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Brève
Des dispositions légales régissent le congé maladie à longue durée. Il sied pour les travailleurs bénéficiaires de la protection sociale par leur affiliation à une caisse de prévoyance sociale (CARFO, CNSS), de savoir à l’avance les modalités du congé maladie à longue durée.
Le congé de maladie dit congé de longue durée est accordé par le ministre en charge de la Fonction publique, après avis du Conseil national de santé, pour une ou plusieurs périodes consécutives de trois (03) mois au minimum et de six (06) mois au maximum, à concurrence d’un total de cinq (05) ans.
Le renouvellement éventuel des tranches d’un congé de maladie de longue durée est prononcé par décision du ministre en charge de la Fonction publique, après avis du Conseil national de santé.
Le fonctionnaire mis en congé de maladie de longue durée conserve pendant les deux (02) premières années de maladie, l’intégralité de son traitement à l’exception des primes et indemnités qui lui étaient versées.
Pendant les trois (03) années suivantes, il perçoit la moitié de son traitement et conserve la totalité des suppléments pour charge de famille.
Dans ce cas, le fonctionnaire bénéficie de ses avancements d’échelons et de classe sur la base d’une note de huit sur dix par année considérée.
Ces dispositions explicitées par la Direction de la communication du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, émanent de la Loi 081-2015 /CNT portant statut général de la Fonction publique d’Etat.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Vendredi 05 avril 2024
