Conseil des ministres du 24 Octobre 2019: une déclaration d’utilité publique urgente pour les projets de construction de lignes électriques haute tension et leurs couloirs au Burkina

DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
 un rapport relatif aux principales conclusions de l’étude de préfaisabilité des agropoles du Sourou et de Samendeni.

Cette étude a permis de faire ressortir les atouts et contraintes de développement des vallées du Sourou et de Samendeni. A l’issue de cette étude, l’option de la construction de deux agropoles distincts a été privilégiée au détriment de l’option de la construction d’un agropole unique. Ce choix s’explique par la localisation géographique des deux sites situés dans deux régions administratives différentes, l’existence dans chaque zone de potentialités pour développer les piliers de la croissance régionale et la nécessité du maillage du territoire en pôles de croissance.

Le Conseil a décidé de l’adoption d’un décret relatif à un document de cadrage pour la préparation des agropoles du Sourou et de Samendeni. Il a par ailleurs adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation des agropoles du Sourou et de Samendeni.

 un décret portant déclaration d’utilité publique urgente, les lignes électriques, les projets de construction de lignes électriques haute tension et leurs couloirs de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

La déclaration d’utilité publique doit permettre à la SONABEL de répondre à la demande en énergie par une augmentation de ses capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie. Elle concerne des lignes dont les travaux sont achevés et des lignes en projet dont les financements sont déjà acquis.

L’adoption de ce décret permet à la SONABEL d’enclencher les procédures d’expropriation ou de retrait de titres de jouissance et d’indemnisation pour la libération des emprises nécessaires à la réalisation de ces projets.

 une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention de crédit n°CBF 1378 01 J conclue le 26 septembre 2019 entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD), relative à un prêt de soutien budgétaire pour la période 2019-2020.

D’un montant global estimé à 30 millions d’euros, soit environ 19,68 milliards de F CFA, ce prêt contribuera au financement des dépenses inscrites dans la loi de finances pour les années 2019 et 2020, en vue d’atteindre les objectifs du Plan national de développement économique et social (PNDES) et, plus particulièrement du Programme d’urgence pour le sahel (PUS-BF).

I.1.2. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :
 un rapport relatif à un projet de rapport du Burkina Faso dû en application de l’article 26.2 de la convention de La Haye de 1954 et ses protocoles sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Ce rapport met en évidence les avancées de notre pays en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé.

L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de respecter ses engagements internationaux concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du rapport à l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

-I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

 un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de réhabilitation et de renforcement du tronçon de la route (route communautaire CU2a) Gounghin-Fada N’gourma-Frontière du Niger long de 217,57 km.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
 Lot 1 : Entreprise SINTRAM, Sortie Gounghin-sortie Fada-N’gourma long de 50,40 km, pour un montant de trente-quatre milliards cinq cent vingt-trois millions six cent trente-quatre mille cinq cent soixante-quatre (34 523 634 564) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois ;

 Lot 2 : Groupement d’entreprises YELY TECHNOLOGY AFRICA/ROADS ENERGY CONSTRUCTION, Sortie Fada N’Gourma-sortie Matiakoli long de 100,050 km, pour un montant de trente-sept milliards neuf cent quarante-deux millions six cent treize mille six cent dix-sept (37 942 613 617) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois ;

 Lot 3 : Entreprise SOROUBAT, Sortie Matiakoali-Frontière Niger long de 67,116 km, pour un montant de vingt-neuf milliards trois cent vingt-quatre millions deux cent soixante-treize mille huit cent soixante-neuf (29 324 273 869) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD).
 un rapport relatif à l’attribution du marché de travaux d’assainissement complémentaire du projet d’aménagement et de bitumage de la voirie allant de Sondogo à Boassa (5,20 Km) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises ECR-BTPI/ZCCC, pour un montant de sept cent six millions quatre cent quatre mille sept cent quatre-vingt-huit (706 404 788) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le contrôle et la surveillance des travaux seront assurés par le Bureau d’études TED Ingénieurs Conseils pour un montant de soixante-quinze millions deux cent soixante-quatre mille cent (75 264 100) F CFA TTC, avec un délai de réalisation de six (06) mois.

