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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 décembre 2015,en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nomination et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant définition des juridictions des missions diplomatiques du Burkina Faso.
Il porte relecture du décret N° 2008-787/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2008 portant définition des juridictions des missions diplomatiques du Burkina Faso en vue de prendre en compte les ouvertures récentes et envisagées d’ambassades ainsi que la nécessité de désengorgement de certaines juridictions des missions diplomatiques.
L’adoption de ce décret permet d’accroître l’efficacité des missions diplomatiques dans la mobilisation des ressources financières pour le développement du Burkina Faso et d’assurer une meilleure protection et un encadrement des burkinabè vivant à l’étranger.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).
Ce décret permet à nos institutions de relever les nouveaux défis liés à la gestion intégrée et coordonnée des frontières, des espaces frontaliers, de la migration, de la libre circulation des personnes et des biens ainsi que de la sécurité des frontières.
Son adoption vise une meilleure gestion administrative des frontières terrestres internationales du Burkina Faso.
Le second décret porte reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée « Centre National de Presse Norbert ZONGO », en abrégé C.N.P-N.Z.
L’adoption de ce décret permet d’accorder le statut d’association reconnue d’utilité publique au « Centre National de Presse Norbert ZONGO », en abrégé C.N.P-N.Z, conformément à l’article 12 de la loi N°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté huit (08) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de deux accords de financement conclus d’une part, entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) et d’autre part, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D’un montant d’environ 12,75 milliards de francs CFA, ces accords de financement visent la création et l’équipement d’une Unité de formation et de recherche en sciences et techniques (UFR/ST) ainsi que le renforcement de la capacité d’accueil de la cité universitaire de l’Université Ouaga II.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi est relatif au statut du personnel du cadre paramilitaire des Douanes.
Ce projet de loi vise à doter l’administration des douanes d’instruments juridiques lui permettant d’accroître ses capacités et d’accomplir efficacement ses missions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN).
L’adoption de ce décret vise une meilleure perception des recettes relatives à la délivrance des autorisations et agréments et d’accroître la part contributive de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire dans la mobilisation des recettes de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert pour les travaux de construction en tous corps d’un bâtiment R+2 avec ses annexes, devant abriter le siège de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de dix (10) mois :
lot 1 : GSI, pour un montant d’un milliard six cent trente-trois millions huit cent dix-sept mille soixante-dix-neuf (1 633 817 079) francs CFA TTC ;
lot 2 : FCS, pour un montant de quatre cent deux millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent neuf (402 894 409) francs CFA TTC ;
lot 3 : SEEE, pour un montant de six cent cinquante millions sept cent soixante-quatorze mille cinq cent quarante-six (650 774 546) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quatre-vingt-sept millions quatre cent quatre-vingt-six mille trente-quatre (2 687 486 034) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de la MOAD, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert accéléré pour les travaux de construction de quatre-vingt (80) blocs de deux (02) salles de classe au profit du post-primaire dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation de marchés aux entreprises suivantes :
lot 1 : SOCOZAF, pour un montant de cent quatre-vingt millions six cent soixante-dix mille huit cent cinquante-sept (180 670 857) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 2 : E.Z.S.F, pour un montant de quarante-neuf millions trente mille huit cent quarante-six (49 030 846) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 3 : Société LITRA pour un montant de quarante-trois millions six cent neuf mille six cent soixante (43 609 660) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 4 : Entreprise COMPAORE Mahamadi (ECM) pour un montant de cent quarante-neuf millions cinq cent soixante-onze mille neuf cent cinq (149 571 905) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
