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Commentaire
Le Burkina Faso s’était doté en avril 2019 d’un Code de l’aviation civile. Il aura fallu mars 2023, pour que les décrets d’application soient adoptés pour son opérationnalisation.
Le gouvernement burkinabè de transition a adopté en conseil des ministres du 16 mars 2023, cinq(05) décrets d’application du Code de l’aviation civile au Burkina Faso. Ledit Code date du 30 avril 2019 et relève de la loi n°013-2019/ AN.
Les 5 décrets s’articulent ainsi qu’il :
– décret portant enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile ;
-décret portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse au Burkina Faso ;
-décret portant modalités d’immatriculation, nationalité et propriété des aéronefs ;
-décret relatif aux personnels de l’aéronautique civile ;
-décret portant protection de l’environnement contre les nuisances causées par les activités aéroportuaires et aéronautiques.
L’adoption de ces décrets, précise le gouvernement permet au Burkina Faso de se doter de textes règlementaires dans le domaine de l’aviation civile et de s’adapter aux normes et exigences du secteur.
Le Burkina Faso, officiellement ne connait pas de cas particuliers majeurs d’accidents et incidents d’aviation civile. Par contre, l’effondrement au premier trimestre 2023 d’une dalle du chantier du futur aéroport international de Ouagadougou sis à Donsin , une banlieue de la capitale burkinabè, fait l’objet d’une enquête judiciaire sur les liens de la causalité à effets. Le premier décret d’application portant enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile, trouve ainsi un instrument juridique adéquat .De même avec l’évolution du secteur de l’aéronautique au Burkina Faso où des privés acquièrent des aéronefs, les modalités de leur immatriculation , l’établissement de leur nationalité et propriété, méritaient aussi un dispositif légal approprié.
Bérenger Traoré
Laborpresse.net Jeudi 23 mars 2023
