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Le Conseil des ministres s’est tenu à Fada, le mercredi 02 septembre 2015,en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 19 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT) à la date du 03 août 2015.
Les travaux ont connu des avancées significatives avec, entre autres, la réception des dossiers de candidature pour le financement des initiatives économiques des jeunes et des femmes et la création d’emplois, la création de 300 emplois pour un coût de rémunération estimé à cent millions (100 000 000) de Francs CFA. Toutefois des défis restent à relever pour conduire le programme à son terme.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires, en vue de faciliter l’implication de tous les acteurs dans le suivi de la réalisation du PSUT.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.
Le projet de loi porte prorogation du mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.
Le mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes est arrivé à expiration à la fin du mois d’août 2015.
Ce projet de loi permet aux membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes de poursuivre leur travail en toute légalité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport porte création du Centre d’éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL).
Ce Centre de réinsertion sociale a pour vocation de recevoir les mineurs de 13 à 18 ans en conflit avec la loi, faisant l’objet de poursuites pénales et soumis à des mesures éducatives.
L’adoption de ce décret permet de favoriser l’encadrement, l’éducation et la réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
L’objectif de cet Observatoire est de permettre la mutualisation des efforts des différents acteurs et de susciter davantage une prise de conscience et une responsabilisation de la population, en vue d’une meilleure prévention et d’une gestion plus pacifique des conflits.
L’adoption de ce décret permet de créer et de rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante pour les victimes de l’insurrection populaire.
La mise en place de cette Commission d’enquête indépendante vise à mener toutes les investigations en vue de déterminer les causes des morts et des blessures enregistrées au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des manifestations des 1eret 2 novembre 2014, n’ayant pas fait l’objet d’une information devant la Justice.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les victimes de l’insurrection populaire.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Maarten Adrian BROUWER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, République du Mali.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Peter HOLASEK en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, République Fédérale du Nigeria.
Le Troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Wijak CHITTARAT en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, République du Sénégal.
Le quatrième rapport est relatif à une demande de nomination d’un Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d’Autriche.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erich LACKNER au poste de Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d’Autriche.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet paludisme et maladies tropicales négligées au Sahel.
D’un montant d’environ 21,46 milliards de francs CFA, ce financement vise à augmenter l’accès et l’utilisation des services communautaires harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme et de certaines maladies tropicales négligées dans la zone transfrontalière du Burkina Faso, du Mali et du Niger.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de la Semaine nationale de la culture (SNC).
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Culture et du tourisme de contribuer à la mobilisation des ressources et d’accroître la part contributive de la SNC au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de neuf (09) véhicules au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à CFAO MOTORS BURKINA pour l’acquisition de neuf (09) véhicules composés de quatre (04) véhicules station wagon et de cinq véhicules Pick Up Double cabine, d’un montant total de trois cent dix millions cinq cent mille (310 500 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d’entente directe pour le suivi contrôle, les travaux de construction et d’équipements d’infrastructures éducatives et sanitaires et la réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme socioéconomique d’urgence de la Transition (PSUT).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
Travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires, pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
FUL BUILDER, pour l’exécution du lot 1 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d’un montant de quatre-vingt-douze millions vingt-cinq mille quatre cent dix (92 025 410) francs CFA TTC ;
BURKINA OUVRAGES SARL, pour l’exécution du lot 2 A, composé d’une maternité avec une latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (81 999 999) francs CFA TTC ;
H2000 International Sarl, pour l’exécution du lot 3 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région du Centre-Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille quatre-vingt-deux (91 825 082) francs CFA TTC ;
Groupement Sanga International (GSI), pour l’exécution du lot 4 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Nord, d’un montant de quatre-vingt-un millions huit cent trente et un mille sept cent quarante-trois (81 831 743) francs CFA TTC ;
EGCORE, pour l’exécution du lot 5 A composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent cinquante mille huit cent cinq (91 850 805) francs CFA TTC ;
