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Confidentiel
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les sociétés minières, a fait une restitution de son rapport d’activité le 22 Mai 2020.Selon ce rapport, aucune société minière n’est en règle vis-à-vis de la législation de 2015 du Burkina Faso sur les fonds miniers. Une loi qui fait obligation aux sociétés minières, de payer des taxes communales, celles de l’eau et l’emploi de nationaux et la main-d’œuvre locale dans ces sociétés.
Les sociétés minières refuseraient de payer ces taxes spécifiques du fonds minier. Pour le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, il n’est pas normal que les sociétés minières fassent fi de la législation en vigueur au Burkina. C’est pourquoi, il interpelle le gouvernement, pour le respect des lois votées. Le ministère de l’économie, envisage un moratoire pour permettre aux sociétés minières disposées à la collaboration, de s’acquitter desdites taxes. Celles qui persisteraient dans le refus, se verraient appliquer un recouvrement forcé. Le gap à recouvrer est à coups de plusieurs milliards de FCFA. On assiste souvent à une cacophonie lorsqu’il est fait état de non-paiement de taxes fiscales par les compagnies minières. Celles-ci rétorquent, qu’elles s’acquittent de la fiscalité. La nuance serait que, les taxes spécifiques du fonds minier, sont plutôt des taxes parafiscales, pour permettre à ce fonds, de servir au développement des communes et de préserver l’environnement. Le gouvernement, devrait mieux échanger avec les partenaires miniers, pour une meilleure compréhension de l’esprit et de la lettre du code minier de 2015 .Loi votée sous le régime de la transition ,suite aux multiples plaintes des populations, insinuant un pillage des ressources minières du Burkina, par les sociétés minières , sans une contrepartie adéquate pour le pays. Les organisations de la société civile qui interviennent sur les questions de la gouvernance minière, font savoir, qu’elles maintiendront la pression jusqu’à ce que les sociétés minières s’acquittent convenablement de leurs dettes vis -à- vis du fonds minier. Les organisations syndicales, précisent que si l’Etat faisait une bonne gestion des ressources minières, cela lui permettrait de dégager des ressources financières substantielles, au lieu d’accabler les travailleurs et les citoyens de taxes multiples insupportables. Ne dit –on pas que trop d’impôts tue l’impôt ? En plus, cela met le front social en ébullition.
Laborpresse.net 08 Juin 2020
