Conseil des ministres du 30 octobre 2024: un décret portant Code d’éthique et de déontologie pour les marchés publics au Burkina Faso

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

 Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

Ce décret fait suite à l’adoption de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

Il comporte entre autres innovations :

• l’augmentation du nombre de ministères membres de l’Organe de règlement des différends ;
• l’augmentation des délais de saisine et de traitement devant l’Organe de règlement des différends ;
• la suppression du référé en matière de litige ;
• l’impossibilité d’invoquer une insuffisance dans l’offre du concurrent pour les recours en matière de litige.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et plus d’efficacité dans la gestion de la commande publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1^er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à unprojet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso.

Le secteur de la microfinance a enregistré des évolutions significatives au cours des dernières années, notamment en termes de mobilisation de ressources et d’octroi de financements aux personnes physiques et morales qui n’ont généralement pas accès aux services offerts par les banques et établissements financiers.

La microfinance s’est ainsi illustrée comme un vecteur important de financement des populations exclues du système bancaire classique dans l’Union monétaire Ouest africaine. La contribution de ce secteur à l’inclusion financière des populations a été attestée par la dynamique observée dans l’évolution continue des indicateurs d’accès et d’utilisation des services.

Toutefois, le développement de la microfinance s’est accompagné de nombreuses faiblesses qui entravent les progrès enregistrés et pourraient compromettre la viabilité du secteur, en particulier sur le segment des Institutions mutualistes ou Coopératives d’épargne et de crédit qui constituent plus de 70% du secteur.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :

• le renforcement de la gouvernance des institutions de microfinance ;
• la clarification des rôles et responsabilités des autorités de supervision ;
• l’instauration d’un capital social minimum ;
• l’élargissement des activités autorisées aux institutions de microfinance.

Ce projet de loi permettra à notre pays de disposer d’un cadre juridique adapté à l’évolution de l’environnement social, économique et financier ainsi qu’aux standards internationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant Code d’éthique et de déontologie de la commande publique.

Ce décret définit les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêts qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation de la commande publique.

Les innovations de ce décret portent sur :

• la révision de la définition des conflits d’intérêts ;
• la prise en compte des agents des sociétés de Maîtrise d’ouvrage public déléguée dans le champ d’application ;
• la prise en compte des achats publics durables ;
• la suppression de la prohibition du cumul d’activités.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et une meilleure efficacité dans la gestion de la commande publique, conformément à la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne Plus (SWEDD +).

Le coût du projet et le montant du prêt s’élèvent à 68 millions d’Euros, soit 44,605 milliards F CFA, entièrement financé par la Banque mondiale.

L’objectif du projet SWEDD+ est d’accroître l’accès des filles et des femmes à l’apprentissage, aux opportunités économiques et à l’utilisation des services de santé.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1^er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1^er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts de la société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho en abrégé « FASO-PHARMA ».

L’adoption de ce décret permet à « FASO-PHARMA » de disposer de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Le second décret porte organisation du ministère de la Santé.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1^er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré « ministère de la Santé » comme nouvelle dénomination en remplacement de « ministère de la Santé et de l’hygiène publique ». Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Santé de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la commémoration de la 45^e Journée mondiale du tourisme.

Le Burkina Faso à l’instar des autres Etats membres de l’Organisation des Nations unies a commémoré cette Journée, le 27 septembre 2024 à Ouagadougou sous le thème « Tourisme et paix ».

Au cours de cette commémoration plusieurs activités ont été menées, notamment un vernissage temporaire au Musée national, la tenue d’un panel sur le thème « Rôle du tourisme dans la promotion de la paix » et une visite guidée au musée de l’Armée ainsi qu’une excursion touristique sur le site des sculptures de Laongo.

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil des communications, parmi lesquelles :

• une communication relative à l’organisation de la 13^e édition du Prix burkinabè de la qualité et de la 34^e édition des Journées nationales de la qualité, prévues du 14 au 15 novembre 2024 à Ouagadougou.

L’organisation de ces deux évènements vise à susciter une culture de la qualité auprès des populations et de l’ensemble des producteurs de biens et de services tant nationaux que sous-régionaux.

Le Prix burkinabè de la qualité est un instrument de promotion de la qualité et de la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso. Il vise à récompenser les entreprises les plus méritantes, singulièrement celles qui ont pu concilier l’impératif de la production et de la qualité.

Les Journées nationales de la qualité, quant à elles sont un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité. Elles impliquent l’ensemble des acteurs de la vie économique nationale.

• une communication relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 19^e édition du Conclave Inde-Afrique, tenue du 20 au 22 août 2024 à New Delhi.

