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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 24 février 2016,en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 45 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier est relatif à la nomination de Commissaires de police.
L’adoption de ce décret consacre le passage de quatre-vingt (80) Commissaires de police stagiaires au grade de Commissaire de police, conformément à l’article 78 de la loi n° 045-2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.
Le second décret porte convocation du corps électoral pour les élections municipales du 22 mai 2016.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre du processus électoral qui conduira à l’élection des Conseillers municipaux sur toute l’étendue du territoire national.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (FN-RCCM).
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de conformer son Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif aux missions de suivi des activités sur le terrain de cinquante (54) ONG/Associations de développement (ONG/AD) en 2015.
Pour la période de juin à décembre 2015, 21 missions de suivi réalisées sur le terrain ont permis de visiter 164 réalisations physiques et de vérifier la réalisation effective de certaines activités non physiques dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Les constats révèlent une satisfaction globale des bénéficiaires par rapport à l’action des ONG/AD. Toutefois, on note quelques insuffisances relatives à l’absence de comptabilité matière au niveau de certaines ONG/AD et à une gestion inadéquate du matériel acquis sous exonération fiscale et douanière.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour un meilleur encadrement des ONG/Associations de développement (ONG/AD) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
L’adoption de ce décret permet de répondre aux préoccupations des partenaires techniques et financiers par la mise en place d’un véritable Fonds de 2ème génération, conformément à la directive communautaire N°11 2009/CM/UEMOA et aux exigences des fonds routiers réunis au sein de l’Association des fonds d’entretien routiers de l’Afrique (AFERA) dont notre pays est partie prenante.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier porte sur la situation du réseau routier du Burkina Faso.
Le réseau des infrastructures de transport est composé de 15 272 Km de routes classées dont 3 461 Km de routes bitumées et 11 811 km de route en terre, 406 095 Km de pistes rurales, 622 km de chemin de fer et 2 aéroports internationaux.
Se fondant sur l’état de délabrement actuel dudit réseau, le Conseil a instruit les ministres en charge de ce dossier de prendre les dispositions idoines pour le démarrage effectif des travaux d’entretien d’urgence et périodique du réseau routier national.
Le deuxième rapport concerne les difficultés rencontrées par le Fonds d’entretien routier du Burkina Faso (FER-B). Des difficultés majeures ont jalonné le fonctionnement du FER-B, contribuant fortement à réduire ses performances, notamment le manque d’autonomie financière et institutionnelle, l’insuffisance des crédits alloués, la lourdeur et la lenteur du processus de passation des marchés, le chevauchement des programmes d’engagement routier et le non-respect de la stratégie d’entretien routier.
Au regard de ces difficultés, le Conseil a marqué son accord pour la mutation du FER-B en Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), Fonds d’entretien routier de 2ème génération.
Le troisième rapport est relatif à des projets d’infrastructures de transport susceptibles d’être financés selon la technique du Partenariat public-privé (PPP).
La réalisation de ces projets vise à développer un réseau d’infrastructures en adéquation avec les besoins de l’économie et à soutenir l’intégration régionale.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une mise en œuvre réussie desdits projets.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat de l’Assemblée générale de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).
Le mandat des élus consulaires de la Chambre des métiers de l’Artisanat prendra fin le 05 avril 2016. Les élections consulaires, prévues pour se tenir le 07 février 2016 ont été reportées suite aux récents événements qu’a connu notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la tenue des élections consulaires de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), le 17 avril 2016 et la prorogation du mandat de l’Assemblée générale jusqu’à l’installation des nouvelles instances de la CMA-BF, le 05 mai 2016.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classification du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs dans la catégorie des Fonds d’Etat et approbation de ses nouveaux statuts particuliers.
L’adoption de ces décrets permet de conformer les statuts du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat, est nommé Conseiller spécial ;
Monsieur Paul NYAMEOGO, Mle 19 637, Conseiller des affaires économiques, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Seydou COULIBALY, Mle 59 771 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général au Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
Monsieur Jean-Paul KONSEIBO, Mle 17 981 J, Conseiller de presse et techniques de l’information, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé de missions au Conseil supérieur de la communication.
B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Monsieur Jules TAPSOBA, Mle 44 071 D, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller spécial.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Monsieur Mimtiri Tahirou OUEDRAOGO, Mle 247 340 U, Secrétaire administratif, est nommé préfet du Département de Toéni, Province du Sourou ;
Monsieur Mahdi ZONOU, Mle 212 043 T, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Tiéfora, Province de la Comoé.
