Régime fiscal non déterminé : Retenue impôt à la source sur toutes opérations à compter du 1er janvier 2024 au Burkina

Commentaire

Les nouvelles mesures fiscales de l’année 2024 ne font pas d’exception pour le système de retenue à la source en ce qui concerne les contribuables relevant du régime non déterminé. Ils y sont assujettis.

Pour compter du 1er janvier 2024, les sommes perçues par les contribuables relevant du régime non déterminé, sont soumises à la retenue à la source libératoire quel que soit le montant et le type d’opération (prestation, vente).

Dans la pratique, précise la Direction Générale des Impôts, il est fait une interprétation restrictive de la notion de prestation de toute nature, en ce sens que celle-ci exclue les autres opérations telles que les ventes faites par les contribuables relevant dudit régime.


Qu’est-ce qui change ?


Ce qui change désormais, c’est l’application de la retenue à la source sur les opérations de toute nature. Le taux général appliqué pour la retenue à la source, faut-il le rappeler est jusqu’à présent de 5%.

   Il est désormais établi le constat, qu’au au Burkina Faso, toutes les activités commerciales génératrices de revenus sont assujetties à des impôts à degré divers. Travailleurs du public et du privé doivent reverser un (1%) de leurs salaires aux impôts au titre du Fonds de Soutien Patriotique (FSP) pour la lutte contre le terrorisme. Toute personne qui achète une boisson sucrée ou alcoolisée dans le pays, contribue au financement de la lutte anti-terroriste car, une taxe est prélevée sur les boissons à cet effet. Quelle ingéniosité patriotique pour un développement endogène impactant !



Bérenger Traoré

Laborpresse.net         Samedi   17 Février   2024


 

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