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Confidentiel
Le nouveau code minier du 18 juillet 2024 au Burkina Faso, a pris des mesures pour baliser l’activité minière afin d’éviter des abus et conflits d’intérêts dommageables.
Le Code minier a pris des dispositions stipulant l’exclusion des personnes physiques de l’attribution des permis de recherche, l’exclusion des élus nationaux et locaux d’avoir des titres miniers dans leurs circonscriptions administratives. La limitation du nombre de titres miniers par personne morale a été faite par l’Assemblée Législative de Transition (ALT) .Au titre des sanctions, le texte de loi mentionne l’impossibilité pour les personnes physiques ou morales faisant l’objet de sanctions financières ciblées, d’investigations criminelles au plan national ou international , en lien avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , de bénéficier d’agrément pour l’exercice des activités d’achat, de vente, de transformation, d’importation et d’exportation de l’or ou d’autres substances minérales.
Laborpresse.net Samedi 27 juillet 2024
