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Confidentiel
La publicité des sociétés immobilières qui se faisait auparavant de façon désordonnée, intempestive et parfois mensongère, n’est plus admise sans autorisation préalable au Burkina Faso.
La nouvelle loi portant promotion immobilière adoptée en 2023 au Burkina Faso par l’Assemblée Législative de Transition (ALT) règlemente dorénavant la publicité sur les produits immobiliers. Non seulement, les sociétés immobilières privées doivent disposer du nouvel agrément pour exercer dans des conditions plus professionnelles mais aussi, elles doivent requérir une autorisation de publicité auprès du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le ministère qui a également interdit courant juin 2024 les morcellements et bornages de terrains, mène des contrôles inopinés à cet effet.
L’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) veille au respect des règles en matière d’aménagement et de construction. Il a déjà procédé à des démolitions de constructions anarchiques dans la commune de Ouagadougou et d’autres localités en juillet 2024.
Il ressort, que les investigations de l’ONC -AC ont permis de mettre la main sur deux jeunes hommes, auteurs de publicité, sur les réseaux sociaux, relatives à des morcellements et de ventes de terrains. Auditionnés, ces derniers ont reconnu les faits mais disent ne pas connaître l’infraction qu’ils venaient de commettre.
Pour rappel, la publicité sur les produits immobiliers est encadrée par la nouvelle loi portant promotion immobilière et conditionnée par une autorisation préalable du ministère en charge de l’urbanisme.
Cela est différent des locations de maisons et ventes de villas et parcelles loties dont les propriétaires et les agences immobilières font les publicités sur les réseaux sociaux en toute normalité. Ce sont les morcellements et bornages de terrains qui sont interdits ainsi que les publicités des sociétés immobilières soumises pour ces dernières à une autorisation préalable.
Laborpresse.net Mardi 20 août 2024