Le montant global des travaux et du contrôle s’élève à sept cent quatre-vingt et un millions six cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-huit (781 668 888) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2019.

 un rapport relatif à l’attribution du marché de travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voies d’accès à la Présidence du Faso à Kossyam, de la rue Bassi à Gounghin et des rues 13.18 et 13.56 à Zogona par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises GLOBEX CONSTRUCTION/ZOE OK P. Sarl, pour un montant de deux milliards deux cent quarante-trois millions trois cent huit mille neuf cent quinze (2 243 308 915) F CFA TTC, avec un délai de réalisation de six (06) mois.

Le contrôle et la surveillance des travaux seront assurés par le Bureau d’études GLOBAL Ingénierie et Expertises (GIE) pour un montant de cent vingt-trois millions huit cent quarante un mille (123 841 000) F CFA TTC, avec un délai de réalisation de sept (07) mois.

Le montant total des travaux et du contrôle est de deux milliards trois cent soixante-sept millions cent quarante-neuf mille neuf cent quinze (2 367 149 915) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2019.

 un rapport relatif à l’attribution des marchés des travaux d’urgence d’entretien courant des points de coupures sur le réseau routier national dans les treize (13) régions du Burkina Faso par la procédure d’appel d’offres ouvert direct.

Ces travaux ont été identifiés sur la base de recensement des points de coupures sur le réseau routier dans les régions. Ils vont consister en la remise en l’état des couches partielles ou totales de la chaussée, de travaux de reprofilage, de la réalisation ou de l’entretien d’ouvrages de franchissement ou d’assainissement et de la réalisation de signalétiques routières et de sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : Région de la Bouche du Mouhoun à l’entreprise burkinabè de location et de construction (EBLC) pour un montant de trois cent soixante-douze millions neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-sept (372 983 687) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 2 : Région de la Bouche du Mouhoun à l’entreprise DOUSSOULA TECHNIQUE EXPRESS (D.T.E) pour un montant de trois cent vingt-neuf millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille quatre-vingt-dix-neuf (329 489 099) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 3 : Région des Cascades au GROUPEMENT ECODI/CEFA SARL pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions six cent soixante un mille quatre cent trente-six (185 661 436) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 4 : Région des Cascades à l’entreprise THIOMBIANO Edith SELECTSERVICE (TESS) pour un montant de cent soixante millions sept cent dix mille quatre cent soixante-six (160 710 466) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 5 : Région du Centre au groupement TSR-GTI/SAM COMPAGNY pour un montant de trois cent quarante-deux millions cinq cent soixante un mille sept cent vingt-cinq (342 561 725) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 6 : Région du Centre à la SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION WOUMTABA (ECW SARL) pour un montant de deux cent vingt-six millions deux cent trente-neuf mille six cent quarante-deux (226 239 642) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 7 : Région du Centre-Est à l’entreprise FASO CONCEPT pour un montant de deux cent soixante-neuf millions neuf cent quarante-six mille neuf cent soixante-sept (269 946 967) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 8 : Région du Centre-Est à l’entreprise COGEA International pour un montant de trois cent quarante un millions quatre-vingt-six mille trois cent quarante-neuf (341 086 349) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 9 : Région du Centre-Nord au groupement EKAF Sarl/ACS pour un montant de cent soixante-quatorze millions deux cent onze mille cent dix-sept (174 211 117) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 10 : Région du Centre-Nord au groupement COMOB SARL/DS pour un montant de cent quatre-vingt-treize millions six cent vingt-sept mille quatre cent quarante-quatre (193 627 444) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 11 : Région du Centre-Ouest au groupement d’entreprises PHOENIX/SEP INTERNATIONAL pour un montant de trois cent trente-six millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente-six (336 495 736) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 12 : Région du Centre-Ouest à l’entreprise E.RO.F pour un montant de cent quatre-vingt-cinq millions quatre-vingt-quatorze mille quatre cent (185 094 400) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 13 : Région du Centre-Sud à l’entreprise COBOPRA SARL pour un montant de deux cent quarante-six millions huit cent cinquante-cinq mille huit cent soixante-douze (246 855 872) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 14 : Région de l’Est à l’entreprise ZIDA MAHAMADI pour un montant de deux cent cinquante millions quatre cent cinquante-cinq mille (250 455 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 15 : Région de l’Est à l’entreprise PRESTA PLUS BTP pour un montant de deux cent millions quatre cent quatre-vingt-deux mille (200 482 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 16 : région de l’Est à l’entreprise TARAS BTP pour un montant de trois cent treize millions cinq cent quatre mille cinq cent trente-six (313 504 536) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 17 : Région des Hauts-Bassins à l’entreprise SAAT SA pour un montant de cent soixante-treize millions huit cent vingt-deux mille sept cent cinquante-sept (173 822 757) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 18 : Région des Hauts-Bassins à l’entreprise ECOBA pour un montant de cent vingt-quatre millions sept cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-six (124 723 286) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 19 : Région du Nord à l’entreprise ETJB pour un montant de deux cent deux millions trente mille sept cent cinquante (202 030 750) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 20 : Région du Plateau-Central à l’entreprise ZOTIMSOM SARL pour un montant de cent soixante-sept millions sept cent quinze mille sept cent soixante (167 715 760) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 21 : Région du Plateau-Central à l’entreprise BATI-Service SARL pour un montant de cent soixante-huit millions trois cent quatre-vingt-deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (168 382 998) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 22 : Région du Plateau-Central à l’entreprise LAMDAOGO.SA pour un montant de cent soixante-treize millions deux cent vingt-neuf mille trois cent soixante-dix-huit (173 229 378) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 23 : Région du Sahel à l’entreprise S3G pour un montant de trois cent trente-six millions cinq cent quarante-sept mille dix-neuf (336 547 019) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 24 : Région du Sahel à l’entreprise SOGERCOM pour un montant de deux cent quatre-vingt-huit millions soixante-huit mille huit cent dix (288 068 810) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

