ensemble, des progrès ont été réalisés à travers la prise d’importantes mesures entrant dans le cadre de la réforme du droit pénal burkinabè, d’actions par le Gouvernement pour promouvoir et protéger les droits civiques et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et le principe de non-discrimination. Des mesures ont été également prises pour apporter une assistance aux personnes déplacées en assurant la satisfaction de leurs besoins fondamentaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit rapport à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Le second rapport est relatif à trois (03) projets de décrets. Il s’agit :

• du décret portant nomination à titre sélectif dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
• du décret portant nomination à titre sélectif dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
• du décret portant nomination à titre normal dans le grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

L’adoption de ces décrets permet la nomination à titre sélectif de dix (10) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire divisionnaire, de trente-un (31) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal et à titre normal de vingt (20) Inspecteurs de sécurité pénitentiaire principal.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément de traitement des résidus miniers au Burkina Faso.

Les résidus miniers sont les sous-produits issus de la préparation, de l’enrichissement et de la séparation des minerais de types charbon fin, scories, boue solide ou liquide, poussière ou tout autre sous-produit.

L’adoption de ce décret permet la mise en place dans notre pays, d’unités de récupération d’or et d’autres substances précieuses contenues dans les résidus miniers et de disposer de textes encadrant l’activité de traitement des résidus miniers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale des langues nationales.

Ce décret est une relecture du décret n°69-012/PRES du 17 janvier 1969 et modifié par décret n°75-488/PRES/EN du 16 décembre 1975.

L’adoption de ce décret permet à la Commission nationale des langues nationales de disposer d’un cadre juridique révisé afin d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-1236/PRES/PM/MENAPLN du 30 décembre 2022 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail (JMSST) et de la Journée africaine et prévention des risques professionnels (JAPRP) 2023.

Les thèmes retenus pour cette commémoration sont :

Pour la JMSST : « un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droits fondamentaux au travail » ;

Pour la JAPRP : « la sécurité et santé au travail à l’épreuve de la sécurité routière. Quelle synergie d’actions entre les acteurs publics et privés ?».

La cérémonie officielle de commémoration de ces journées se tiendra le 28 avril 2023 à Ouagadougou.

Au cours de cette journée, il s’agira de mener des activités d’information, de sensibilisation et d’interpellation pour amener les acteurs du monde du travail à prendre conscience des risques professionnels et à percevoir la nécessité de leur prévention. L’objectif global de cette commémoration est de promouvoir une culture de la sécurité et santé au travail.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de simulation de gestion de crise aux frontières dans la région des Cascades.

L’exercice de Simulation de gestion de crise aux frontières en grandeur nature (SIMEX) qui se tiendra le 11 mai 2023 à Banfora, vise à tester les mécanismes de mise en œuvre réelle des procédures de gestion et de coordination des acteurs impliqués dans les crises aux frontières et à renforcer leur efficacité dans la réponse.

Cet exercice de simulation, en conditions réelles permettra également de tester le plan de contingence et de remédier aux difficultés qui se dégageront pour une meilleure anticipation et préparation à la gestion de ces crises.

La SIMEX connaîtra la participation des acteurs principaux de l’ensemble des structures impliquées dans la gestion des crises humanitaires et sécuritaires ainsi que d’observateurs du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Sénégal, de la Suisse et du Burkina Faso.

II.3. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des Assises nationales sur la dématérialisation des procédures de l’Administration publique.

Les assises nationales sur la dématérialisation des procédures de l’Administration publique tenues du 11 au 13 avril 2023 à Ouagadougou sous le thème « Transition politique-Transition digitale : remettre la dématérialisation des procédures au cœur de la réforme de l’Etat au profit des citoyens burkinabè » ont connu la participation d’environ 200 délégués.

Lesdites assises sont un cadre inclusif de réflexion avec l’ensemble des acteurs sur le bilan, les enjeux et les perspectives de la dématérialisation des procédures administratives au Burkina Faso.

