Conseil des ministres du 11 octobre 2023: des décrets d’application de la loi portant promotion immobilière et les sanctions au Burkina

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en œuvre du Partenariat public-privé (PPP) par les collectivités territoriales au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé au Burkina Faso.

Les innovations du décret sont :

• la définition de critères de capacité budgétaire de  sélection du PPP au niveau des collectivités territoriales ;
• la possibilité d’allègement du processus de sélection du partenaire privé selon la nature du projet ;
• la mise en place d’une cellule PPP au sein des faitières des collectivités ;
• la clarification des conditions de recours au PPP ;
• la prise en compte de l’intercommunalité dans la conduite des projets PPP.

L’adoption de ce décret permet de compléter le cadre juridique et institutionnel en vigueur en matière de Partenariat public-privé en vue d’assurer un meilleur encadrement des collectivités territoriales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2022-069/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MTDPCE portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’orientation stratégique de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso.

La modification de ce décret vise la prise en compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) dans ledit Comité.

L’adoption de ce décret permet au Comité d’orientation stratégique de bénéficier de l’appui de la Commission de l’informatique et des libertés pour le respect de la protection des données à caractère personnel dans la mise en œuvre de l’identifiant unique au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret régit la coopérative de logement social au Burkina Faso.

Ce décret vise à règlementer la coopérative de logement social dans le domaine de la promotion immobilière.

La coopérative de logement social doit se munir comme toute association, d’un récépissé de déclaration d’existence, avec toutefois, un minimum de vingt (20) membres pour se constituer. Elle devra aussi, à l’instar d’une mutuelle, se faire délivrer un agrément de coopérative de logement social l’habilitant à porter des projets de réalisation de logements sociaux au profit de ses membres. Un effectif de cent (100) membres est requis à cet effet.

Par ailleurs, la coopérative de logement social comporte comme instance et organes, une assemblée générale, un bureau exécutif et un commissariat aux comptes. Elle demeure soumise au contrôle de l’Etat et de la collectivité territoriale. Les coopératives de logement social peuvent se regrouper en structures faitières, à travers des unions ou des fédérations.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte conditions et modalités de cession provisoire, de cession définitive et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière, constitués par l’Etat, les collectivités territoriales et les promoteurs immobiliers privés.

La cession des terres aux fins de promotion immobilière suivra désormais une procédure distincte de celle qui existait. Elle se fera de manière successive, obligeant le promoteur immobilier à passer par une cession provisoire avant le titre foncier. Le titre foncier ne peut plus être délivré sur des terrains nus. La société immobilière devra mettre en valeur le terrain mis à sa disposition avant de prétendre à la cession définitive, donnant lieu à la délivrance du titre foncier.

Par ailleurs, les sociétés de promotion immobilière étrangères ne peuvent bénéficier que de baux emphytéotiques pour la réalisation de produits immobiliers destinés à la location simple.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso pour une meilleure gestion de ce secteur.

Le troisième décret porte conditions, modalités et barème des transactions applicables aux infractions en matière de promotion immobilière.

La transaction se veut un mode particulier de règlement des infractions que viendrait à commettre un promoteur immobilier. Lorsqu’elle aboutit, cette transaction a pour effet de mettre fin à toute poursuite judiciaire.

La transaction est applicable aux infractions commises en violation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et qualifiées de délits. Selon le décret d’application de ladite loi, le montant de la transaction ne peut être inférieur à la moitié de la peine d’amende normalement applicable à l’infraction. Elle ne peut être offerte qu’une seule fois pour la même infraction et pour le même projet.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, en matière de barème des transactions applicables aux infractions dans ce secteur.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA en République du Nicaragua du 19 au 21 juillet 2023.

Au cours de son séjour à Managua (capitale du Nicaragua), Son Excellence Monsieur le Premier ministre et sa délégation ont pris part à la cérémonie officielle de célébration du 44^ème anniversaire du triomphe de la révolution populaire sandiniste, présidée par le Président nicaraguayen, le Commandant Daniel ORTEGA.