Société de construction Entretien Bâtiment (SCEBA), pour l’exécution du lot 6 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix mille huit cent huit (81 990 808) francs CFA TTC ;
CADIS-DITRIBUTION Sarl, pour l’exécution du lot 7 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent trente-quatre mille neuf cent trente-quatre (91 934 934) francs CFA TTC ;
Société Wend Toé, pour l’exécution du lot 8 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent cinquante-trois mille cent quatre-vingt-sept (81 953 187) francs CFA TTC ;
BUT Sarl, pour l’exécution du lot 9 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept (91 825 897) francs CFA TTC ;
Le Prestataire, pour l’exécution du lot 10 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quarante-deux (81 998 942) francs CFA TTC ;
SOGETI, pour l’exécution du lot 11 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
Reborn International, pour l’exécution du lot 12 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Ouest d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent quatre-vingt-onze (81 996 391) francs CFA TTC ;
Entreprise Générale de Commerce Bâtiment et génie civil, pour l’exécution du lot 13 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Sud, d’un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
Rim-Bé C & T, pour l’exécution du lot 14 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Sud d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-neuf mille huit cent quatre (81 969 804) francs CFA TTC ;
SERVICE IMMOBILLIER, MOBILIER & EQUIPEMENT (SIME) Sarl, pour l’exécution du lot 15 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-quatorze mille trois cent vingt (91 974 320) francs CFA TTC ;
MS-BTP Sarl, pour l’exécution du lot 16 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-quinze (81 979 475) francs CFA TTC ;
SAMAC/BTP, pour l’exécution du lot 17 A, constitué de la normalisation en centre médical, dans la région du Nord, d’un montant de trois cent trois millions cinq cent quarante-huit mille neuf cent trente-six (303 548 936) francs CFA TTC ;
E.G.ZI.F, pour l’exécution du lot 18 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent sept mille quatre cent cinquante-neuf (91 907 459) francs CFA TTC ;
Entreprise de construction Wend Barka, pour l’exécution du lot 19 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord d’un montant de quatre-vingt-un millions sept cent soixante et un mille cinq cent quarante et un (81 761 541) francs CFA TTC ;
Alliance & CO, pour l’exécution du lot 20 A, composé d’une clôture, d’une salle d’hospitalisation et d’une latrine, dans la région du Nord, d’un montant de cent soixante et un millions huit cent cinquante-six mille sept cent onze (161 856 711) francs CFA TTC ;
CCF, pour l’exécution du lot 21 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Plateau central, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (91 896 774) francs CFA TTC ;
EBC BTP, pour l’exécution du lot 22 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Plateau-central, d’un montant de quatre-vingt-deux millions mille deux cent soixante-quatorze (82 001 274) francs CFA TTC ;
GANI CONSTRUCTION, pour l’exécution du lot 23 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Plateau-central, d’un montant de quatre-vingt-dix millions deux cent quatre-vingt-un mille quatre-vingt-trois (90 281 083) francs CFA TTC ;
BINGBA SARL, pour l’exécution du lot 24 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Plateau-central, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quarante-neuf (81 995 049) francs CFA TTC ;
TRACO.PT, pour l’exécution du lot 25 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Sud-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-onze millions sept cent trente et un mille deux cent quatre-vingt (91 731 280) francs CFA TTC ;
ECCKAF, pour l’exécution du lot 26 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Sud-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent quarante (81 998 440) francs CFA TTC ;
CO.BO.PRA Sarl, pour l’exécution du lot 27 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Sud-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent sept mille sept cent soixante-quatre (91 907 764) francs CFA TTC ;
OGY Construction, pour l’exécution du lot 28 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Sud-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-un millions huit cent quatre-vingt-douze mille vingt-six (81 892 026) francs CFA TTC ;
EEPC, pour l’exécution du lot 29 A, constitué de deux (02) complexes scolaires, dans la région du Centre-Sud, d’un montant de soixante-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent soixante-deux (71 999 862) francs CFA TTC ;
EZSF, pour l’exécution du lot 30 A, constitué de l’infirmerie de garnison de Kaya, d’un montant de cinquante-huit millions neuf cent soixante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-deux (58 969 982) francs CFA TTC ;
INTER REALISATIONS Sarl pour l’exécution du lot 31 A, constitué de l’infirmerie du Camp Lamizana, d’un montant de cinquante-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit (58 998 008) francs CFA TTC ;
EKI, pour l’exécution du lot 32 A, constitué du cabinet dentaire de Kaya, d’un montant de cinquante-un millions cent quatre-vingt-onze mille huit cent vingt-huit (51 191 828) francs CFA TTC ;
EKA, pour l’exécution du lot 33 A, constitué du réseau d’alimentation en eau potable de l’infirmerie et la mise en fonctionnement de l’incinérateur du Centre médical Camp général Aboubacar Sangoulé LAMIZANA (CMCGASL), d’un montant de trente-trois millions quatre cent quatorze mille trois cent cinquante-cinq (33 414 355) francs CFA TTC.
Suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires, pour un délai d’exécution de trois mois et demi.
CADY, pour l’exécution du lot 1 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures sanitaires, dans les régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest, d’un montant de quatorze millions cent soixante mille (14 160 000) francs CFA TTC ;
AGETIC-BTP, pour l’exécution du lot 2 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures sanitaires, dans la région de l’Est, d’un montant de vingt millions huit cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent (20 897 800) francs CFA TTC ;
GEPRES Sarl, pour l’exécution du lot 3 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures sanitaires, dans la région du Nord, d’un montant de vingt-sept millions huit cent onze mille huit cent quatre-vingt-douze (27 811 892) francs CFA TTC ;
INGE BARS SARL, pour l’exécution du lot 4 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures sanitaires, dans la région du Sud-Ouest, d’un montant de treize millions huit cent trente-cinq mille cinq cent (13 835 500) francs CFA TTC ;
BETHEL INGENIERIE, pour l’exécution du lot 5 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures sanitaires, dans les régions du Centre-Sud et du Plateau-central, d’un montant de vingt millions six cent cinquante mille (20 650 000) francs CFA TTC ;
AGHI, pour l’exécution du lot 6 C, composé du suivi-contrôle et de coordination des travaux de réalisations de quatorze (14) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine dans les infrastructures scolaires et éducatives et deux complexes scolaires, d’un montant de huit millions trois cent neuf mille cinq cent soixante (8 309 560) francs CFA TTC ;
GENIE MILITAIRE, pour l’exécution du lot 7 C, constitué du suivi-contrôle des travaux de construction et d’équipement de structures sanitaires dans trois (03) régions militaires, d’un montant de onze millions trois cent soixante-sept mille cinq cent soixante-sept (11 367 567) francs CFA TTC ;
LNBTP, pour l’exécution du lot 8 C, constitué du contrôle des équipements techniques et le contrôle de la qualité (Université de Koudougou et de Bobo-Dioulasso), d’un montant de soixante-treize millions quatre cent quatre-vingt-sept mille deux cent soixante (73 487 260) francs CFA TTC.
Equipement des infrastructures sanitaires et des complexes scolaires, pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
I-MEDIC, pour l’exécution du lot 1 D, composé de l’acquisition de matériel médical, mobilier, réfrigérateur, matériel connexes à gaz et plaque signalétique, d’un montant de deux cent vingt millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille (220 999 000) francs CFA TTC ;
SYSCOM, pour l’exécution du lot 2 D, constitué d’outils d’usage externe et équipements scolaires, d’un montant de soixante-onze millions quarante mille neuf cent cinquante-six (71 040 956) francs CFA TTC ;
CFAO MOTORS BURKINA, pour l’exécution du lot 3 D, constitué d’acquisition de motos, d’un montant de vingt-neuf millions deux cent cinq mille (29 205 000) francs CFA TTC ;
ROLTO PROMO, pour l’exécution du lot 4 D, constitué d’équipements du service de radiologie de Bobo-Dioulasso, d’un montant de cent quarante-sept millions cinq cent mille (147 500 000) francs CFA TTC.