Ces assises placées sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, s’inscrivent dans l’axe 2 du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement à savoir : « Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique ».

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la consécration du mois du patrimoine burkinabè.

La période allant du 18 avril au 18 mai de chaque année, est désormais retenue pour célébrer le patrimoine burkinabè.

L’objectif général de cette initiative est de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel, en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoire. De façon spécifique, il s’agira de promouvoir l’habitude de la fréquentation de nos espaces patrimoniaux par les Burkinabè, à l’effet de leur permettre de découvrir et de comprendre leur histoire.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Monsieur Wennélebsida Jean-Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Commissaire de police, catégorie 1, 4ème grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national pour la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Yacouba N. Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
-Monsieur Noufou SAVADOGO, Mle 278 899 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des sorties assistées.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Kalifa Karim SANOU, Officier supérieur de gendarmerie, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Madame Ines BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice des Organisations internationales ;
-Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO, Mle 105 151 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des affaires consulaires ;
-Madame Houssiyan Adeline Viviane ZOURE, Mle 49 037 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Moustapha Fafing Nicolas DIABATE, Mle 105 215 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Attaché près l’Ambassade du Burkina Faso en République islamique d’Iran ;
-Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale pour la francophonie ;
-Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Expert au bureau d’analyses stratégiques ;
-Monsieur Jhon Franklin Ismaël SORGHO, Mle 226 284 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Issa COMPAORE, Officier supérieur, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor,1ère classe, 17ème échelon, est nommé Agent comptable central du trésor ;
-Monsieur Victor ILBOUDO, Mle 51 973 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, classe terminale, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes ;
-Monsieur Siéfoua Romuald SAGNON, Officier, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national d’études stratégiques (CNES) ;
-Monsieur Manaiguimbigba Raphaël KONTOGOM, Mle 58 572 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des politiques de promotion des innovations financières inclusives ;
-Monsieur Pinguedwind Evariste Golbert CONOMBO, Mle 200 528 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de promotion de l’éducation financière ;
-Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études, du suivi-évaluation et de la capitalisation au Secrétariat technique pour la promotion de l’inclusion financière ;
-Monsieur Souleymane DAO, Mle 200 530 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département du partenariat et de la coordination des interventions.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, catégorie P5,1er grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des activités normatives au Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONHADA).

G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Harouna ZAMPALIGRE, Officier supérieur, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Monsieur Pierre LOMPO, Mle 108 599 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Nord ;
-Madame Aïssatou TRAORE/KARAMBIRI, Mle 26 186 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Centre-Ouest ;
-Monsieur Namdèguema Lamine NAKOULMA, Mle 97 800 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille des Banwa ;

-Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur d’éducation spécialisée 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Bougouriba ;
-Monsieur Bakary SOSSO, Mle 51 702 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Comoé ;
-Monsieur Gouman Evariste SOME, Mle 81 979 F, Inspecteur d’éducation spécialisé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Ioba ;
-Monsieur Sékou TIENDREBEOGO, Mle 208 486 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Komondjari.
-Madame Layani Sylvie OUBOULBIGA/TANKOANO, Mle 312 216 H, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Kouritenga ;
-Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 116 702 S, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Léraba ;
-Monsieur Noregma OUEDRAOGO, Mle 116 706 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Namentenga ;
-Madame Rasmata KERE/OUEDRAOGO, Mle 85 538 Z, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Nahouri ;
-Monsieur Moussa GALBANE, Mle 92 533 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Nayala ;
-Monsieur Abdoulaye NACANABO, Mle 105 326 M, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Noumbiel ;
-Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 116 773 F, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de l’Oudalan ;
-Monsieur Elvis BAMBIO, Mle 85 570 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Passoré ;
-Monsieur Moumouni KAGAMBEGA, Mle 53 531 U, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Sourou ;
-Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 85 545 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille de la Tapoa ;
-Monsieur Lazé Ephrem ZERBO, Mle 239 454 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Yagha ;
-Madame Noëlle DOULKOM/ZONGO, Mle 246 962 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille du Zoundwéogo.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Monsieur Oula Sidiki Ahmed OUATTARA, Officier, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT).
J.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 73 294 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
-Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878 M, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique en charge des questions sécuritaires ;
-Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 226 266 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
-Monsieur Tousma DODBZANGA, Mle 241 638 N, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux.

