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Commentaire
Le gouvernement du Burkina Faso a adopté en conseil des ministres du 31 juillet 2024, un décret qui permet enfin de rendre opérationnelle la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB). Depuis sa création en 2014, cette société était en hibernation faute de volonté politique forte.
Le décret du 31 juillet 2024 est une relecture du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB).
Dans le but d’accroître la contribution du secteur minier aux recettes du budget de l’Etat à travers la perception de dividendes, le Gouvernement burkinabè a décidé de la création d’une société d’Etat dénommée « Société de participation minière du Burkina Faso » en 2014. Depuis sa création, précise le gouvernement, les actes qui devraient permettre de la rendre opérationnelle n’ont jamais été pris.
Il ressort, que les dernières réformes engagées dans le secteur minier et qui se sont traduites par la relecture du Code minier, consacrent la volonté du Gouvernement de promouvoir l’initiative locale. Pour ce faire, il s’avère nécessaire de disposer d’une structure nationale dotée d’une autonomie de gestion qui va agir suivant les règles du droit des sociétés commerciales.
La SOPAMIB a pour missions entre autres, de promouvoir la prise de participation dans les sociétés minières et de carrières, de développer des projets miniers nationaux et d’inciter au paiement des dividendes.
Les innovations de ce décret modificatif sont principalement le renforcement des missions de la SOPAMIB et la suppression des produits et activités équivoques.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la Société de participation minière du Burkina Faso en vue d’accroître les retombées de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique du Burkina Faso.
Ce décret s’avérait impératif avec les dispositions du nouveau Code minier de juillet 2024 qui rehausse le taux de participation de l’Etat au capital des sociétés minières qui passe de 10% à 15% conformément à la norme dans l’espace de la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Dimanche 4 Août 2024
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