Conseil des ministres du 27 Juin 2019: un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans des régions du Burkina Faso.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :

– un projet de loi portant régime juridique des archives au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à assurer une meilleure gestion des archives par la prise en compte des archives électroniques, une meilleure protection des données à caractère personnel, une spécification des archives militaires et diplomatiques, l’obligation de transmission de l’intégralité des documents d’archives en cas de passation de service ou de charges et la prestation de serment des professionnels des archives.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso.

L’instauration de l’état d’urgence dans certaines régions du Burkina Faso a permis d’obtenir des résultats probants dans la lutte contre le terrorisme. Les efforts des forces de défense et de sécurité doivent continuer afin d’assurer un retour durable de la sécurité et de la paix dans les zones concernées.

Ce projet de loi participe de la volonté du Gouvernement de maintenir et renforcer la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un rapport relatif à la situation globale de la gestion des cantines scolaires, exercice 2018.

Pour l’année 2018, dix-huit milliards huit cent quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-treize mille (18 882 893 000) F CFA ont été transférés à 336 communes pour l’acquisition de 31 629 tonnes de riz, 7 194 tonnes de haricot et 3 246 tonnes d’huile au profit de 3 321 529 élèves du préscolaire et du primaire.

A la date du 27 mai 2019, les vivres ont été acquis pour un coût total de dix-sept milliards cent quatre-vingt-quinze millions deux cent quatre-vingt-dix mille trente-quatre (17 195 290 034) F CFA dont douze milliards cinq cent quatre millions sept cent neuf mille (12 504 709 000) F CFA, en vivres locaux.

Sur les 336 communes bénéficiaires, 34 éprouvent des difficultés dans l’acquisition des denrées pour la cantine scolaire.

Ces difficultés sont, entre autres, la défaillance de certains fournisseurs, les rejets de denrées non-conformes, le fractionnement des lots et la complaisance dans le respect des normes en matière de commande publique.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour le rapatriement des ressources non utilisées au MENAPLN pour l’exécution de son budget 2019. Une partie de ces ressources servira à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour la réalisation d’un audit général sur la gestion des cantines scolaires afin de prendre les mesures nécessaires à l’amélioration de leur fonctionnement.

– un rapport relatif à l’application des nouveaux taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité spécifique prévus par le décret n°2018 0688/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 31 juillet 2018 au profit des personnels des Etablissements publics de l’Etat (EPE) sous tutelle du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Le Conseil a instruit le ministre de l’Economie, des finances et du développement pour la relecture du décret portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements publics de l’Etat (EPE) afin de prendre en compte tous les cas en souffrance dans les différents EPE.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un rapport relatif à deux décrets portant respectivement régime financier et comptable des Etablissements publics de l’Etat (EPE) et nomenclature budgétaire des EPE du Burkina Faso.

Ces décrets visent à prendre en compte les implications des changements apportés aux finances publiques de l’Etat sur la gestion financière des EPE.

L’adoption de ces décrets dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021, permettra de rendre les gestionnaires des finances des EPE plus comptables de leurs actions, de faciliter la détermination des responsabilités des différents acteurs et de rationaliser le circuit de la dépense publique.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant création d’un emploi de Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en Biologie appliquée au Centre national de la recherche scientifique et technologique.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

– un rapport relatif à l’organisation de la 11ème Assemblée générale du Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (AGO/RAFPRO).

Créé en 2006, le Réseau africain des institutions et fonds de formation professionnelle (RAFPRO), qui regroupe 12 institutions et fonds de formation de 11 pays, est un cadre de référence du dialogue entre acteurs économiques dans l’identification et la mise en œuvre d’actions fortes à même de relever les défis de l’employabilité des jeunes et d’améliorer la compétitivité des entreprises des pays membres.

La 11ème Assemblée générale du RAFPRO se tiendra du 24 au 26 juillet 2019 à Ouagadougou, sous le thème : « la mise en place de la démarche qualité dans les institutions et fonds de formation professionnelle ». Elle sera précédée de la réunion des experts dudit réseau les 22 et 23 juillet 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette assemblée générale du RAFPRO à Ouagadougou et a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour sa réussite.

– un décret portant modification du décret n°2015-1020/PRES-TRANS/PM/MJFPE/MEF du 24 août 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

L’adoption de ce décret permet au FAFPA de bénéficier d’une forte implication du monde économique dans la rénovation de son dispositif de financement de la formation professionnelle et d’assurer convenablement ses missions, conformément au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE 
Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours professionnels et directs de la Police nationale au titre de l’année 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de dix (10) élèves Commissaires de police et cent (100) élèves Officiers de police au titre des concours professionnels et de quatre cent cinquante (450) élèves sous-officiers de police au titre des concours directs pour l’année 2019.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil le bilan provisoire des résultats aux concours de la première promotion des classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles.

Les 31 candidats présentés aux concours d’entrée dans les grandes écoles au niveau régional et international ont tous obtenu au moins une admission.

Le Conseil félicite tous les candidats et le personnel d’encadrement. Il a instruit les ministres en charge du dossier, à titre exceptionnel, de prendre les mesures nécessaires pour l’accompagnement desdits étudiants dans la poursuite de leur cursus académique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Boalidioa SOUOBOU, Mle 247 255 W, Conservateur d’archives, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des archives administratives au Centre national des archives.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de la coopération multilatérale.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du « Programme gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du trésor et de la comptabilité publique ;

– Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Contrôle, audit des finances publiques et lutte contre la fraude et le faux », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des finances à l’Inspection générale des finances ;

– Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Larba Issa KOBYAGDA, Mle 245 750 S, Enseignant chercheur économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du « Programme gestion macroéconomique et pilotage du développement », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie et de la planification ;

– Monsieur Adama Micaillou TAMBOURA, Mle 216 156 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Bila KABORE, Mle 43 328 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Adolphe KAFANDO, Mle 223 227 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Zandoma ;

– Monsieur Christian PARE, Mle 248 048 L, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Sanguié ;

– Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Passoré.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

– Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’entretien routier ;

– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures routières ;

– Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre, cumulativement avec ses fonctions de Responsable du « Programme Infrastructures routières ».

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

– Monsieur Kiswendsida Vincent De Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Inspecteur principal des Eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique au Conseil d’administration de l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 33 712 T, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Seïmata OUBIAN/DERRA, Mle 212 652 H, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER), pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national