lot 5 : Global Business Company SARL pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent neuf mille huit cent soixante-huit (99 809 868) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 6 : Entreprise BETHEL pour un montant de cent dix-huit millions quatre cent quarante-huit mille deux cent vingt et un (118 448 221) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 7 : Entreprise BETHEL pour un montant de quatre-vingt-huit millions neuf cent neuf mille neuf cent quinze (88 909 915) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 8 : ESDP-SA pour un montant de deux cent dix-neuf millions soixante-douze mille neuf cent cinquante-neuf (219 072 959) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 9 : BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-six mille sept cent cinquante-deux (243 256 752) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 10 : ECO-YAM pour un montant de soixante-quinze millions cent onze mille huit cent quatre-vingt-cinq (75 111 885) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 11 : ESO.COM-BTP pour un montant de soixante-quatre millions six cent quinze mille huit cent soixante-cinq (64 615 865) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 12 : A.E.R pour un montant de quarante-trois millions sept cent cinquante-huit mille six cent soixante-neuf (43 758 669) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent soixante-quinze millions huit cent soixante sept mille quatre cent deux (1 375 867 402) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le quatrième rapport est relatif à la passation de marchés par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de vivres pour les cantines scolaires au profit des Ecoles primaires du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours :
lot 1 : Etablissement NANA Boureima pour un montant de deux cent quatre-vingt et un millions neuf cent trois mille cinq cents (281 903 500) francs CFA TTC ;
lot 2 : ETIS SARL pour un montant de deux cent quatre-vingt-treize millions trois cent dix mille (293 310 000) francs CFA TTC ;
lot 3 : Groupe Velgda SARL, pour un montant de deux cent quatre vingt-quinze millions trois cent quatre-vingt-quinze mille sept cent soixante (295 395 760) francs CFA TTC ;
lot 4 : ETIS SARL, pour un montant de deux cent quatre vingt-treize millions trois cent dix mille (293 310 000) francs CFA TTC ;
lot 5 : Etablissement NANA Boureima, pour un montant de deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent trois mille cinq cents (281 903 500) francs CFA TTC ;
lot 6 : Global Business Company, pour un montant de deux cent quatre-vingt-sept millions neuf cent trente deux mille quatre cents (287 932 400) francs CFA TTC ;
lot 7 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quarante-cinq millions huit cent soixante-sept mille cent (145 867 100) francs CFA TTC ;
lot 8 : OUBDA Commerce et Services, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent soixante mille sept cent (147 460 700) francs CFA TTC ;
lot 9 : Global Business Company SARL, pour un montant de cent quarante-cinq millions deux cent mille trois cents (145 200 300) francs CFA TTC ;
lot 10 : OUBDA Commerce et Services, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent soixante mille sept cent (147 460 700) francs CFA TTC ;
lot 11 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cent dix-sept mille quatre cent quarante (195 117 440) francs TTC ;
lot 12 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions huit cent trente huit-mille cent soixante-quatre (195 838 164) francs CFA TTC ;
lot 13 : Groupement Fortis SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent trente-quatre mille (195 534 000) francs CFA TTC ;
lot 14 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre vingt-quinze millions huit cent un mille huit cent soixante douze (195 801 872) francs CFA TTC ;
lot 15 : Global Business Company SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent cinq mille sept cent (194 405 700) francs CFA TTC ;
lot 16 : Société EGF SARL, pour un montant de cent quatre vingt-quinze millions six quatre-vingt-seize mille neuf cent quarante cinq (195 696 945) francs CFA TTC ;
lot 17 : Groupement FORTIS SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent cinquante-deux mille (195 552 000) francs CFA TTC ;
lot 18 : Groupement CGB & ECOT SARL, pour un montant de cent quatre-vint-treize-millions quatre cent quinze mille sept cent quinze (193 415 715) francs CFA TTC ;
lot 19 : Groupement FORTIS SARL & ETIS SARL, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent trente quatre mille (195 534 000) francs CFA TTC ;
lot 20 : E K N HA F, pour un montant de cent quarante-neuf millions cent dix-huit mille trois cent soixante-quinze (149 118 375) francs CFA TTC ;
lot 21 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante-un millions quatre cent dix-neuf mille huit cent huit (151 419 808) francs CFA TTC ;
lot 22 : E K N HA F, pour un montant de cent quarante huit millions sept cent soixante-onze mille quatre cent cinquante (148 771 450) francs CFA TTC ;
lot 23 : NAILINE, pour un montant de cent cinquante et un millions quatre cent vingt-cinq mille (151 425 000) francs CFA TTC ;
lot 24 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante-un millions quatre cent cinquante-six millions quatre cent soixante-douze mille cinq cent (156 472 500) francs CFA TTC ;
lot 25 : E NA ZI F, pour un montant de cent cinquante et un millions quatre cent quatre mille huit cent dix (151 404 810) francs CFA TTC ;
lot 26 : Etablissement NANA Boureima, pour un montant de deux cent quarante cinq millions cent soixante mille neuf cent trente (245 160 930) francs CFA TTC ;
lot 27 : Alpha & Oméga Construction, pour un montant de deux cent soixante-huit millions six cent trente neuf mille neuf cent quatre-vingts (268 639 980) francs CFA TTC ;
