Burkina Faso : processus de mise en place des délégations spéciales dans les municipalités dissoutes de juin à septembre 2022

Commentaire

Le président du Faso, le Lieutenant-Colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, par un décret en date du 1^er février 2022, a dissout les conseils municipaux du Burkina Faso.Les communes seront désormais régies par des délégations spéciales.Cependant, la mise en place des plusieurs délégations spéciales a été émaillée d’incidents , qui ne permettent pas un fonctionnement efficient des collectivités territoriales.Une relecture de la loi a été faite,  pour le déroulement du processus de mise en place des délégations spéciales dans les municipalités dissoutes de juin à septembre 2022.

Sous la présidence du Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le Colonel-Major Omer BATIONO, la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT), a tenu, le mardi 31 mai 2022, une rencontre de cadrage avec les gouverneurs de régions sur la mise en place réussie et sereine des Délégations Spéciales(DS).

Spécifiquement,. Il s’est agi pour les gouverneurs de non seulement s’approprier le contenu du nouveau décret adopté en conseil des ministres du 13 mai 2022 ,  portant conditions d’installation, composition, organisation, attributions et fonctionnement de délégation spéciale dans une collectivité territoriale mais également,  de décliner la feuille de route détaillée du processus d’installation desdites délégations.

 Les innovations majeures de ce décret  se déclinent ainsi qu’il suit :

– La mise en place de délégations spéciales se fera désormais par décret présidentiel conformément à l’art.252 al.3 CGCT révisé (loi 012-2018/AN du 07/05/ 2018);

– La prise en compte de la délégation spéciale d’arrondissement conformément à l’art. 252 Al 5 du CGCT révisé (loi 012-2018/AN du 07/05/2018;

– La désignation du 1er vice-président de la délégation spéciale (DS) élu par ses pairs, autre qu’un de l’administration publique en vue de responsabiliser un ressortissant de la localité ;

– L’identification des services techniques déconcentrés membres de la DS selon les critères ci-après :

-services sociaux de base, secteur de développement rural, structure portant les préoccupations prioritaires des populations ;

– La parité établie en nombre pour les différentes autorités religieuses ;

– Le choix porté sur les responsables de structures faîtières ou organisation ayant des démembrements au niveau déconcentré pour faciliter les désignations ;

– la réduction du nombre de membres de la DS pour plus d’efficacité ;

-La prise en compte de deux représentants d’associations intervenant dans le développement local (…) ayant au moins 05 ans d’existence ;

– La précision des cas d’incompatibilité des membres de la DS pour faciliter la mise en place et prendre en compte le caractère apolitique des DS ;

-Le renforcement du fonctionnement des DS à travers :

La désignation de l’autorité chargée de l’expédition des affaires courantes en cas de vacance ;

La possibilité de délocalisation des sessions de la DS autorisée par l’autorité de tutelle en vue d’assurer la tenue régulière des sessions.

L’agenda détaillé du processus de mise en place des Délégations Spéciales, selon une précision de la Direction de la communication du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité,  s’étale de début juin à juillet-septembre 2022.

Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net      Mercredi   1er Juin 2022