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Conformément au message à la Nation du 02 avril 2020 de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres, et en application des instructions reçues du gouvernement, le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) porte à la connaissance des employeurs que des mesures d’accompagnement sont prises à leurs profits en raison de la pandémie de COVID-19 dans notre pays. Ces mesures sont entre autres :
− l’annulation de l’opération nationale de contrôle de la carte d’affiliation sur toute l’étendue du territoire national ;
− la suspension de nouveaux actes de poursuite en matière de recouvrement des arriérés de cotisations sociales à l’encontre des employeurs débiteurs des secteurs du transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la restauration et du tourisme durant la période d’avril à juin 2020 ;
− la suspension de l’application des majorations de retard de paiement des cotisations sociales durant la période d’avril à juin 2020 pour alléger leur charges sociales ;
− l’octroi de moratoires de paiement de cotisations sociales aux entreprises qui en font la demande.
Toutefois, au regard de la pandémie de COVID-19, il les invite à privilégier la production des déclarations via le net et le paiement des cotisations par virement bancaire.
Aussi, il exhorte les entreprises en difficulté à approcher les services de la CNSS pour un traitement spécifique de leur situation.
En outre, le Directeur général invite les employeurs et leurs salariés au respect des mesures barrières édictées par le ministère de la Santé afin de limiter les risques de contamination et de propagation de la maladie.
La CNSS, les Vertus de la Solidarité
Le Directeur général
Lassané SAVADOGO
18 avril 2020
: des mesures d’allègements pour entreprises en difficultés dans le contexte covid19){kind=link}