lot 28 : ETIS SARL, pour un montant de deux quatre-vingt-un millions quatre cent cinquante-neuf mille cinq cents (281 459 500) francs CFA TTC ;
lot 29 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-sept millions cent quatre-vingt-deux mille vingt-huit (287 182 028) francs CFA TTC ;
lot 30 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent quatre-vingt-onze millions cent soixante-cinq mille (291 165 000) francs CFA TTC ;
lot 31 : Alpha & Oméga Construction, pour un montant de deux cent soixante-huit millions six cent trente neuf mille neuf cent quatre-vingts (268 639 980) francs CFA TTC ;
lot 32 : ESDP-SA, pour un montant de deux cent soixante-quinze millions trois cent soixante-trois mille six cent cinquante (275 363 650) francs CFA TTC ;
lot 33 : EZOF, pour un montant de trois cent dix millions neuf cent trente-cinq mille neuf cent (310 935 900) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à sept milliards deux cent treize millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent sept (7 213 798 707) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à une autorisation de passer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée par entente directe pour la mise en œuvre des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) en zones rurales dans le cadre du Projet Emploi des jeunes et développement des compétences.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de la convention avec l’ONG HELVETAS Swiss Intercoopération pour un montant d’environ six milliards (6 000 000 000) de francs CFA TTC sur la période de 2015 à 2018.
Le financement est assuré par le Prêt IDA N°5256-BF.
Le sixième rapport est relatif à un appel d’offres ouvert international N° 2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d’infrastructures sanitaires dans les régions de l’Est, du Nord, du Plateau-Central et du Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : Entreprise ESDP SA pour un montant de un milliard quatre cent soixante-dix-huit millions trois cent soixante-un mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (1 478 361 399) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
Lot 3 : Entreprise ECCG Sarl pour un montant de un milliard cent deux millions huit cent quarante-quatre mille six cent treize (1 102 844 616) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Les lots 2 et 4 feront l’objet d’un réexamen pour des observations faites par la Banque islamique de développement (BID).
Le financement est assuré par le budget d’Etat et la BID.
Le septième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, section 1 : du PK 0+000 (Kongoussi) au PK 16+000 (Yargo).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement OK/SGTM/GC pour un montant de cinq milliards cinq cent neuf millions huit cent quatre-vingt-quinze mille six cent quatre vingt dix-sept (5 509 895 697) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois y compris la saison pluvieuse.
Le financement est assuré par le prêt BADEA du 20 mai 2014 et le budget de l’Etat.
Le huitième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°22 (RN 22) Kongoussi-Djibo, section 2 : du PK 16+000 au PK 96+000 (Djibo), dans le cadre du Projet d’Aménagement de Routes de désenclavement interne.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GER/SONAF Sarl pour un montant de dix-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-neuf millions cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante-trois (19 989 186 253) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse.
Le financement est assuré par le Don FAD N° 2100 155 026 370, le prêt FAD N°2100 150 030 394 et l’Etat du Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (2) décrets.
Le premier décret institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents de la Société nationale des postes (SONAPOST) affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Son adoption permet d’établir une base spécifique pour le calcul des cotisations sociales et la liquidation des pensions de retraite des agents en position de détachement à la SONAPOST affiliés à la CARFO.
Le second décret institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents du secteur de l’aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
L’adoption de ce décret vise à établir une base spécifique pour le calcul des cotisations sociales et la liquidation des pensions de retraite des personnels de l’Etat en détachement dans le secteur de l’aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la CARFO.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté un rapport.
Le projet de loi porte organisation de la commercialisation de l’or au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à mieux règlementer le commerce de l’or, à maximiser et à rendre plus fiable les statistiques relatives à la production d’or ainsi que les recettes minières et fiscales au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a examiné un rapport portant modification des lois sur le régime juridique de la presse écrite, de la presse en ligne et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
La modification porte exclusivement sur les quanta des amendes revus à la baisse.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Office de santé des travailleurs (OST).