L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Fulibert YOUGBARE, Mle 45 600 W, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département de l’aménagement linguistique ;
-Monsieur Ousmane BARRY, Mle 43 367 W, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département du développement des Centres de préparation à l’agrégation de l’enseignement secondaire.

M.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Salifou SAWADOGO, Mle 130 400 L, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur général des eaux et forêts, catégorie 1, grade 13, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Alain Péoulé Kouhouyiwo GOMGNIMBOU, Mle 344 746 J, Maître de recherche en agro-pédologie/gestion des ressources naturelles, catégorie P2, grade initial, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
-Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l’environnement, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Bakena Ahmed KARAMA, Mle 264 109 M, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Monsieur Koudougou KABORE, Mle 46 089 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, grade A, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;
-Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
-Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études.

N.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
-Madame Grace Isabellita FORO, Mle 88 798 D, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire générale de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) ;
-Monsieur Noufo Enok KINDO, Mle 102 942 T, Journaliste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général des Editions Sidwaya ;
-Monsieur Babou BATORO, Mle 247 288 B, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

O.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Monsieur Itugnine Séraphin SOMDA, Mle 101 589 M, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Hamidou NANA, Mle 212 380 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
-de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) et de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-du Centre national des semences forestières (CNSF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire et du Centre national des semences forestières.

A.PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Présidence du Faso :
-Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Adama ILBOUDO, Mle 49 336 J, Inspecteur divisionnaire des douanes.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-Monsieur Mohamed PORGO, Mle 334 010 K, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Zoéwendtaalé Zéphirin ZONGO, Mle 314 384 F, Conseiller en études et analyses.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EXPERTS INDEPENDANTS
-Monsieur Bala KONE, Mle 38 266 V, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle ;
-Monsieur Sylvestre OUEDRAOGO, Docteur en économie du développement.
Le second décret nomme Monsieur Samuel KALKOUMDO, Mle 51 187 S, Inspecteur des impôts, Président du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Au titre de la délégation spéciale de la région du Plateau-Central :
-Madame Sy Assétou TRAORE, Mle 23 670 W, Administrateur civil.
Au titre de la délégation spéciale de la région du Centre-Sud :
-Madame Massadalo Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 773 T, Administrateur civil.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES MUNICIPALITES DU BURKINA FASO
Au titre de la délégation spéciale de la commune urbaine de Bogandé :
-Monsieur Taugolo PARE, Mle 304 148 N, Administrateur civil.
Au titre de la délégation spéciale de la commune rurale de Siglé :
-Monsieur Ismaël KABORE, Mle 324 292 F, Secrétaire administratif.
Au titre de la délégation spéciale de la commune rurale de Komki Ipala :
-Madame Ragnagnéwendé Ouassylatou YAMEOGO/OUEDRAOGO, Mle 279 184 Z, Administrateur civil.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Romain TRAORE, Mle 119 303 S, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
-Monsieur Wendbé Ferdinand YOUGBARE, Mle 91 412 D, Ingénieur de conception en informatique.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :
-Monsieur Alain Edouard TRAORE, Mle 51 014 P, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Prosper ZERBO, Mle 130 341 D, Magistrat.
Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION
-Monsieur Yacouba ZORE, Mle 283 379 L, Lieutenant de police.

C.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts ;
-Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 46 065 H, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 104 873 C, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Paulin OUOBA, Mle 102 932 G, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DE SEMENCES FORESTIERES
-Monsieur Wend-Gouda Richard PASGO, Mle (CNSF) 11 077, Ingénieur en protection et amélioration des plantes ;
-Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle (CNSF) 52 085, Aide comptable.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 25 736 V, Ingénieur agronome, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un premier mandat de trois (03) ans.