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Commentaire
Au Burkina Faso, depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2024, une prolifération d’organisations de la Société Civile (OSC) a vu le jour. Dans les faits concrets, la quasi-totalité de ces OSC se sont révélées être des métamorphoses de partis politiques. Or la règlementation régissant les associations leur exige un caractère apolitique et à but non lucratif. Dans les faits encore, ces principes sont bafoués. Les associations qui ont le mérite d’avoir le titre d’utilité publique quant à elles, peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat pour mener à bien leurs missions de bonnes causes. Des critères bien déterminés sont fixés pour l’obtention du titre d’association d’utilité publique.
Le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) assure la tutelle des associations et délivre les récépissés d’existence. Il est chargé des libertés publiques.
COMPOSITION DE DOSSIER DE DEMANDE D’UTILITE PUBLIQUE D’UNE ASSOCIATION
– une demande de reconnaissance d’utilité publique timbrée à 500 F CFA, adressée à monsieur le Ministre en charge des libertés publiques ;
– la copie du récépissé de déclaration d’existence pour les associations nationales ou de l’arrêté portant autorisation préalable d’exercer au Burkina Faso pour les associations étrangères ;
– la copie du dernier récépissé ou du dernier arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’exercer au Burkina Faso, s’il y a lieu ;
– un extrait en trois (03) exemplaires certifié conforme à l’original du procès-verbal de délibération de l’instance compétente autorisant la demande de reconnaissance d’utilité publique ;
– les statuts et le règlement intérieur de l’association en trois (03) exemplaires chacun certifié conforme à l’original ;
– le curriculum vitae et le casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, des membres dirigeants de l’association ou de l’union d’associations ;
– un état exhaustif des réalisations physiques et financières effectuées au Burkina Faso ou pour le compte du Burkina Faso, durant la période probatoire dans les domaines du développement économique, social et culturel ;
– les comptes financiers des trois (03) derniers exercices certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé ;
– un programme d’activités des trois (03) prochaines années ;
– une quittance de cinquante mille (50 000) F CFA à retirer à la Direction en charge des libertés publiques et des affaires politiques. (Sise en face du SIAO.)
Oscar Félix Diakité
Laborpresse.net Jeudi 1er Février 2024
