Conseil des ministres du 1er mars 2018:un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or au Burkina

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le jeudi 1er mars 2018,en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du Premier ministère :

– deux décrets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et intérim des ministres.

L’adoption de ces décrets permet de définir le rôle et la place des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’Etat dans le dispositif gouvernemental et d’assurer la permanence et la continuité de l’action gouvernementale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création d’un établissement public de prévoyance sociale dénommé « Caisse nationale d’assurance maladie universelle » (CNAMU).
La CNAMU a pour objectifs la promotion du droit à la santé et du droit à la sécurité sociale, la création des conditions d’accès des populations à des soins de santé de qualité à moindre coût et l’atteinte des résultats de l’objectif stratégique « Promouvoir l’emploi décent et la protection sociale pour tous, particulièrement pour les jeunes et les femmes » de l’axe 2 du PNDES.
L’adoption de ce décret permet la mise en application effective de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée.

L’adoption de ce décret permet de professionnaliser le secteur et de lutter contre la fraude en matière de commercialisation de l’or, en application de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

– un décret portant définition des niveaux de production des exploitations semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine.

L’adoption de ce décret permet de fixer le régime juridique de chaque type d’exploitation conformément à l’article 18 de la loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative aux événements intervenus le vendredi 16 février 2018 à Sapouy, impliquant Monsieur Alexandre KAWASSE, Commissaire de police, Directeur provincial de la police nationale du Ziro.
Au regard de la gravité des faits, le Conseil a décidé de relever de ses fonctions Monsieur Alexandre KAWASSE sans préjudice des procédures en cours et instruit le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille pour une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale de la victime et de sa famille.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE D’ETAT

– Monsieur Ollo Anicet POODA, Mle 71 729 T, Adjoint administratif, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Issa Ismaël COMPAORE, Mle 28 529 B, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon est nommée Inspecteur général du Trésor.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées comptables principaux des matières :

– Monsieur Wamsibiri Thomas SAWADOGO, Mle 97 682 R, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, à la Présidence du Faso ;

– Monsieur Fayshal OUEDRAOGO, Mle 106 121 R, Comptable, au Premier ministère ;

– Madame Kadidia HIEN/TRAORE, Mle 20 47, Comptable, auprès du Médiateur du Faso ;

– Monsieur Aboudramane AOUBA, Mle 97 041 M, Comptable, à la Cour des Comptes ;

– Monsieur Guetwendé Joël SINGBEOGO, Mle 118 745 U, au Conseil constitutionnel ;

– Madame Maïmouna NAMA, Mle 225 570 T, Comptable, à la Grande Chancellerie des ordres burkinabè ;

– Monsieur Zième Léon DABIRE, Mle 58 579 Y, Contrôleur du Trésor, à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

– Monsieur Sidi Mohamed Sylvain SAM, Mle 261 293 B, Contrôleur des services financiers, à l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE/LC) ;

– Monsieur Issa KONSEIGA, Officier, au ministère de la Défense nationale et des anciens combattants ;

– Monsieur Nassirè SAWADOGO, Mle 111 261 M, Comptable, 1ère classe, 5ème échelon, au Conseil d’Etat ;

– Madame Valérie PACODE/OUEDRAOGO, Mle 112 434 E, Contrôleur des services financiers, à la Cour de cassation ;

– Monsieur Siriki BERTHE, Mle 257 131 N, Administrateur des services financiers, au Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

– Monsieur Tewendé Olivier KABRE, Mle 210 819 U, Contrôleur des services financiers, au Conseil économique et social (CES) ;

– Monsieur Tegawendé Anicet Jacob TAPSOBA, Mle 111 454 C, Officier de police, au ministère de la Sécurité ;

– Monsieur Mathieu BATIONO, Mle 53 559 G, Contrôleur du trésor, au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;

– Monsieur Adama NIMI, Mle 53 614 P, Contrôleur des services financiers, au ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;

– Monsieur Sibiri Mathieu KALMOGO, Mle 77 549 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;

– Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, au ministère de l’Economie, des finances et du développement ;

– Monsieur Ousseini Célestin SAWADOGO, Mle 37 973 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;

– Monsieur Jean Bruno SOUBEIGA, Mle 52 970 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

– Monsieur Abel ILLY, Mle 84 163 C, Administrateur des services de santé, au ministère de la Santé ;

– Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 104 829 V, Administrateur des services financiers, au ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 117 063 H, Conseiller des affaires économiques, au ministère de l’Eau et de l’assainissement ;

– Monsieur Tiraogo Emile SINGBEOGO, Mle 52 933 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère des Infrastructures ;

– Monsieur Arzouma Médard ZOURE, Mle 112 462 K, Administrateur des services financiers, au ministère de l’Energie ;

– Monsieur Ousmane SIGUE, Mle 90 107 M, Attaché d’intendance scolaire et universitaire, au ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;

– Monsieur Sambo NIKIEMA, Mle 304 196 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère des Ressources animales et halieutiques ;

– Monsieur Siaka BARRO, Mle 247 617 W, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère du Développement de l’économie numérique et des postes ;

– Monsieur Emmanuel SONDO, Mle 272 794 X, Administrateur des services financiers, au ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles ;

– Monsieur Nouhoun Didi Khalil SANOU, Mle 224 679 B, Comptable, au ministère de la Communication et des relations avec le Parlement ;

– Monsieur Etienne KARAMBIRI, Mle 257 141 C, Administrateur des services financiers, au ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ;

– Monsieur Tobabanla BORO, Mle 81 573 B, Attaché d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;

– Monsieur Moctar TOPAN, Mle 39 591 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de la Culture, des arts et du tourisme ;

– Monsieur Lohé Seydou COULIBALY, Mle 112 404 X, Contrôleur des services financiers, au ministère des Sports et des loisirs ;

– Madame Rolande BORO, Mle 200 242 A, Contrôleur des services financiers, au Secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres ;

– Monsieur Ababéribayouni TINAGUIAN, Mle 96 932 N, Inspecteur du trésor, au ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ;

– Madame Ouinlassida Delphine OUEDRAOGO/ZOUNDI,   Mle 216 162 E, Administrateur des services financiers, au ministère des Mines et des carrières ;

– Monsieur Abdoulaye KABORE, Mle 229 835 W, Assistant des affaires économiques, au ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;

– Monsieur Pascal DANEM, Mle 279 987 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Théophile TENKODOUGOU, Mle 118 970 V, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Alli OUEDRAOGO, Mle 0023 494 S, Enseignant à l’Université Ouaga I Pr Joseph Ki ZERBO, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire en biologie et écologie végétales, catégorie P,  classe  intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Président de l’Université Ouaga II ;

– Madame  Libona Yvonne BONZI/COULIBALY, Mle 41 176 S, Enseignant chercheur, catégorie P, 1er  échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut des sciences (IDS) ;

– Monsieur Mangawindin Guy Romuald OUEDRAOGO, Mle 45 371 D, Docteur en sciences de l’éducation, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle ;

– Monsieur Gouyahali SON, Mle 11 367 F, Maitre de recherche, catégorie P2, est nommé Directeur général de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Ouaga I Pr Joseph Ki ZERBO ;

– Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, Mle 58 505 Y, Enseignant chercheur, catégorie P, classe intermédiaire, 2ème échelon, est nommée Directrice des bourses au Centre national de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses  (CIOSPB).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

– Monsieur Nebema Paul BADO, Mle 175 116 020 027 Z, Conseiller en formation 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination  des projets et programmes.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

02 mars 2018