La visite de travail et d’amitié a également permis aux deux (02) pays d’explorer divers domaines de coopération notamment ceux portant sur l’économie, l’éducation, le commerce, la culture et le sport. Cette visite a été l’occasion pour les deux (02) Etats de poser des bases réelles d’une coopération fructueuse à travers la signature d’un Accord-cadre de coopération ainsi que d’un Mémorandum d’entente sur les consultations politiques.

Le Chef du Gouvernement burkinabè a en outre, transmis les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE et du peuple burkinabè au Président Daniel ORTEGA et au peuple frère du Nicaragua.

II.2. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la 18^ème édition de la « Semaine du numérique (SN) » prévue du 14 au 18 novembre 2023 à Ouagadougou.

Cette 18^ème édition placée sous le thème « le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises », permettra aux acteurs de la défense, de l’action humanitaire, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la communication d’échanger autour d’initiatives soutenues par le numérique en vue d’atténuer les effets des crises sécuritaires et humanitaires sur les populations.

L’édition 2023 de la Semaine du numérique aura comme pays invité d’honneur la République du Mali.

II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail d’une délégation burkinabè effectuée du 16 au 19 août 2023 à Accra, au Ghana.

Cette visite entre dans le cadre de la réalisation du projet Pipeline multi produits Bolgatanga-Pô. Ce projet permettra de réduire l’empreinte carbone du Burkina Faso de près de 4,8 millions de tonnes de CO₂ annuellement. Il vise également à faire des économies annuelles de 7 à 11 milliards F CFA sur le maillon du transport et à créer plus d’une centaine d’emplois.

Les travaux du pipeline permettront en outre, d’augmenter l’autonomie nationale en matière de stock de réserve d’hydrocarbures avec l’ajout d’un dépôt de 60 000 m³.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 3^ème édition de l’Open de Dakar et au 1^er Grand prix challenge d’Afrique de taekwondo qui se sont déroulés du 24 au 29 juillet 2023 au Sénégal.

Cette participation a permis à nos athlètes de se mesurer aux meilleurs taekwondoïstes des 26 pays africains participants et de jauger leur niveau de compétitions.

Le Burkina Faso a pris part à ces compétitions avec 03 athlètes et a remporté une médaille en or obtenu par Ibrahim MAIGA à l’Open de Dakar.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au Championnat d’Afrique de Triathle et Laser Run, tenu les 09 et 10 septembre 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

L’épreuve du Triathle consiste en une série de nage, de course et de tir au pistolet laser tandis que le Laser Run est une succession de course et de tir au pistolet laser.

Ce championnat qui est à sa première édition, a regroupé 07 pays d’Afrique.

A l’issue des compétitions, le Burkina Faso a remporté 20 médailles dont 08 en or, 08 en argent et 04 en bronze. Ces résultats placent notre pays 1^er au classement final devant l’Afrique du Sud (2^ème) et la Côte d’Ivoire (3^ème).

Le Conseil félicite les athlètes et la fédération nationale du Pentathlon moderne pour ce succès. Il encourage ladite fédération dans ses efforts de développement de cette discipline sportive au Burkina Faso.

II.6. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la commémoration le 15 octobre 2023, sur le site du Mémorial Thomas SANKARA du 36^ème anniversaire de l’assassinat du Président du Conseil national de la révolution (CNR) le Capitaine Thomas SANKARA et de douze (12) de ses compagnons.

Cette commémoration est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle sera marquée notamment par le cérémonial officiel d’élévation de Isidore Noël Thomas SANKARA à la dignité de Héros de la Nation, la remise officielle du document du Projet de Mémorial au Président de la Transition, le dévoilement de la nouvelle maquette du projet architectural du Mémorial, la pose de la première pierre du mausolée et le dépôt de gerbes de fleurs au pied de la statue du Président Thomas SANKARA.

Lors de cette commémoration le Boulevard Charles de Gaulle à Ouagadougou sera également rebaptisé Boulevard Thomas SANKARA.

