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Commentaire
Acheter une parcelle sans procéder au changement de nom au profit de l’acquéreur, c’est comme acheter un poisson dans l’eau. Vous n’avez aucune garantie que le poisson ne vous échappe. Dans un contexte où la spéculation foncière caractérisée par des arnaques et multiples ventes d’un même terrain est devenue une profession pour certains individus mal intentionnés, sécuriser son lopin de terre par une mutation légale auprès des services fiscaux et domaniaux, relève d’un réflexe à cultiver.
Par un communiqué du 5 février 2024, le Directeur général des impôts informait toutes les personnes ayant acheté des parcelles sans avoir finalisé les procédures de mutations, qu’elles avaient jusqu’au 30 avril 2024 pour se conformer aux dispositions légales en soumettant leurs dossiers de mutation pour établir les documents en leurs noms. Il ressort qu’un engouement a été suscité par cette offre des impôts.
Une prolongation de la période spéciale de mutations des parcelles est faite jusqu’au 31 juillet 2024 pour permettre au maximum de citoyens de se faire délivrer les titres fonciers nécessaires pour sécuriser leurs biens immobiliers acquis. C’est une opportunité dans un contexte national d’informatisation des parcelles avec les noms des propriétaires.
La Direction générale des impôts précise que les parcelles acquises auprès des promoteurs immobiliers privés et qui sont en attente de documents, ne sont pas concernées par cette opération spéciale de mutation.
Les personnes désireuses d’avoir des renseignements sur les questions de parcelles et de terrains, peuvent se rendre auprès des services des domaines ou des directions du guichet unique du foncier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Vendredi 21 juin 2024
ANNONCES
DES PARCELLES VIABILISEES EN VENTE A OUAGADOUGOU
Quartier Zogona
Une parcelle de 320 m2 située à 100 mètres du goudron (Boulevard Thomas Sankara ex boulevard Charles de Gaulle)
DOCUMENT : PUH
Prix de vente = 60 millions de FCFA
Quartier Patte d’Oie
Une parcelle de 300 m2 face à une voie rouge
DOCUMENT : PUH
Prix de vente= 60 millions
Quartier OUAGA 2000 extension sud
Des parcelles avec document PUH
– 800 m2 document PUH= 85 millions
