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Confidentiel
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de mettre en place, pour l’intersession portant sur le premier trimestre 2020, deux Commissions d’enquêtes parlementaires et deux missions d’information. Les sociétés immobilières, minières, de téléphonie mobile, et les crédits alloués à la sécurité, seront les domaines pour lesquels, des députés vont investiguer.
La première Commission d’enquête parlementaire portera sur les sociétés de téléphonie mobile. Elle vise, entre autres, à permettre à l’Assemblée nationale de s’enquérir :
– de la qualité des services de télécommunication au Burkina Faso,
– de la couverture GSM du territoire,
-du système de facturation des services offerts.
Mais, le principal objectif est de s’assurer du civisme fiscal de toutes les sociétés évoluant dans le secteur de la téléphonie mobile.
La seconde Commission d’enquête parlementaire s’intéressera aux sociétés immobilières dont les activités de nombre d’entre elles méritent une plus grande attention.
Selon les statistiques, à la date du 29 avril 2019, l’on dénombrait deux cents soixante-huit (268) sociétés de promotion immobilière au Burkina Faso. Seulement une trentaine (30) d’entre elles seraient régulièrement enregistrées à la Direction générale des Impôts (DGI).
A cette situation s’ajoutent d’autres irrégularités liées à l’activité de promotion immobilière dont les plus récurrentes sont entre autres :
l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers qui se livrent à des spéculations foncières inacceptables, compromettant davantage les perspectives d’accès à un logement pour les populations.
le non-respect de la procédure d’acquisition des sites par les promoteurs immobiliers ;
le non-respect des plans d’aménagement, approuvés par le ministère de l’urbanisme et de l’habitat.
La commission d’enquête parlementaire devrait permettre aussi d’évaluer la mise en œuvre de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Quant aux Missions d’information, la première portera sur la gestion des crédits alloués à la lutte contre l’insécurité et le système de motivation des hommes sur le terrain. Il s’agira pour cette mission d’une part , d’apprécier l’utilisation faite des crédits alloués aux départements de la défense nationale et de la sécurité dans le cadre des acquisitions des équipements, des biens et services, de la prise en charge sanitaire des femmes et hommes engagés au front, de la prise en charge des orphelins et veuves de guerre, et d’autre part , de s’informer sur le système de motivation des forces de défense et de sécurité engagées dans la lutte contre le terrorisme. En somme, la mission évaluera l’état de mise en œuvre de la loi n°055-2017/AN du 14 décembre 2017 portant loi de programmation militaire quinquennale 2018-2022.
La seconde Mission d’information abordera, pour sa part, la question de l’opérationnalité des Fonds miniers, la problématique de l’emploi des nationaux dans les sociétés minières et sur l’effectivité du paiement de la contribution financière en matière d’eau (CFE) par les sociétés minières.
Toutes ces précisions ont été apportées par le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, dans son discours de clôture de la 2è session ordinaire ,dite budgétaire, le 20 décembre 2019.
Laborpresse.net 06 janvier 2020