La participation de notre pays à cet évènement avait pour objectif de promouvoir le potentiel économique du Burkina Faso et de nouer des partenariats.

Tout en appréciant le rôle joué par l’Inde pour l’intégration des pays africains au sein du Groupe des pays les plus industrialisés du monde, les personnalités africaines présentes à ce Conclave ont appelé au renforcement des relations bilatérales et à la nécessité d’une coopération Sud-Sud pour un transfert de technologie.

Les interventions de la délégation du Burkina Faso ont essentiellement porté sur les potentialités économiques et les opportunités d’investissement notamment dans la modernisation agricole, la construction de centrales énergétiques, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation de produits miniers et de carrières, l’industrie pharmaceutique ainsi que la digitalisation.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Monsieur Silas KEITA, Officier, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
-Monsieur Abdoulaye ZEBA, Mle 72 126 F, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-Monsieur Jean Claude BASSOLE, Mle 111 477 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e échelon, est nommé comptable principal des matières du ministère de la Sécurité ;
-Monsieur Souaybou TRAORE, Mle 261 284 E, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé comptable principal des matières de l’Agence d’information du Burkina (AIB).

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
-Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Sécurité intérieure ».

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
-Monsieur Daniel NAMONO, Mle 205 435 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Nahouri ;
-Madame Larissa Carine KANYALA, Mle 279 851 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de la Sissili.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
-Monsieur Grégoire KABORE, Mle 53 728 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de l’Office de santé des travailleurs (OST).

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
-Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général de la Société nouvelle – Brasseries du Faso « SN-BRAFASO ».

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Séma BLEGNE, Mle 27 086 L, Inspecteur général de l’enseignement primaire et non formel, 1ère classe, 16e échelon, est nommé Conseiller technique ;
-Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur de l’éducation de la petite enfance, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Conseiller technique ;

-Monsieur Pierre ZANGRE, Mle 39 107 T, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;
-Monsieur Babou ZIO, Mle 50 513 V, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’enseignement bilingue et multilingue ;
-Monsieur Ulrich David DA, Mle 53 503 F, Inspecteur général d’éducation de la petite enfance, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur de l’éducation préscolaire ;
-Monsieur Koudaboure BANSE, Mle 42 617 U, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des activités sportives, culturelles et des loisirs de l’éducation ;
-Monsieur Fidèle OUEDRAOGO, Mle 77 324 Y, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ;
-Madame Getwendé Julienne DIPAMA/SIMPORE, Mle 50 501 P, Inspecteur de l’enseignement et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des examens et concours professionnels ;
–    Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Administrateur général des services scolaire et universitaire, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Directeur de l’éducation non formelle des adolescents ;
-Madame Marguerite OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice de la stratégie de scolarisation accélérée/passerelles ;
-Monsieur Noraogo TENKODOGO, Mle 89 971 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;
-Monsieur Hollo DOUBLONI, Mle 55 289 L, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe,                       8e échelon, est nommé Directeur des examens et concours de l’éducation non formelle ;
-Monsieur Tasséré COMPAORE, Mle 48 396 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des curricula, programmes et référentiels du préscolaire et du primaire.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
-Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
-Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e grade, 7e échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement général ;
-Monsieur Richard Guillaume TONI, Mle 34 617 C, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est nommé Directeur général du Centre national des manuels et fournitures scolaires ;
-Monsieur Yerbkoum Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 8e échelon, est nommé Directeur général des examens, de la certification et des concours ;
-Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général des appuis spécifiques à l’enseignement secondaire et à la formation technique et professionnelle ;
-Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 12e échelon, est nommée Directrice générale de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;
-Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
-Monsieur Ali OUATTARA, Mle 288 366 G, Ingénieur de travaux informatiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
-Monsieur Karim DAO, Mle 246 753 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
-Monsieur Barnabé BADOLO, Mle 208 100 J, Economiste planificateur,  1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Pascal OUANDAOGO, Mle 104 822 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
-Madame Viviane TIENDREBEOGO, Mle 104 101 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice de la communication et des relations presse.

J.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Karim SANON, Mle ANPE 285, Conseiller en emploi, catégorie 1C, 14e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-du Centre national d’études stratégiques (CNES) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
-des Editions SIDWAYA au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
-de l’Agence de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

A.MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Franck Abel Junior Wendlasida ZOUNGRANA, Expert en stratégie, sécurité et politique de défense, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sié Armel POODA.
B.    MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Clément Pargridwindé KOMBELEMSIGRI, Mle 257 144 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans, à compter de la date de fin de son premier mandat.