Burkina Faso : entrée en vigueur le 8 novembre 2023 de la dénonciation de la convention fiscale avec la France

Commentaire

Fini le paradis fiscal dont bénéficiait des personnes physiques et morales françaises au Burkina Faso. Elles devront désormais s’acquitter de leurs obligations fiscales au Burkina Faso, indépendamment des impôts qu’elles payent en France.

    Le gouvernement burkinabè de transition a par note verbale en date du 7 août 2023, dénoncé la convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République Française, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entrés en vigueur respectivement le 15 février 1967 et le 1^er octobre 1974.Le délai de trois (03) mois prévu pour la prise d’effet de ladite dénonciation est arrivé à échéance le 7 novembre 2023.

Par conséquent, le directeur général des impôts du Burkina Faso, invite les personnes physiques et morales publiques et privées contractantes avec des personnes résidantes en France, de bien vouloir procéder à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du code général des impôts notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques. Il est précisé, qu’il faut entendre par personne résidante en France, toute personne physique et morale qui y est fiscalement domiciliée et ne disposant pas d’un établissement stable au Burkina Faso. Les services techniques des impôts sont disponibles pour toute information complémentaire.

Bérenger Traoré

Laborpresse.net    Dimanche 12 novembre 2023

Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1^re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

   Le livret est disponible au prix de 2.500 FCFA dans les points de vente suivants à Ouagadougou :

-TOTAL Indépendance (rond-point des Nations unies)

-TOTAL Zone du Bois

–TOTAL MUSEE( boulevard circulaire Dassasgho)

–TOTAL Pont Kadiogo(Gounghin)

-TOTAL Gounghin

TOTAL Circulaire (vers échangeur Ouaga 2000)

–Alimentation Watinoma (Pissy)

–Alimentation la Surface (Zogona)

-Alimentation MOUBARAK (Zogona)

–Librairie Jeunesse d’Afrique(près du collège de la Salle,Cathédrale)

–Librairie MERCURY (ZAD)

–PETROFA rond-point de la Patte d’Oie

–PETROFA Tanghin (près ULB)

–Station Gold Oil (cité Azimmo Ouaga 2000)

–Alimentation SONACOF Dassasgho

–Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Sommaire du Livret

.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso 

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

–Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

Contact  tél(+226) 70 24 22 61 (MOOV MONEY )  / 74 27 38 02(Orange Money)