Conditions du contrat de travail à durée déterminée dans le Code du travail au Burkina

Brève

 Au Burkina Faso, la législation du travail n’est pas bien respectée par des employeurs. Des précisions du Code du travail sur le contrat de travail à durée déterminée et ses modalités de renouvellement.

     Le contrat de travail à durée déterminée est le contrat de travail dont le terme est précisé à l’avance par la volonté des deux parties. Sont assimilés à un contrat de travail à durée déterminée :

-1) le contrat de travail conclu pour l’exécution d’un ouvrage déterminé, la réalisation d’une entreprise dont la durée ne peut être préalablement évaluée avec précision ;

-2) le contrat de travail dont le terme est subordonné à la survenance d’un événement futur et certain dont la date n’est pas exactement connue

  L’article 54 du Code du travail du Burkina (cf. loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008) statue sur les conditions de la durée du contrat de travail en ces termes : Sauf lorsque son terme est imprécis, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans pour les travailleurs nationaux et à trois ans pour les travailleurs non nationaux. Le contrat de travail à durée déterminée abusivement renouvelé se transforme en un contrat à durée indéterminée, sauf dans les cas prévus à l’article 53  relatif au travailleur engagé à l’heure ou à la journée, au travailleur engagé en complément d’effectif ou en remplacement provisoire et au travailleur saisonnier.

Article 55 :

 Le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut, il est réputé être un contrat à durée indéterminée.

Bérenger Traoré

Laborpresse.net             30 septembre 2020