Burkina Faso : la panoplie des nouvelles mesures fiscales  de 2023

Commentaire

  La Direction Générale des Impôts (DGI) sous le contrôle du Ministère des Finances, a adopté une série de nouvelles taxes fiscales dans la loi de Finances exercice 2023 au Burkina Faso. Ces mesures sont diversement appréciées par les contribuables. D’aucuns pensent qu’elles peuvent contribuer à renforcer la trésorerie de l’État dans un contexte sécuritaire de besoins accrus .D’autres citoyens dont des opérateurs économiques , fustigent une forte pression fiscale qui risque d’impacter négativement les charges et exposer à des inflations préjudiciables aux consommateurs. Liste de la panoplie de ces mesures fiscales controversées.

Quelques mesures fiscales nouvelles de la loi de finances de 2023

 

-l’imposition à la TVM des motos et des tricycles,

-l’imposition des indemnités de fonction des membres des conseils d’administration des établissements publics, des Associations, des fondations et autres structures,

-l’imposition des revenus de prestations versés par des débiteurs non-résidents à des personnes salariées des secteurs public et privé,

-l’institution d’un visa des états financiers,

-l’imposition d’une retenue à la source de la TVA,

-le rehaussement de la Taxe sur les boissons,

– l’institution d’un quitus Concernant, la sécurisation des institutions d’enseignement supérieur et de recherche liée à la situation sécuritaire du pays, le Chef de l’État a annoncé des mesures qui sont en cours.

– l’élargissement de la liste des situations pour lesquelles l’attestation de situation fiscale est exigée,

–l’obligation pour les entreprises d’utiliser leur numéro IFU pour la souscription à une police à l’eau, l’électricité et télécommunication,

– l’institution d’une obligation de déclaration de changement d’adresse,

– le renforcement de la sanction sur la non utilisation des moyens scripturaux de règlement,

-l’institution d’un régime dénommé « régime non déterminé »,

– l’institution d’un recours hiérarchique,

-le rehaussement de taux de la taxe sur les tabacs cigares, cigarettes et cigarillos,

– l’institution d’une retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les non déterminés,

-l’exonération des minima forfaitaires de perception des contribuables relevant du BNC,

-la réduction des taux de prélèvement facturés en matière de vente de boissons de fabrication locale,

-l’exonération des intérêts des créances et dépôts des établissements de prévoyance sociale de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,

-la réduction du taux applicable aux mutations à titre onéreux d’immeubles,

-l’extension de la retenue à la source à titre d’acompte à toutes les commandes publiques.

A l’instar de la polémique qui a prévalu sur le projet de prélèvement d’un(1%) sur le salaire des fonctionnaires et autres travailleurs du privé pour soutenir le fonds patriotique national, le gouvernement a fait preuve d’un compromis en renonçant à cette option d’un pourcentage systématique imposé pour une liberté aux souscripteurs à la hauteur de leur capacité et volonté. Il serait aussi judicieux pour la DGI et le ministère des finances, d’alléger, modifier ou abroger certaines des mesures fiscales décriées. Il y va de l’intérêt national pour la cohésion sociale et  la stabilité des activités économiques.

Oscar Félix Diakité

Laborpresse.net     Lundi    30 Janvier 2023

Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

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De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1^re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :

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-Alimentation Sougr-Nooma (Petit Paris)

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–Wallia Market (Trame d’accueil Ouaga 2000)

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–Alimentation SONACOF Dassasgho

–Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Sommaire du Livret

.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso  

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

–Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

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