Le deuxième décret est relatif à l’approbation des statuts particuliers des Centres hospitaliers universitaires.
Le troisième décret est relatif à l’approbation des statuts particuliers du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
Le quatrième décret porte approbation des statuts particuliers du Laboratoire national de santé publique.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers du Centre MURAZ.
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts des établissements publics de santé aux dispositions de la loi N° 10-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret relatif aux statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale pour l’emploi de se conformer aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso à la 21ème Conférence des parties sur le changement climatique (COP21) à Paris du 30 novembre au 2 décembre 2015.
Cette conférence a permis aux Chefs d’Etats et de gouvernement de réfléchir au fonctionnement de la planète confrontée entre autres aux phénomènes de la pollution, de la déforestation et du réchauffement.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative à la bonne tenue des élections couplées présidentielle et législatives du 29 novembre 2015.
Le Conseil adresse ses vives félicitations à l’ensemble de la classe politique, aux Partenaires techniques et financiers, aux Organisations de la société civile (OSC), aux Forces de défense et de sécurité, aux Médias et à l’ensemble des acteurs du processus électoral ainsi qu’à la population, pour leur sens élevé de patriotisme, de professionnalisme, de civisme et de maturité politique.
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la commémoration du 55ème anniversaire de l’indépendance de notre pays. Elle sera célébrée cette année à Ouagadougou, dans la sobriété sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».
La célébration sera marquée par une cérémonie de décorations par Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, le jeudi 10 décembre 2015 au palais de Kossyam à 16 heures, la grande parade civile et militaire le vendredi 11 décembre 2015 sur l’Avenue de l’Indépendance, des baptêmes de rues et places des villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, un concert live gratuit au Stade municipal à 14 heures et un tournoi de boxe gratuit à 16 heures à la place de la Nation.
Le Conseil souhaite une bonne fête de l’Indépendance à tout le peuple burkinabè.
II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la pose de la première pierre du Centre de cancérologie de Ouagadougou, le lundi 14 décembre 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, Yacouba Isaac ZIDA.
La construction de cette infrastructure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de lutte contre le cancer 2013-2017 et participe de la volonté du gouvernement de la Transition de lutter contre le cancer, devenu un problème de santé publique.
Le ministre de la Santé a également informé le Conseil de la célébration de la 28ème édition de la Journée mondiale du Sida à Ouargaye, région du Centre-Est, le 15 décembre 2015, sous le thème : « De l’Objectif zéro aux 3×90 : intensifier le conseil dépistage chez les jeunes et les groupes spécifiques ».
II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative à la prise en charge des blessés et des ayant-droit des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, ainsi que du putsch manqué du 16 septembre 2015.
Dans le souci de leur meilleure prise en charge, le gouvernement a décidé de l’augmentation du soutien financier.
En outre, la commémoration du 55ème anniversaire de l’Indépendance sera particulièrement marquée par leur distinction honorifique.
Le Conseil réaffirme son engagement dans l’accompagnement de ces vaillants défenseurs de la démocratie au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Bedializoun Moussa NEBIE, Mle 25 651 E, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la Confédération Helvétique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent près l’Office des Nations Unies et institutions spécialisées à Genève, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent près l’Organisation mondiale du commerce ;
Amina BILLA/BAMBARA, Mle 91 443 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;
Monsieur W. Jacob PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union Européenne, Chef de la Mission auprès de la Communauté Européenne de l’énergie atomique (CEEA) ;
Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Cotonou (République du Bénin).
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 24 866 M, Inspecteur des douanes, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pèguewindé Rodolphe BANCE, Mle 119 278 E, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre national de Semences forestières (CNSF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL), pour un mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret portant nomination de Monsieur Monhouo KAMBIRE, Mle 52 857 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandant d’Administrateur de Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, Conseiller culturel, représentant l’Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives, pour un dernier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) :
Au titre du ministère de de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
Monsieur Pascal BAMOUNI, Magistrat, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre des élèves
Monsieur Moumouni SAVADOGO, Elève, pour la durée de son mandat de Délégué général des élèves de l’ l’Institut national de formation en travail social (INFTS).
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
