Avant-projet de loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso: vers des  lotissements exclusivement par l’Etat ?

Commentaire

Le domaine du foncier est en constante mutation avec des actions controversées au Burkina Faso . Initialement relevant du rôle régalien de l’Etat, les lotissements de terrains ont été étendus à des promoteurs immobiliers privés dont certains en ont fait des abus par une course à l’achat de terrains nus qu’ils morcellent, font des bornages et vendent comme de petits pains à des prix exorbitants. Le projet de loi qui défraie la chronique en février 2023, vise à confier exclusivement les lotissements à l’Etat.

La tendance au rétropédalage de l’Etat pour confisquer la promotion foncière au Burkina Faso, découle de l’anarchie provoquée par les promoteurs immobiliers privés qui se sont ainsi lancés dans une course effrénée à l’enrichissement dans le domaine du foncier au mépris de la construction de logements décents pour les populations. Le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a convié l’ensemble des acteurs impliqués dans la question foncière à un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso le 10 février 2023.Les promoteurs privés sentant le couperet planer sur leurs têtes, ont préféré boycotter l’atelier en se contentant d’envoyer leurs observations.

Le ministre Mikaïlou SIDIBÉ. , présidant la cérémonie d’ouverture dudit atelier, a indiqué que l’avant-projet de loi vise à assainir le domaine de la promotion immobilière et à mieux encadrer l’activité.

« La vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable à nos populations », dixit le ministre. C’est ainsi que l’avant-projet de loi, en examen, exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière; n’autorise la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public; limite les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares; renforce les sanctions; prend en compte certains aspects de la commercialisation des logements; étoffe les dispositions sur la coopérative d’habitat…

Il reste éventuellement l’adoption de l’avant-projet de loi par le gouvernement en conseil ministres avant son examen et adoption finale par les députés de l’Assemblée Législative de Transition (A.L.T).

En termes exactes, il s’agira d’amener les sociétés immobilières publiques et privées , à se consacrer essentiellement à la construction de logements, notamment des cités sur des sites légalement agrées et lotis par l’Etat.

Jean KY

Laborpresse.net       Lundi    13 Février  2023

Livret en vente sur les listes des 45 provinces , 13 régions ,différents régimes politiques du Burkina Faso

ANNONCE

De nombreux citoyens burkinabè ne connaissent pas avec exactitude, les noms des 45 provinces du Burkina Faso, la liste des 13 régions avec les provinces rattachées. Quant à l’Hymne national, une grande partie des textes est méconnue du grand public. Les habitants de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, éprouvent des difficultés à se retrouver dans les nouveaux découpages 2009, des secteurs et quartiers de ces villes. Le livret sur les listes des provinces et régions du Burkina Faso, constitue un répertoire d’informations sur tous ces points. Il en est de même pour les différents régimes et républiques du pays de la 1^re à la 4è république. Ce livret est utile pour élèves, étudiants, acteurs politiques et de la société civile, institutions nationales et internationales.

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–Wallia Market (Trame d’accueil Ouaga 2000)

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–Librairie Jeunesse d’Afrique(près du collège de la Salle,Cathédrale)

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–Alimentation SONACOF Dassasgho

–Alimentation EZAMA(Paul VI,Tampouy))

Sommaire du Livret

.Liste des 45 provinces du Burkina Faso 

.Liste des 13 régions du Burkina Faso

.Répartition des 12 nouveaux arrondissements de la commune de Ouagadougou avec les quartiers rattachés  

.Pyramide des âges        

.Répartition des 07 nouveaux arrondissements de la commune de Bobo-Dioulasso avec les quartiers rattachés  

.Texte entier de l’Hymne national du Burkina Faso  

.Les 4 républiques et différents régimes du Burkina Faso

.Dates d’indépendance des pays de la C.E.D.E.A.O

–Pays limitrophes du Burkina Faso.

-Synthèse sur les dates des 2 guerres mondiales(1ere et 2è)

N.B: pour les personnes  hors de Ouagadougou qui voudraient acheter le livret ,cela est possible. Elles peuvent payer par transfert d’argent MOOV MONEY et ORANGE MONEY .Communiquez les adresses et contacts de l’acheteur pour expédition du livret. Merci à ceux qui ont déjà acheté le livret par vente en ligne et qui ont exprimé leur satisfaction à la réception du livret par une compagnie de transport.

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