Le Projet de Mémorial est un ambitieux projet consacré à la mémoire du Président Thomas SANKARA, à ses idéaux et à ses œuvres.Le « Mémorial » comporte d’importantes réalisations aux impacts sociaux, politiques, économiques, culturels, touristiques et urbains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Wendlamanegda Gildas COMPAORE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-Monsieur Bié Jean-Marie Michel FAYAMA, Officier des forces armées nationales, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 59 708 M, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Nord.

D.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne).

E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Yempabou IDANI, Mle 130 480 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des opérations de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
-Monsieur Seydou BARRO, Mle 130 492 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Poulouma Louis YAMEOGO, Mle 311 962 M, Maître de recherche en agropédologie, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
-Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 084 « développement des productions halieutiques et aquacoles » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;
-Monsieur Adama NIKIEMA, Mle 248 046 Y, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245 661 S, Conseiller en études et en analyse, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
-Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales ;
-Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 5ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national d’élevage à la Direction générale des services vétérinaires.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Mle 26 189 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
-Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
-Monsieur Somè SAGNON, Mle 53 477 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
-Monsieur Issaka TAPSOBA, Mle 53 526 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
-Monsieur Gueswendé Alfred Michaël LALLOGO, Mle 210 418 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

J.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique de l’investissement ;
-Monsieur Lamoussa Odilon SANOU, Mle 303 403 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique du commerce.

K.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Est.

M.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
-Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Ouahigouya.

N.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
-Monsieur Delwendé Davy NANEMA, Mle 96 910 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;
-Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
-Monsieur Baki Madou TRAORE, Mle 254 970 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du service public de l’eau potable à la Direction générale de l’eau potable ;
-Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la sécurité nucléaire et des interventions à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;
-Monsieur Saabesele Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
-Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;
-Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bam ;

-Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe,3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Komondjari ;
-Monsieur Zoumana Amed Serge TRAORE, Mle 314 985 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Kompienga ;
-Monsieur Issa NIKIEMA, Mle 365 933 J, Ingénieur du génie rural,1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Namentenga ;
-Monsieur Marcel ZONGO, Mle 322 727 J, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
-Monsieur Laneko Issouf ZOU, Mle 365 948 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Yagha.

O.AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
-Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Adama KOUNKORGO ;
-Monsieur Babou BAYILI, Mle 23 10 553 C, Ingénieur d’Etat du bâtiment, des ponts et chaussées, est nommé Directeur général de Burkina Yin-Wisgr Meta (B. Y. M.) ;
-Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts,1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
-Madame Edwige BAKO/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue, catégorie 1 C 11, est nommée Secrétaire générale de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’ingénierie et de formation des personnels de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Evariste MILLOGO, Mle 40 981 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°1 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°2 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n° 3 de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Abdoul Aziz TIEMTORE, Mle 45 332 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de Burkina Suudu Bawdè ;
-Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges professionnels, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Cellule d’appui à la production et à la prestation de services ;
-Monsieur Adama TRAORE, Mle 225 073 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
-Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de la règlementation ;
-Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
-de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
-de la Semaine nationale de la culture (SNC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) et de la Semaine nationale de la culture (SNC).

A.MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
-Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat ;
-Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat ;
-Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor ;
-Monsieur Sié Bourahima KONATE, Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers ;
-Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Jéano NADEMBEGA, Mle 283 353 T, Commissaire principal de police.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ANAGRASC
-Monsieur Bakary BELEMOU, Mle 110 772 Z, Ingénieur des travaux statistiques.
Le second décret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE,Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Noraogo DJIGUEMDE, Mle 31 975 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
-Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié ;
-Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Conseiller des services touristiques et hôteliers ;
-Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Jean-Baptiste DINDANE, Mle 111 464 N, Commissaire de police.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA CULTURE
-Monsieur Paul GAYERI, Mle 354 623 J, Assistant des affaires culturelles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre de la Fédération nationale des professionnels de la scène(FN/PRO-SCENE)
-Monsieur Moussa SANOU, Comédien-dramaturge-metteur en scène.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES
Au titre de la commune de Bobo-Dioulasso :
-Monsieur Yacouba NOMBRE, Mle 100 220 000 007, Ingénieur en management des entreprises et organisations.

Le second décret nomme Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, Président du Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Laborpresse.net       Jeudi  12 octobre   2023