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Brève
En 2024, une pénalité de retard sera appliquée pour les paiements de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) au Burkina Faso.
Dans les mesures fiscales nouvelles 2024 du Burkina Faso, une pénalité a été instaurée pour les paiements de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Ainsi, le paiement spontané de la TVM après le 31 mars 2024 est sanctionné par une pénalité égale à 10% du montant des droits dus avec un minimum de mille (1.000) FCFA. La Direction Générale des impôts précise que si l’acquisition du véhicule est intervenue après le 31 mars, le propriétaire devra payer la TVM dans les 30 jours suivant l’immatriculation.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Samedi 13 Janvier 2024
 : une pénalité de 10% après le 31 mars 2024){kind=link}