Travaux de forages pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
SGE, pour l’exécution du lot 1 E, constitué de travaux de réalisation de quatorze (14) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord, du Centre-Ouest, de l’Est, du Nord, du Centre-Sud, du Plateau-central et du Sud-Ouest, d’un montant de cent trente-deux millions sept cent trente-huit mille deux cents (132 738 200) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent quatre-vingt-dix millions cinq cent onze mille neuf cent quatre (3 790 511 904) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2015.
Le cinquième rapport est relatif à la passation de marché pour des travaux d’aménagement et de bitumage de cinq (05) Km de voiries urbaines dans la ville de Kaya composé des lots 1 et 2.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché pour les travaux d’aménagement et de bitumage de cinq (05) Km de voiries urbaines dans la ville de Kaya comme suit :
Lot 1 : EKS SA, pour un montant d’un milliard cinq cent un million cinq cent dix mille trois cent cinq (1 501 510 305) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Lot 2 : EKS SA, pour un montant de sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trente-huit mille deux cent dix (797 038 210) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent quarante-huit mille cinq cent quinze (2 298 548 515) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2015.
Le sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement de 5,16 kilomètres de voiries dans la ville de Tenkodogo, dans le cadre du projet de réhabilitation de routes et de facilitation du transport sur le corridor CU9 Lomé-Cinkansé-Ouagadougou, composé du lot 1, Rue du gouverneur, longue de 2,78 km et du lot 2, Rue du centre commercial, longue de 2,38 km.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché à l’entreprise YEELHY TECHNOLOGY AFRICA SA pour la réalisation des lots 1 et 2, d’un montant cumulé de quatre milliards quatre millions quarante-huit mille cent soixante-seize (4 004 048 176) francs CFA TTC. Le délai d’exécution est de 16 mois pour chaque lot.
Le financement est assuré par le Don FAD N° 2100155023018 et l’Etat du Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant institution de la journée de travail continu dans les administrations du secteur public pour compter du 15 septembre 2015.
Le décret fixe la durée hebdomadaire de travail à 40 heures maximum. La journée de travail va de 7 H 00 à 15 H 30 mn avec une pause de 30 minutes.
L’adoption de ce décret vise l’amélioration de l’organisation du travail et du rendement, la réduction de la facture énergétique et des dépenses courantes ainsi que la promotion de l’investissement et de l’emploi dans le secteur tertiaire.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats des candidats du Burkina Faso à la 37ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) des Comités techniques spécialisés (CTS) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 22 juillet 2015 à Libreville au Gabon.
Sur 116 candidats, le Burkina Faso enregistre 108 inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, Chargé de recherche, Maître de conférences, Maître de recherche, Professeur titulaire et Directeur de recherche, soit un taux général d’admission de 93,10%.
Le Conseil félicite l’ensemble des lauréats pour ces résultats qui honorent notre pays.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un rapport sur le contrôle des normes de qualité et de fonctionnement des Ecoles privées de formation des Enseignants du Primaire (EPFEP).
Ce contrôle a concerné les infrastructures éducatives, les dispositifs d’encadrement administratifs et pédagogiques, le respect des programmes et volumes horaires et la tenue des instances administratives et pédagogiques.
Il ressort des cas de non respect du cahier des charges, compromettant la qualité et la crédibilité de la formation du personnel enseignant, ainsi que le risque d’une augmentation démesurée des établissements de formation des enseignants du primaire pouvant provoquer l’effet contraire à l’objectif initial.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une bonne gestion de ces établissements.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets portant respectivement, modalités de gestion des déchets radioactifs, conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires et modalités d’inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.
L’adoption de ces décrets vise à renforcer le dispositif règlementaire et institutionnel de suivi et de contrôle des activités susceptibles de provoquer des rayonnements ionisants ou non ionisants ainsi qu’en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant approbation du Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) du Burkina Faso.
