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CHRONIQUE DU GOUVERNEMENT
Le Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique organise du 18 au 20 mai 2017, dans la région du Sud-Ouest, la 10e édition des journées portes ouvertes sur la justice et les droits humains. Placée sous le parrainage de monsieur Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel, cette 10ème édition dont les activités officielles se dérouleront à Gaoua, chef-lieu de ladite région, mais aussi à Diébougou, a pour thème« Justice et défi sécuritaire : quelle contribution pour une société de paix et de développement ?». Elle sera marquée par plusieurs manifestations dans ces deux villes, notamment des expositions, des consultations juridiques gratuites, des cross populaires, des panels sur le thème, des jeux et des émissions radiophoniques.
De l’intérêt du thème des JPO 2017
Le choix du thème répond à la nécessité pour la justice de mener la réflexion autour de sa contribution à la recherche de solutions au défi sécuritaire. Toute chose qui lui permettra d’être en phase avec la préoccupation majeure du moment. Déjà, le développement de ce thème devrait mettre en exergue le rôle de la justice dans la sécurisation des populations et la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
En effet, la question sécuritaire est très préoccupante, et avec les différents actes terroristes enregistrés dans notre pays ces derniers mois, le gouvernement a dû prendre un certain nombre de mesures pour faire face à la situation, notamment à travers l’adoption de textes juridiques.
A ce titre, l’on peut citer l’adoption en janvier 2017 de la loi instituant un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme. Cette loi crée un pôle judiciaire spécialisé au sein du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II, en vue de centraliser et de coordonner la répression des actes de terrorisme et le financement du terrorisme au Burkina Faso. On note également l’adoption de la loi instituant aux TGI de Ouaga I et Bobo-Dioulasso, des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions financières et de la criminalité organisée. Cette autre loi vise à donner plus d’efficacité aux juridictions dans le traitement des infractions à caractère économique et financier et de la criminalité organisée.
Par ailleurs, la menace permanente des actes terroristes et la nécessité de recourir à des experts pour le recueil et le traitement des éléments de preuve sur les scènes de crime ont mis à jour le besoin de spécialisation de notre système judicaire pour traiter efficacement les affaires criminelles et de terrorisme.
Ainsi, dans la perspective de renforcer l’arsenal judiciaire à cette fin, le gouvernement a transmis courant avril 2017, deux projets de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier, qui porte organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la Chambre criminelle, vise à améliorer le fonctionnement de la Chambre criminelle afin de la rendre plus efficace et plus efficiente. Il permettra en outre, de réduire le nombre élevé de dossiers criminels en attente de jugement tout en préservant les droits et libertés individuelles.
Le second projet de loi, qui modifie l’Ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale, permet d’introduire des nouvelles techniques d’enquêtes, un réaménagement des régimes de la garde à vue et des perquisitions pour une plus grande efficacité dans la conduite de la lutte contre les crimes économiques et financiers, le terrorisme, la criminalité organisée et le grand banditisme.
Des efforts du gouvernement pour promouvoir la justice
Depuis la recrudescence des attaques terroristes dans la région du Sahel, le gouvernement met tout en œuvre pour permettre le fonctionnement de l’institution judiciaire, à l’instar des autres services publics dans cette partie du territoire ; toute chose qui se comprend aisément, quand on sait que la Constitution consacre le pouvoir judiciaire comme le garant des libertés individuelles et collectives, de la protection des droits des citoyens vivant sur le territoire national.
Du reste, la quête d’une justice pour tous, respectueuse des droits humains, demeure une priorité de premier ordre pour le gouvernement, même si de nombreux défis restent encore à relever ; des défis au nombre desquels, l’accessibilité à la justice.
En effet, du diagnostic établi à l’occasion des états généraux de la justice tenus du 24 au 28 mars 2015, il ressort que la justice demeure inaccessible à une bonne partie des Burkinabè.
C’est tenant compte de cette préoccupation que la Politique nationale de justice (2010-2019) confortée par le Pacte national pour le renouveau de la justice adopté à l’issue des états généraux propose « qu’une place importante soit consacrée à la sensibilisation en vue de lever les barrières psychologiques qui constituent un obstacle majeur à l’accès à la justice ».
Par ailleurs, le Plan national de développement économique et social (PNDES) préconise, dans le cadre de la promotion de la gouvernance politique et administrative, que l’accent soit mis sur l’amélioration de l’accès à la justice à tous les citoyens.
A cet effet, des efforts ont déjà été consentis par le Gouvernement, comme l’inauguration en novembre 2016 du TGI de Koupéla, portant le nombre de TGI à 25 sur l’ensemble du territoire national, l’ouverture en mars 2017 de la troisième Cour d’appel du pays à Fada N’Gourma et l’opérationnalisation du Fonds d’assistance judiciaire, qui contribue à lever les barrières de l’accessibilité financière de la Justice aux couches les plus démunies de la population. L’ouverture des TGI de Pô et de Ouaga II, ainsi que la construction de TGI à Boulsa et à Solenzo font partie des projets du ministère en charge de la justice.
En sus de ces actions, qui participent de l’accessibilité à la justice, la tenue des journées portes ouvertes sur la justice et les droits humains, constitue des moments forts au cours desquels les justiciables échangent de façon directe avec les acteurs de la justice. Et pour la présente édition, elles offrent également l’occasion de sensibiliser les populations pour les inciter à collaborer dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité.
En rappel, les journées portes ouvertes sur la justice et les droits humains, sont organisées chaque année depuis 2006 dans les juridictions du Burkina Faso. Elles ont pour objectif premier de rapprocher davantage la justice des justiciables en vue de mieux la comprendre et d’en comprendre le fonctionnement.
Source:sig.bf /Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
17 Mai 2017