 Lot 25 : Région du Sud-Ouest à l’entreprise AOF pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante-huit (195 354 468) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 Lot 26 : Région du Sud-Ouest à l’entreprise MOAN SARL pour un montant de deux cent vingt-sept millions cinq cent cinquante-neuf mille trois cent quatre-vingt-huit (227 559 388) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total de ces attributions s’élève à six milliards cent quatre-vingt-six millions huit cent quarante mille quatre-vingt-dix (6 186 840 090) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

II. COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre des Infrastructures a informé le Conseil du lancement le mardi 05 novembre 2019, des travaux de bitumage de la RN 18 Fada N’Gourma-Bogandé longue de 129 km. La cérémonie de lancement est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil, une communication relative à la tenue de la 16ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) prévue du 28 octobre au 5 novembre 2019. Placée sous le thème « Quelle contribution du citoyen au renforcement de la démocratie et de l’unité nationale dans un contexte de défis sécuritaires ? », cette édition de la SENAC sera marquée par la journée nationale du drapeau le 28 octobre 2019.

A cette occasion, il sera procédé à la montée des couleurs dans tous les départements ministériels, les institutions et les services déconcentrés dans les 13 régions du Burkina Faso.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la 32ème édition du Tour cycliste international du Faso qui se déroulera du 25 octobre au 03 novembre 2019.

Cette 32ème édition regroupera 90 coureurs de 15 équipes provenant de 13 pays d’Afrique et d’Europe.

Le Conseil invite les populations à réserver un accueil chaleureux aux cyclistes et souhaite un plein succès au Tour du Faso 2019.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré, pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé :
 Monsieur Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique ;
 Monsieur Lamoussa Lamine TRAORE, Mle 58 055 J, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
 Monsieur Siméon BONTOGO, Mle 52 183 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
 Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

 Madame Wanémanégré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine.
Administrateur représentant les associations des malades :

 Madame Véronique WAGRAWA.
Administrateur représentant le Conseil régional du Plateau-Central :
 Monsieur Yambi BAMOGO.

B. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Théodore Marie Yves TAPSOBA, Mle 27 729 M, Enseignant-Chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, en remplacement de Monsieur Batia Bavapoula SOGO, dont il achève le mandat.

Le deuxième décret nomme Madame Djenèba, OUATTARA/TRAORE, Mle 36 323 D, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Madame Djenèba, OUATTARA/TRAORE, Mle 36 323 D, Professeur certifié des lycées et collèges, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Valery Justin ADOUABOU, Mle 51 190 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme Monsieur Paul KIENTEGA, Mle 45 158 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant le personnel de l’établissement, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila, pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant les assujettis au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du personnel de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle :
 Madame Rosine SANOU, Mle 212 525 C, Inspecteur du travail.
Au titre des Organisations paysannes :
 Monsieur Inoussa OUEDRAOGO, Président de l’Union nationale des producteurs semenciers du Burkina.

D. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

24 Octobre 2019