Le Plan national d’adaptation aux changements climatiques vise à réduire la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques en développant des capacités d’adaptation et de résilience et à intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les processus de planification des politiques, programmes et projets de développement.
L’adoption de ce décret permet de donner suite à la décision de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNCC).
Le troisième rapport est relatif à un décret portant normes et conditions de déversement des eaux usées.
L’adoption de ce décret permet de remédier aux insuffisances du décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol, conformément aux dispositions de la loi n°002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau et de la loi n°006-2013/AN du 05 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso.
Le quatrième rapport est relatif à trois (03) décrets portant respectivement, conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique de l’étude et la notice d’impact environnemental et social, modalités de réalisation de l’audit environnemental et attributions des inspecteurs de l’environnement et modalités de l’inspection environnementale.
L’adoption de ces décrets permet de renforcer le dispositif réglementaire et institutionnel de contrôle et de suivi des activités susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au Projet d’éducation sociale.
Ce projet vise à élaborer une stratégie de promotion de l’éducation à la vie familiale et à promouvoir les activités socio-éducatives.
L’adoption de ce rapport permet de contribuer à l’instauration et à la consolidation d’une culture de tolérance et de paix au sein des familles et de la communauté pour une paix durable au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif au Programme national de lutte contre le travail des enfants dans les sites d’orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso 2015-2019.
L’adoption de ce rapport vise à éliminer le travail des enfants dans et autour des sites d’orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso, à l’horizon 2025.
Le troisième rapport est relatif au Projet de prise en charge urgente des enfants et jeunes en situation de rue.
La prise en charge consiste en l’accompagnement psycho éducatif, le placement dans les Centres d’accueil d’urgence, dans les familles, en Internat éducatif, thérapeutique et/ou pédagogique, le renouement et le retour en famille et le renforcement des capacités des acteurs.
L’adoption de ce rapport vise la réduction du phénomène des enfants et jeunes en situation de rue dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la participation du Burkina Faso au forum sur » le Renforcement du rôle des femmes dans la mise en œuvre des stratégies et initiatives nationales et internationales pour le Sahel « , organisé par les Nations-Unies, les 22 et 23 juillet 2015, à N’Djamena, en République du Tchad.
Ce forum a regroupé les ministres en charge des questions féminines du G5 Sahel et des participants de ces différents pays pour échanger sur les problèmes communs qui minent la région et envisager des solutions à travers l’élaboration de plateformes en réponse à la vulnérabilité, aux menaces politiques, sécuritaires et humaines.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations issues de ce forum.
Le second rapport est relatif au bilan de la commémoration de la 158ème Journée internationale de la femme, le 8 mars 2015, aux réformes envisagées pour l’organisation des éditions futures et aux propositions de thèmes pour la commémoration 2016.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour une meilleure organisation de l’édition 2016 et invite au port du Faso Dan Fani lors des festivités marquant la journée internationale de la femme au Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture, des ressources Hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil, une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau et barrages à la date du 27 août 2015.
La synthèse de la situation de remplissage des 21 retenues d’eau régulièrement suivies par le service hydrologique se présente comme suit :
Quinze (15) retenues d’eau ont un taux de remplissage supérieur à 100%. Il s’agit des barrages de : Bagré, Ziga, Loumbila, Ouaga II et III, Titao, Vy, Louda, Séguénéga, Dourou, Tapoa, Liptougou, Seytenga, Tougo, Goinré et le Lac Bam. Le barrage de Goinré est dans une situation de remplissage très excédentaire risquant de fragiliser la digue.
Deux (2) retenues d’eau ont un taux de remplissage moyen compris entre 50 et 75 %. Il s’agit des barrages de Ouahigouya et de Yaran.
Quatre (4) retenues d’eau ont un taux de remplissage compris entre 25 et 50%. Il s’agit des barrages de Moussodougou, Kompienga, de Lalobi ou Boudadiougou et de Toussiana.