Sont nommées commissaires de police les personnes ci-après :
Monsieur Tihinté KAMBOU, Mle 27 685 ;
Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 ;
Monsieur Salif SINDE, Mle 245 867 ;
Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 ;
Monsieur Mahama KABORE, Mle 245 869 ;
Monsieur Ismaël OUATTARA, Mle 245 871 ;
Monsieur Alain TARNAGDA, Mle 245 872 ;
Monsieur M. Fidèle BOGORE, Mle 245 873 ;
Monsieur Salifou ZALLE, Mle 245 874 ;
Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Mle 245 875 ;
Monsieur Sialé Moussa PALM, Mle 102 422 ;
Monsieur Soumaila TRAORE, Mle 102 429 ;
Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 ;
Monsieur S. Jean Rodrigue COMPAORE, Mle 102 428 ;
Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 ;
Monsieur Dikio Bertrand TONI, Mle 102 425 ;
Monsieur D. Honoré KIENTEGA, Mle 107 220 ;
Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 ;
Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 ;
Monsieur Sami René DOLLY, Mle 102 420 ;
Monsieur Moussa KADIO, Mle 24 281 ;
Monsieur Zei SINARE, Mle 27 542 ;
Monsieur Passammanégré ILLY, Mle 111 463 ;
Monsieur Hassane FAYANA, Mle 111 437 ;
Madame Yvette Yarohan ZOMBRE/BONI, Mle 46 695 ;
Monsieur Windlassida S. Richard BELEM, Mle 111 435 ;
Monsieur Yssoufou BELEMOU, Mle 46 802 ;
Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 ;
Monsieur Raguidwende Simon GNAMA, Mle 31 725 ;
Monsieur Oumarou INAMIN, Mle 107 218 ;
Monsieur Harouna KI, Mle 119 425 ;
Monsieur Tilado Hermann KIMA, Mle 102 415 ;
Monsieur Issouf OUATTARA, Mle 107 222 ;
Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 107 221 ;
Monsieur Nomwende Justin OUEDRAOGO, Mle 111 474 ;
Monsieur Somnobgna OUEDRAOGO, Mle 102 431 ;
Monsieur Blaise SOME, Mle 111 460 ;
Monsieur Ollo Bertrand YOUL, Mle 119 414 ;
Monsieur Souleymane ZOURI, Mle 119 424 ;
Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 ;
Monsieur Adama OUATTARA, Mle 262 508 ;
Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 ;
Monsieur Nacanabo Ousmane DIALLO, Mle 262 510 ;
Monsieur Kiswendsida Gilbert KOROGHO, Mle 262 511 ;
Monsieur Paul TIENDREBEOGO, Mle 262 512 ;
Monsieur Saidou KOUGOUIINDIGA, Mle 262 513 ;
Monsieur Wenddinmi Hilaire Silver SAWADOGO, Mle 262 514 ;
Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 ;
Monsieur Issa OUALI, Mle 262 516 ;
Monsieur Hamidou GNANKENE, Mle 277 308 ;
Monsieur Pegdwendé Charlemagne Elyse SOUBEIGA, Mle 277 309 ;
Monsieur Sak-wend-tongo David DAILA, Mle 277 310 ;
Monsieur Tokeda Abdoul Moctar ZEBA, Mle 277 311 ;
Monsieur Tahaboué MALO, Mle 211 717 ;
Monsieur Arnaud Abou Rodrigue GUEL, Mle 119 416 ;
Monsieur Adama DIANDA, Mle 211 712 ;
Monsieur David ZONGO, Mle 211 744 ;
Monsieur Aime LANKPANDE, Mle 111 448 ;
Monsieur Larba SALAMBANGA, Mle 46 674 ;
Monsieur Thomas MILLOGO, Mle 29 110 ;
Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 102 413 ;
Monsieur Sagnon Adama HELOU, Mle 211 726 ;
Monsieur Constant RAMDE, Mle 111 441 ;
Monsieur Donfoui BONKIAN, Mle 31 765 ;
Monsieur Sory OUATTARA, Mle 111 466 ;
Monsieur Daouda CISSE, Mle 211 745 ;
Monsieur Saidou SAM, Mle 111 462 ;
Monsieur Paul Honoré OUEDRAOGO, Mle 111 436 ;
Monsieur Amadou lamine OUEDRAOGO, Mle 260 669 ;
Monsieur Padindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 ;
Monsieur Moussa ZONGO, Mle 260 675 ;
Monsieur Nanmo Thomas BADO, Mle 260 674 ;
Monsieur Aboubacar Sidy BAHIKORO, Mle 260 667 ;
Monsieur Jean Claude COMPAORE, Mle 260 676 ;
Monsieur Zakaria HEBIE, Mle 260 666 ;
Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 ;
Monsieur Félix KABRE, Mle 260 675 ;
Monsieur Tinga Aboubakar NIKIEMA, Mle 260 671 ;
Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 260 672 ;
Monsieur Sibiri NIKIEMA, Mle 260 668.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Monsieur Babou Eric BENON, Mle 22 365 S, Maître assistant, Catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
Monsieur Sinaré ZERBO, Mle 49 092 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Raphaël KAFANDO, Mle 224 693 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé, Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Monsieur Rasmané OUERDAOGO, Mle 208 069 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Madame Fati OUEDRAOGO/ZIZIEN, Mle 26 614 U, Conseiller en économie sociale, 2ème classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
Madame Saran TAMOU, Mle 74 710 J, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère catégorie, 10ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;
Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 104 296 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
G. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un (01) décret portant renouvèlement du mandat de Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire, Administrateur au titre du ministère de la Santé au Conseil d’Administration de l’Office de l’eau et de l’assainissement (ONEA), pour un dernier mandat de trois(03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
