Conseil des ministres du 8 Janvier 2020: dix (10) décrets d’application de la loi portant statut de la Fonction publique hospitalière du Burkina

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
 un rapport relatif à l’organisation du pèlerinage à la Mecque (Hadj), édition 2019 et aux conclusions de la convention du Hadj 2020.
8 143 pèlerins burkinabè ont effectué le hadj 2019 au cours duquel on a déploré six (06) décès.

Le pèlerinage à la Mecque édition 2019 a bénéficié d’une subvention de l’Etat à hauteur d’un milliard cent millions (1 100 000 000) de F CFA qui a permis une réduction du coût du hadj. L’organisation du pèlerinage à la Mecque a gagné en maturité mais a tout de même connu des difficultés et des insuffisances.
Le Conseil a reconduit le Comité national d’organisation pour une période de deux (02) ans et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’organisation de l’édition 2020 au profit de 8 143 pèlerins.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
 un décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC).
L’adoption de ce décret permet de créer la BCLCC en vue de lutter efficacement contre la cybercriminalité et toutes les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
 un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2020 au Burkina Faso.

Ce plan vise à réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite au Burkina Faso en 2020. Il permettra entre autres le renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux, le pré-positionnement des médicaments réactifs et consommables, la constitution d’un stock en vaccins et en consommables, la prise en charge gratuite et précoce des cas selon les protocoles révisés, la vaccination réactive de masse gratuite en cas d’épidémie et le renforcement de la communication envers la population.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la mise œuvre efficace de ce plan évalué à trois milliards vingt-six millions deux cent trente mille huit cent cinquante-neuf (3 026 230 859) F CFA.
 un rapport relatif à dix (10) décrets d’application de la loi portant statut de la Fonction publique hospitalière.
Il s’agit :

• du décret portant horaires et organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière ;
• du décret portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et publication des résultats des examens professionnels et des concours des agents des établissements publics de santé ;

• du décret fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des fonctionnaires de la Fonction publique hospitalière et instituant un congé de fin de service ;
• du décret portant conditions et modalités d’affectation des agents de la Fonction publique hospitalière ;

• du décret portant réglementation des allocations familiales servies aux agents de la Fonction publique hospitalière ;
• du décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique paritaire des Etablissements publics de santé ;

• du décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline des agents des Etablissements publics de santé ;
• du décret portant critères et modalités d’évaluation des agents de la Fonction publique hospitalière ;

• du décret portant modalités d’exonération des tarifs des prestations dans les formations sanitaires publiques au profit du fonctionnaire de la Fonction publique hospitalière ;

• du décret portant modalités de mise en demeure des agents de la Fonction publique hospitalière en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°057-2017/AN du 19 décembre 2017 portant statut de la Fonction publique hospitalière.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
 un décret portant modification du décret n°2019-0009/PRES/PM/MINEFID/MJFIP portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) ».

L’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) regroupe l’ensemble des treize (13) centres régionaux de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), des douze (12) centres provinciaux et les centres d’envergure nationale que sont le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), le Centre de formation professionnelle et industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et le Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO).

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un redimensionnement des centres de formation professionnelle du ministère en charge de la Jeunesse dans l’optique d’en faire des pôles d’excellence.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

 un rapport relatif au Projet de mobilité urbaine du Grand Ouaga.
Le Projet de mobilité urbaine du Grand Ouaga vise à acquérir des bus et des autocars, à aménager des voiries et à restructurer le réseau des lignes des bus en vue d’améliorer la mobilité urbaine dans la ville de Ouagadougou.
Ce projet entre dans le programme d’actions présidentielles.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre dudit projet et a instruit les ministres en charge du dossier pour une finalisation des discussions en rapport avec leurs compétences respectives et pour une implication des communes du Grand Ouaga dans le respect de l’intercommunalité indispensable à la réussite du projet.

-I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
 un rapport relatif à une autorisation de conclusion d’un marché à commande par entente directe pour l’acquisition de 10 013 ordinateurs portables pour les étudiants du cycle licence.