II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication sur la participation du Burkina Faso au 14ème Forum international de la Loi américaine sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA), tenu du 24 au 27 août 2015, à Libreville, au Gabon, sous le thème « AGOA, 15 ans après : Pérennisation du partenariat durable entre les Etats-Unis et l’Afrique en matière de commerce et d’investissement ».
Aux côtés des délégations venues de 39 pays africains bénéficiaires de l’AGOA, la délégation du Burkina Faso a échangé sur les voies et moyens pour bénéficier pleinement des avantages fournis par la nouvelle loi AGOA et de renforcer le partenariat USA/Afrique.
Le conseil a salué la participation de notre pays à ce 14ème forum de l’AGOA et instruit le ministre concerné à prendre les dispositions pour la mise en œuvre des recommandations issues des travaux.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Amadou TRAORE Mle 19 268 C, Ministre plénipotentiaire, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso en Inde.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des Affaires étrangères, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Consul général à New York (Etats Unis) ;
Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;
Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ministre conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Rome ;
Madame Dieneba Yasmine TRAORE, Mle 24 147 T, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Ministre conseiller près l’Ambassade Mission permanente à Bruxelles ;
Monsieur Michel SAWADOGO, Mle 24 108 Y, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa ;
Monsieur Diataga OUOBA, Mle 19 950 S, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja/ Nigeria ;
Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso au Caire ;
Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 75 297 K, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Pretoria ;
Monsieur Régis Kévin BAKYONO, Mle 104 418 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade mission permanente du Burkina Faso à Vienne ;
Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Brasilia, République Fédérative du Brésil ;
Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague ;
Madame Rose OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 46 652 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis ;
Monsieur Aimé Yves BADO, Mle 105 160 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana ;
Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709 R, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de cabinet ;
Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116, Contrôleur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Placide NIKIEMA, Mle 13 018 E, Magistrat de grade exceptionnel, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762, Administrateur des services financiers, est nommé Conseiller technique ;
Madame Mariam DIALLO, Mle 57 724 E, Commissaire principal de Police, est nommée Conseiller technique ;
Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 012 647, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Rémy TAÏTA, Mle 12 636 A, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, Commissaire principal de Police, est nommé Chargé de missions ;
Madame Wassa TRAORE/TRAORE, Mle 10 889 M, Commissaire principal de Police, est nommée Chargé de missions ;
Monsieur Omer BATIONO, Officier, est nommé Directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) ;
Monsieur Adama Serges ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire de Police est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des écoles de police ;
Monsieur Michel KI, Mle 16 263 K, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur de la Coopération internationale (DCI) ;
Monsieur Sam Djiguiba OUEDRAOGO, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur central de la sécurité routière ;
Monsieur Thomas KABORE, Mle 19 930, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur central de la Police judiciaire ;
Monsieur Kalifa Karim SANON, Officier de gendarmerie, est nommé Directeur central de la lutte contre la cybercriminalité ;
Monsieur Zakaria COMPAORE, Officier, est nommé Directeur de l’Administration et des finances ;
Monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 D, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des marchés publics ;
Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle (DCPM).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Nahguimo SAWADOGO, Mle 111 305 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Nabonsba SAWADOGO, Mle 237 982 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Nord ;
Monsieur Nouhou NOMBRE, Mle 237 989 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Sahel ;
Monsieur Yacouba BOLOGO, Mle 216 843 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre-Nord.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Karamogo DOUMBIA, Mlle 39 695 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Salon International de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;
Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation et du contentieux ;
Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 212 296 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la concurrence et de la répression des fraudes.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Monsieur Etienne LOMPO, Mle 36 683 V, Conseiller d’Administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Monsieur N. Ernest KOLOGO, Mle 23 557, Administrateur civil, 1ère Classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Madame Patarbtallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, Inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la recherche en éducation de base formelle ;
Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 17 625 Y, Professeur certifié des Collèges d’enseignement général, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’enseignement post-primaire général.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, Chargé de recherche, Grade intermédiaire, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste TAONDA.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de la Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de la Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
