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Commentaire
Les litiges entre les institutions financières et leurs clients surviennent régulièrement et même le recours à la voie judiciaire ne permet pas souvent de trouver des solutions idoines. Aussi, l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers du Burkina Faso (OQSF-BF) privilégie la médiation financière pour une résorption des litiges à l’amiable dans l’intérêt des parties en litige.
L’Observatoire de la Qualité des Services Financiers du Burkina Faso (OQSF-BF) a entamé sa tournée de présentation du mécanisme de médiation financière aux différentes structures du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le jeudi 20 juin 2024. Cette tournée, rapporte la Direction de la communication du ministère, vise à faire connaître ce dispositif à l’ensemble du personnel du département de l’Economie, des Finances et de la Prospective.
L’objectif principal est de présenter les avantages de la médiation financière, d’expliquer le mode de fonctionnement, et d’encourager le recours à ce mécanisme pour la résolution à l’amiable des litiges entre les institutions financières et leurs clients.
Créée le 9 décembre 2022, l’OQSF-BF propose un moyen de recours externe, gratuit, visant à résoudre à l’amiable les différends individuels entre les institutions financières et leur clientèle, qu’il s’agisse de personnes physiques ou des petites et moyennes entreprises (PME). Les clients des banques, des établissements financiers, des institutions de microfinance, des sociétés d’assurances, des établissements émetteurs de monnaie électronique, ainsi que ceux des établissements de prévoyance sociale (CNSS, de la CARFO) et des Fonds nationaux de financement, peuvent solliciter la médiation financière de l’OQSF-BF en cas de litige.
Sujets de litiges et mode de saisine de l’OQSF-BF
Les sujets de litige peuvent être variés : contestations des écritures comptables, difficultés de clôture de comptes, remboursement de créances, litiges relatifs aux moyens de paiement, délivrance de documents, fonctionnement des comptes, difficultés de règlement pour les PME, et conditions d’opérations bancaires.
Pour saisir l’OQSF-BF, un client ou une institution financière doit avoir épuisé les procédures de réclamations internes sans avoir obtenu satisfaction. Le plaignant peut alors adresser une réclamation à l’OQSF-BF, qui examinera la recevabilité. En cas de recevabilité, l’institution concernée est notifiée de l’ouverture d’un dossier de médiation. Le médiateur financier traite ensuite la réclamation et établit un contact avec les parties pour parvenir à une solution consensuelle, clôturant ainsi le processus de médiation.
Les réclamations peuvent être soumises de plusieurs manières : par déclaration en se rendant dans les services de l’OQSF-BF ou de ses structures partenaires, par appel au centre d’appel de l’OQSF-BF via les numéros , ou en remplissant et transmettant la fiche de saisine par mail à oqsf-bf@finances.gov.bf ou par .
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Mardi 25 juin 2024