Cette acquisition qui est une phase pilote, s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de l’engagement du Président du Faso « un étudiant, un ordinateur ».

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise HORIZON INFORMATIQUE SA pour un montant total d’un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante-deux mille trois cent soixante-quinze (1 999 952 375) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point du lancement de l’enrôlement sur le fichier électoral des Burkinabè de l’extérieur tenu le 04 janvier 2020 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

La participation des Burkinabè de l’extérieur au processus électoral, première du genre, est un engagement de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, de permettre à nos compatriotes vivant à l’étranger de prendre part au renforcement du processus démocratique dans notre pays.
Le Conseil invite l’ensemble de nos compatriotes à saisir cette opportunité pour s’enrôler afin de participer aux élections.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G5 Sahel tenue le 07 janvier 2020 à Ouagadougou. Cette rencontre préparatoire a permis d’examiner des propositions à soumettre à l’appréciation des Chefs d’Etats avant le sommet de Pau en France prévu le 13 janvier 2020.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point du financement de l’éducation préscolaire, des enseignements primaire, post primaire et secondaire et de l’éducation non formelle par l’Agence française de Développement (AFD). Ce soutien de l’AFD à hauteur de 15 millions d’euros soit environ 10 milliards de F CFA, vise à soutenir la mise en œuvre des objectifs du Plan sectoriel de l’éducation et de la formation (PSEF) dans le champ de l’enseignement du préscolaire au secondaire en incluant l’éducation non formelle, autour de son plan d’actions 2021-2023.

II.4. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a informé le Conseil de l’incident survenu le mardi 07 janvier 2020 au domicile du journaliste Ladji BAMA.
Le Conseil condamne tout acte qui porte atteinte aux biens et à l’intégrité physique des personnes.

II.5. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la deuxième édition du Salon international du coton (SICOT), à Koudougou les 30 et 31 janvier 2020 sous le thème : « Transformation du coton, moteur d’industrialisation et de croissance pour les Etats africains ».

Cette édition est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso et sous le parrainage du Président de la Banque africaine de développement (BAD).

En outre, les quatre pays (04), co-auteurs de l’initiative sectorielle en faveur du coton C-4 (Mali, Burkina Faso, Bénin, Tchad) tiendront la 7ème réunion ministérielle de coordination du 27 au 29 janvier 2020 à Koudougou.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) :
 Madame Philadinne IDO/NIESSI, Mle 332 739 Z, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux.

Pour le compte du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) :
 Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général.

Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST :

 Monsieur Adama Ally GANAME, Mle 59 637 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Unité centrale de planification de suivi-évaluation ;

 Monsieur Alassane SANOU, Mle 53 162 Y, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de l’antenne régionale du SP/CNLS-IST des Cascades ;

 Monsieur Tegawendé Armand Noël OUEDRAOGO, Mle 92 753 K, Infirmier diplômé d’Etat, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de l’antenne régionale du SP/CNLS-IST du Centre-Nord ;

 Monsieur Lucien ZOMBRE, Mle 95 677 B, Instituteur certifié, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de l’antenne régionale du SP/CNLS-IST du Centre-Sud ;

 Monsieur Salifou TAITA, Mle 43 410 S, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de l’antenne régionale du SP/CNLS-IST du Plateau-Central ;

 Monsieur Idrissa COMPAORE, Mle 026 464 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de l’antenne régionale du SP/CNLS-IST du Sahel.

B. AU TITRE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

 Madame Mafarma SANOGO, Mle 29 437 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 17ème échelon est nommée Coordonnateur du Service d’information du gouvernement (SIG) ;
 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1ère Classe, 11ème échelon est nommé Chef de Département de la gouvernance administrative et locale.

 Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon est nommée Chef de Département de la gouvernance politique et juridique ;

 Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon est nommée Chef de Département de la gouvernance économique et financière ;

 Monsieur Ousmane Yentéma YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des techniques des travaux publics, 2ème classe, 10ème échelon est nommé Chef de département de la gouvernance des Infrastructures économiques.
 Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE, Mle 104 297 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;

 Monsieur Ousmane ZONGO, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l’évaluation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

 Madame Awa COMPAORE, Mle 244 961 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef de département de l’information, de la communication et du partenariat au Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE) ;

 Monsieur Aristide Appolinaire NIKIEMA, Mle 96 946 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des études, du suivi-évaluation et de la validation au Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE) ;

 Monsieur Bonhaza Guillaume Bienvenu DABIRE, Mle 58 690 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de mise en œuvre de la norme ITIE au Secrétariat permanent de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP-ITIE) ;

 Madame Noellie YOUGBARE/DJIGUEMDE, Mle 35 747 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé ;
 Monsieur Seydou GUIRE, Mle 96 924 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI-GUISSOU, Mle 104 525 V, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommée Vice-Présidente chargée de la recherche et de la coopération internationale à l’Université Norbert ZONGO ;

 Monsieur Bassiaka OUATTARA, Mle 271 431 Y, Enseignant-chercheur, Maître-assistant, catégorie P, 1er échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Fada N’Gourma ;
 Monsieur Jean-Claude BATIONO, Mle 54 473 X, Professeur titulaire d’allemand, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) ;

 Monsieur Armand TENKODOGO, Mle 324 683 G, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) ;

 Monsieur Ougo Modeste KABRE, Mle 21 740 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, catégorie A1, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) ;
 Monsieur Yérédi GNOUMOU, Mle 41 920 R, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, catégorie A, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Ouahigouya ;

 Monsieur Youssouf COMPAORE, Mle 304 096 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de la bioéthique et de la législation sur les ressources phytogénétiques du Secrétariat permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (SP/CONAGREP) ;

 Monsieur Amara BATHILY, Mle 212 344 Y, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
 Monsieur Moussa DAO, Mle 205 830 X, Juriste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et de la coopération.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 Monsieur Kayaba Marc Francis DAYAMBA, Mle 225 821 X, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Abdoul Malick TRAORE.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

 Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
 Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 W, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

 Monsieur Babi ZIDA, Mle 91 926 J, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

 Monsieur Innocent Wenceslas TAPSOBA, Mle 215 301 T, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre national de multiplication des animaux performants (CMAP) ;

 Madame Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du département de la caractérisation de la conservation et de la gestion durable des ressources génétiques animales.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

 Monsieur Laldaogo Ousmane Olivier OUEDRAOGO, Mle 30 680 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

 Monsieur Oumarou TIEMOUNOU, Mle 212 339 V, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme ;
 Madame Pionognien Adélaïde SAWADOGO/BAKO, Mle 254 868 Z, Conservateur d’archives, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

 Madame Rihanata KHOGARABOUX-NION/SAWADOGO, Mle 216 740 M, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;

 Monsieur Ouamdegma Philippe BOUDA, Mle 238 220 Y, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département au Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits de l’Homme (SP/CIMDH) ;

 Monsieur Bêbê DA, Mle 212 234 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département de la planification, du suivi et de la capitalisation du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires ;

 Madame Korotimi KABORE/OUANGRE, Mle 238 565 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Chef du département de la formation, de l’information et de la sensibilisation du Secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires ;
 Madame Mariétou LEPAN, Mle 225 902 R, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des droits humains et de la promotion civique de la Boucle du Mouhoun ;

 Monsieur Madahai Armand HEMA, Mle 225 897 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique des Hauts-Bassins.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

 Monsieur Diadiari COMBARI, Mle 17 677 L, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des industries culturelles et créatives ;

 Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest ;
 Monsieur Adama ZERBO, Mle 38 481 F, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Mouhoun ;

 Monsieur Albert HEMA, Mle 53 386 J, Instituteur principal, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Poni ;
 Monsieur Marcel NIKIEMA, Mle 303 417 T, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Séno.

-III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
 Monsieur Windéyam Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUNASOLS

 Monsieur Soharé TAMANI, Mle 104 762 V, Technicien supérieur de pédologie.

B. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Antoinette GUIRO/OUEDRAOGO, Mle 46 078 S, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux Eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 59 667 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Moussa SAVADOGO, Mle 207 419 M, Ingénieur d’agriculture, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles au Conseil d’administration du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

09 Janvier 2020