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Confidentiel
Le nouveau Code minier adopté le 18 juillet 2024 au Burkina Faso par l’Assemblée Législative de Transition (ALT), augmente le pourcentage de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières.
Le Code minier consacre l’augmentation de la participation de droit de l’État au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine qui passe désormais de 10 à 15 % conformément au code minier de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). La prise en compte de la commercialisation de l’or et des autres métaux précieux issus du traitement des résidus miniers, l’obligation pour les titulaires des permis d’exploitation semi-mécanisée , de vendre leurs produits sur le marché intérieur, l’exigence de la notice d’impact environnemental et social en lieu et place de l’étude d’impact environnemental et social pour l’obtention du permis d’exploitation semi-mécanisée de substance de mine, sont toutes des dispositions novatrices prévues dans le nouveau code minier du Burkina Faso.
Laborpresse.net Dimanche 28 juillet 2024
